Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 3 avril 2009,1. la Ville E) intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 3 avril 2009,intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 3 avril 2009,Par ordonnance du 8 janvier 2009, le juge saisi a dit la demande irrecevable sur ses diverses bases.Par exploit d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 20 mars 2009, admis au bénéfice de l’assistance judiciaire,A a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 mars 2009 régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui n’a pas fait l’objet d’une signification.

Par acte d'avoué à avoué, notifié le 15 juin 2009, B, demanderesse initiale, a déclaré se désister purement et simplement de son action en concluant à voir déclarer l’action éteinte.

Après avoir entendu en Notre audience du 28 septembre 2009 les mandataires des parties en leurs conclusions.Par exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 18 septembre 2009 la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l. a fait donner assignation à la société àfond du 2 mars 2009, une sûreté sous la forme d’une garantie bancaire à

la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 23 mars 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 23 mars 2009, comparant par Maître Danielle HOSCHEID, avocat à la Cour, demeurant

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 9 juillet 2009, déclaré non fondée la demande de B,B et A ont relevé appel de ce jugement par requête déposée le 21 juillet 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour entendre faire droit à la demande en adoption simple.que depuis le mois de mars 2009, A, son ami C ainsi que

2. la société à responsabilité limitée C), appelantes aux termes des exploits d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 mars 2009,la société anonyme d’assurances D), intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 5 mars 2009,Les appelantes ont fait signifier le 5 mars 2009 un acte d’appel complémentaire pour solliciter la

Appel du 20 mai 2009 de la société à responsabilité limitée AAA avec siège social à XXX,un jugement rendu en date du 15 mai 2009, par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, sur requête déposée au greffe par Maître Marc KLEYR, agissant au nom et pour compte de la susdite société en date des 1er et 7 juillet 2008 et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 24 mars 2009, admis au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par exploit d’huissier du 24 mars 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 6 mars 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 26 mars 2009,Par acte d’huissier du 26 mars 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance rendue le 13 février 2009 entre parties par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension

la société anonyme A), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO, respectivement de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, ainsi que de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date des 10 et 11 mars 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Abdelkader B),

Jugt no 2780/2009 not.Audience publique du 13 octobre 2009Par citations notifiées le 22 mai 2009 respectivement le 27 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 4 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Jugement civil no 204 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 octobre 2009 Numéro du rôle : 116.805 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’

2723/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2009Par citation du 8 juin 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 29 juin 2009, l’affaire

2736/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2009Par citation du 10 juillet 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 24 septembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les rapports n°R95071 du 21

Cette contestation, non reprise au dispositif des conclusions du 5 mars 2009, est sans incidence sur la solution à réserver au présent litige de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y statuer.dit que l’expert déposera son rapport au greffe de la Cour pour le 4 décembre 2009 au plus tard,

statuant sur l’appel relevé le 12 juin 2009 par AAA, demeurant à LXXX,comparant en personne, de l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 28 mai 2009 ayant déclaré irrecevable la requête du 26 mars 2009 tendant à la récusation des magistrats composant la huitième chambre de la Cour d’appel.Par arrêt rendu le 26 mars 2009, la Cour d'appel, huitième chambre, a

Jugt no 2691/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2009Par citation du 25 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audiencepublique du 5 juin 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A cette date, l'affaire fut

Jugt n° LCRI 25/2009 Notice du Parquet: 18565/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2009FAITS: Par citation du 24 juin 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 16 et 17 septembre 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 138/2009 Audience publique du mardi, six octobre deux mille neuf Numéro 122412 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant