Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 245/2009appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 12 juin 2009, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 122729 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 30 juin 2009, lors de

fixe l’enquête au mardi, 27 octobre 2009 à 09.00 heures, pour entendre le témoin;fixe la contre-enquête au mardi, 1er décembre 2009 à 9,00 heures ;dit qu’B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 13 novembre 2009 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contreenquête ;

fixe l’enquête au mardi, 27 octobre 2009 à 09.00 heures, pour entendre le témoin;fixe la contre-enquête au mardi, 1er décembre 2009 à 9,00 heures ;dit qu’B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 13 novembre 2009 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contreenquête ;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 13 janvier 2009,L’affaire a été fixée pour continuation des débats au 20 janvier 2009.Par exploit d’huissier du 13 janvier 2009, la société A a relevé appel de cette décision et a conclu, par réformation, à voir dire que c’est à tort que le tribunal du travail a suspendu

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 13 janvier 2009,L’affaire a été fixée pour continuation des débats au 20 janvier 2009.Par exploit d’huissier du 13 janvier 2009, la société A a relevé appel de cette décision et a conclu, par réformation, à voir dire que c’est à tort que le tribunal du travail a suspendu

677/2009 du 30 septembre 2009 à 15h00Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 30 septembre 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de

La décompensation anxio-dépressive majeure décrite dans le certificat du docteur Armelle Bay du 15 septembre 2009 et

La décompensation anxio-dépressive majeure décrite dans le certificat du docteur Armelle Bay du 15 septembre 2009 et

payer à B le montant de 10.596,04 € (dix mille cinq cent quatre-vingt-seize euros et quatre cents) au titre des primes échus pour les années 2007 et 2009, en sus les intérêts légaux à compter de la demande, 25 août 2008, jusqu’à solde ;

payer à B le montant de 10.596,04 € (dix mille cinq cent quatre-vingt-seize euros et quatre cents) au titre des primes échus pour les années 2007 et 2009, en sus les intérêts légaux à compter de la demande, 25 août 2008, jusqu’à solde ;

sur une requête d’appel déposée le 16 juin 2009 par la société à responsabilité limitée A dans une affaire se mouvantPar requête déposée le 5 mars 2009, B avait saisi le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette d’une demande dirigée contre son employeur, la société à responsabilité limitée A s.à r.l., pour voir constater qu’il bénéficie de la

sur une requête d’appel déposée le 16 juin 2009 par la société à responsabilité limitée A dans une affaire se mouvantPar requête déposée le 5 mars 2009, B avait saisi le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette d’une demande dirigée contre son employeur, la société à responsabilité limitée A s.à r.l., pour voir constater qu’il bénéficie de la

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Diekirch en date du 13 mars 2009, X.) a fait convoquer la société anonyme SOC1.) devant le président du tribunal du travail pour y voir constater la nullité de son licenciement du 27 février 2009 et y voir ordonner son maintien.Par ordonnance du 8 juin 2009, le président du tribunal du travail de

rendue le trente-et-un juillet deux mille neuf en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4. (4) du Code du travail par Monsieur le conseiller à la Cour d’appel Roger LINDEN, assisté du greffier assumé Marie-José HOFFMANN, sur une requête d’appel déposée le 8 juillet 2009 par la société anonyme A S.A., dans une affaire

rendue le trente-et-un juillet deux mille neuf en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4. (4) du Code du travail par Monsieur le conseiller à la Cour d’appel Roger LINDEN, assisté du greffier assumé Marie-José HOFFMANN, sur une requête d’appel déposée le 8 juillet 2009 par la société anonyme A S.A., dans une affaire

par les professionnels du secteur financier, et ne constituent pas une base légale permettant aux particuliers d'agir directement en justice en invoquant une violation de ces dispositions (Lux. 13.7.2005, n° 88183 du rôle; Cour 22.4.2009, n° 32760 du rôle ;

Audience publique du mercredi, 15 juillet 2009 Numéro 117099 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009.Dans ses conclusions du 6 février 2009, les requérants demandent principalement la nullité du contrat sur base du dol sinon sur l’erreur.PAR CES MOTIFS, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en

2387/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009Par citation du 19 juin 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 8 juillet 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 19 juin 2009

Arrêt N°399/09 X. du 15 juillet 2009F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 11 février 2009 sous le numéro 527/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :2008, X.) a fait

2397/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009Par citation du 18 juin 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 10 juillet 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu du 18 juin