Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

Jugt no 776/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009Par citation du 15 janvier 2009, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 5 février 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 5 février

Jugt n° 766/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2009Par citation du 7 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 11 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

Jugt n° 767/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2009Par citation du 7 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 11 février 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu

142/2009 du 4 mars 2009 à 17h45Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 4 mars 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de la

144/2009 du 4 mars 2009 à 17h45Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 4 mars 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Natalie KOCH.A l'appel de la

Suivant virement avec valeur au 2 janvier 2009 une tierce personne a fait parvenir à l’huissier de justice chargé de l’exécution de cette prédite créance un montant de 350 €.

Arrêt N°109/09 X. du 4 mars 2009Par nouvelle citation du 11 décembre 2008, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 2 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Arrêt N°110/09 X. du 4 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 18 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 4 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Jugement civil no.50/2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009,

Jugement civil no.54/2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 37/2009 Audience publique du mardi, trois mars deux mille neuf Numéro 118647 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2009.

Numéro 39/2009L’affaire, inscrite sous le numéro 119137 du rôle, fut appelée à l’audience publique du mardi, 20 janvier 2009, pour fixation lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 10 février 2009, à 9.00 heures, salle TL3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 3

Numéro 40/2009Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2009.