Décisions intégrales des juridictions judiciaires

257 / 2009 ( XVIIe chambre)2 janvier 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1. la société anonyme SOCIETE2’.), anciennement dénommée SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseilVu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009.Par exploit d’huissier de justice du 16 mars 2009

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 06 mars 2009, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 6 mars 2009 pour voir réduire la pension alimentaire à payer pour les deux enfants communs à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 19 février 2009, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant conclusions notifiées le 9 novembre 2009, la société à responsabilité limitée A a demandé qu’elle entend se désister de l’appel qu’elle a relevé par exploit du 19

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 juin 2009,Le tribunal, statuant sur ces demandes, a, par jugement du 22 avril 2009, rejeté la demande principale de B, dit la demande reconventionnelle de A partiellement fondée et condamné B à payer à celle-ci la somme de 22.776,75 €.A a relevé appel de ce

A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 27 mars 2009, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,B), intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 27 mars 2009, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit d’huissier du 27 mars

Le tribunal a déclaré cette demande irrecevable par jugement du 25 juin 2009, notifié le 22 juillet 2009.A a régulièrement interjeté appel contre ce jugement par mémoire déposé le 25 août 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.familial, 2009, p.de article 359 (sous réserve de l’application de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des

Vu le rapport d’enquête social dressé par le Service Central d’Assistance Sociale le 30 avril 2009.

Suivant la loi du 13 mai 2008 sur le statut unique, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, les caisses de pensions individuelles ont été remplacées par la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP).commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) de Meurthe-et-Moselle du 19 septembre 2007) et que si, suivant lettre précitée de la CDAPH,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 4 juin 2009,Par acte d’huissier du 4 juin 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 21 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des

demandeur aux termes d’une requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice déposée le 30 octobre 2009,Suivant requête déposée au greffe de la Cour le 30 octobre 2009, A demande sur base de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en

la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 22 juin 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimés aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 22 juin 2009, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 septembre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,Par jugement rendu contradictoirement le 9 juillet 2009 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a dit non fondée la demande en divorce introduite par A sur le

qu’elle doit encore faire face à des frais divers pour les trois enfants de quelque 252 € par mois et qu’elle a dû faire face en 2008 à des frais de formation pour elle-même de quelque 638 € par mois, frais qu’elle n’a plus à sa charge en 2009, la formation suivie s’étant terminée fin 2008.Il résulte des fiches de salaire versées en cause que B touche en

la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 13 mars 2009.2009.A l'audience du 16 juin 2009 à laquelle l'affaire fut utilement retenue, les mandatairesprise en délibéré et le prononcé fut fixé au 30juin 2009.En date du 30 juin 2009, le tribunal prononça la rupture du délibéré pour permettre auxL'affaire fut refixée à ces fins à l'audience du 20 octobre

Jugt no 3607/2009Audience publique du 15 décembre 2009Par citation du 17 juillet 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 13 et 14 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Ensuite, les

Arrêt N° 552/09 V. du 15 décembre 2009 (Not. 25997/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 1er avril 2009, sous le numéro 1206/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:2009.Au civil

Jugement civil no 280 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 15 décembre 2009 Numéro du rôle : 115.725 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l

204/2009 ( Xième chambre )du 6 mars 2009, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),Vu l'ordonnance de clôture du 9 octobre 2009.Suivant acte du 6 mars 2009, PERSONNE1.), la compagnie d’assurance ASSURANCE1.) ainsi que la société SOCIETE1.) s.àr.l. ont relevé appel contre ce jugement.vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2009,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 janvier 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.Par exploit d’huissier du 23 janvier

Entre: A, demeurant à F-, demanderesse aux fins d’une requête en rectification d’une erreur matérielle déposée le 5 novembre 2009 par Maître Luc SCHANEN, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée au greffe de la Cour le 5 novembre 2009, A a exposé que la Cour d’appel, huitième chambre a rendu le 29 octobre