Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 novembre 2009, comparant initialement par Maître Charles UNSEN, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,Par exploit d’huissier du 5

Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 3 juillet 2009, X.) a fait donner citation à A.) et B.) à comparaître à l’audience publique du 13 juillet 2009, devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, à la Cité Judiciaire à Luxembourg, afin de voir condamner A.) et B.) du chef des infractions mentionnées dans la citation

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 9 juin 2009, sous le numéro 1740/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 6 janvier 2009 régulièrement

Par citation du 22 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 février 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 22 décembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu X.).Vu

FAITS: Par citation du 2 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13, 14 et 18 janvier 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Infractions auxVu l’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 15 juillet 2009 sous le numéro 2338/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 20 mai 2009 (not. 8886/2009CC)

Vu les arrêts attaqués rendus le premier le 5 avril 2006 et le second le 15 octobre 2008 par la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, le dernier arrêt signifié le 5 février 2009;Vu le mémoire en cassation signifié le 25 mars 2009 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES à Maître

Le 15 septembre 2009 la sociétéLe 10 novembre 2009 la société SOCIETE7.) informe la société SOCIETE6.) S.A et laLe même jour la société SOCIETE7.) cède les actions gagées pour un prix de 1.000.000.- euros à la société SOCIETE2.) S.A. Par courrier du 23 novembre 2009, la société SOCIETE7.) informe la société SOCIETE3.) SA de ce que, déduction faite du produit

Par citations du 9 décembre 2009, du 10 décembre 2009 et du 15 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les citations à prévenu du 9

Par citation du 30 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 25 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu le rapport n° 20990 du 12 juin 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I

Par citations du 9 décembre 2009, du 10 décembre 2009 et du 15 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les citations à prévenu du 9

Dans un corps de conclusions notifié le 18 février 2009, B.) fait valoir qu'il faut considérer que Denise HEUVELMANS était incapable de rédiger un

déboutons SOC2.) de sa demande en communication du procès-verbal de l’assemblée générale du 11 décembre 2009 ;Suite à une demande en vue de la tenue d’une assemblée générale des actionnaires de SOC1.) en date du 24.11.2009 et émanant de son actionnaire SOC3.), le sieur A.), en sa qualité d’administrateur de Classe B de SOC1.) a adressé à l’attention des

La société SOC6.) confirme encore dans un courrier du 30 mars 2009 que les travaux de gros-œuvres ont été réalisés par l’entreprise SOC2.), domicilié à l’époque à Luxembourg,Aux termes d’une attestation testimoniale du 20 février 2009, SOC4.) confirme qu’H.) a effectué uniquement les prestations facturées par elle, que « la mission de Mme H.) étant limitée,

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 10 décembre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de coups ou blessures volontaires avec incapacité de travail et d’infractions à la loi modifiée du 15 mars 1983.

Ils détaillent cette version comme suit (cf. conclusions du 4 mai 2009):

Par citation du 21 décembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 21 décembre 2009, régulièrement notifiée à X.)

Par citation du 22 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 25 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 22 décembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu.Vu le procès-

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 29 juillet 2009, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Revu le jugement du 22 décembre 2009.Le tribunal rappelle que, par réformation du jugement entrepris du 22 juin 2009,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 juillet 2009, comparantL’