Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le tribunal de ce siège le 22 décembre 2016, sous le numéro fiscal 4871/16, et dont le dispositif est conçu comme suitORDONNANCE QUI SUITVu le résultat de la comparution personnelle des parties ordonnée par ordonnance du 22 décembre 2016l’ordonnance du 22

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2016

Vu l'ordonnance de clôture du 18 novembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 septembre 2016Par ordonnance du 1er février 2011, l’expert

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017 quant à la surséance à statuermains du juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, plainte qui a valablement déclenché l’action publique, la preuve de la consignation faite en exécution de l’ordonnance du juge d’instruction rendue le 20 mai 2016 ayant été versée à la Cour

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2017

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 février 2017, la clôture de l’instruction limitée à la recevabilité de l’appel et, en cas d’irrecevabilité de l’appel, aux demandes présentées sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et aux frais et dépens, a été prononcée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017A se prévaut enfin de l’ordonnance de référés rendue le 27 novembre 2014 par le tribunal du travail ayant retenu que la société S1 n’avait pas rapporté la preuve que A ne s’était plus présenté à son poste de travail et n’avait, depuis plusieurs mois, pas presté de travail pour son compte

juge des référés pour voir nommer un liquidateur provisoire sinon un administrateur provisoire de la prédite société et ce en raison de la prétendue paralysie des opérations de liquidation résultant de la mésintelligence grave entre les deux co-liquidateurs de la société CLD H S.àr.l. à savoir Maître Olivia KIRSCH et A.) et pour voir dire l’ordonnance àPar

Contrairement aux affirmations adverses, l’ordonnance de référé produirait seulement ses effets au provisoire de sorte que le juge du fond peut revenir sur ce qui a été décidé au provisoireAux termes de l’ordonnance de référé du 28 avril 2016 rendue suite à la visite des lieux, il a été constaté que l’immeuble de Mme A) fait l’objet d’importants travaux de

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2016Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 29 octobre 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A., le montant de 8.417,95 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’

Les pistes et le système d’exploitation des quilles présenteraient cependant de nombreux dysfonctionnements et l'expert René HAMEN, nommé par ordonnance de référé du 16 janvier 2012, aurait évalué le coût des travaux de réparation à 4.513,55 euros, dans son rapport du

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 12 août 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) la somme de 4.945,97 euros, au titre de la susdite facture, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à soldeContre la susdite ordonnance conditionnelle de

ORDONNANCEla société civile SOCIETE3.) SCI, à la société anonyme SOCIETE4.) SA, à la société anonyme SOCIETE5.) SA et à la société anonyme SOCIETE6.) SA, à comparaître devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, aux fins de voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution

numéro 30761 du rôle, ils sollicitèrent le sursis à exécution de cette autorisation, demande qui fut rejetée par une ordonnance du président du tribunal administratif du 12 juillet 2012, n° 30761 du rôleL’indication de cette date dans l’arrêt, dans l’ordonnance de renvoi et dans la citation, n’est cependant que provisoireAu Luxembourg plus récemment, la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017