Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°156/09 X. du 25 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 12 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 25 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°155/09 X. du 25 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 12 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 25 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°160/09 X. du 25 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 15 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 4 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit

Numéro 55/2009Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Numéro 52/2009Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 54/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neuf Numéro 117186 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 117186 du rôle, fut appelée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 51/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neuf Numéro 112667 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.PERSONNE2.) réclame cependant également le montant de 510,40.-

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neufVu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2009.

Arrêt N° 152/09 V. du 24 mars 2009En vertu de cet appel et par citation du 14 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 17 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambreL’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 20 février 2009 pour continuation des débats.prit l'affaire en délibéré

Arrêt N° 151/09 V. du 24 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 12 janvier 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 20 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Référ>ém° 74/2009Audience publique des référés tenue le mardi, 24 mars 2009, à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentesd'arrondissement de Diekirch, en date du 29 janvier 2009, la société civile immobilièrepublique du mardi, 3 février 2009 à quatorze heures, aux fins spécifiées ci-après:3 mars 2009.du mardi, 10 mars 2009.En date du

L'affaire fut inscrite sous le numéro 115 578 du rôle pour l'audience publique du 27 juin 2008, devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et utilement retenue à l’audience publique du 5 février 2009, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :A l’audience du 5 février 2009, le mandataire de A.) a précisé que la demande est dirigée

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 87/2009représentée par ses deux gérantes actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 février 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 120085 du rôle fut appelée à l’

Jugt no 1041/2009Audience publique du 19 mars 2009Par citation du 23 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 17 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: banqueroute frauduleuse

185/2009 du 19 mars 2009 à 8.30Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 19 mars 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Natalie KOCH.A l’audience publique du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2009.

Jugt. n° 1021/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2009du 2 mars 2009.

A conclut au rejet des conclusions des époux D-E notifiées le 10 février 2009, jour précédant l’audience des plaidoiries.qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense ».La signification des conclusions litigieuses le 10 février 2009 doit être considérée comme tardive, l’affaire ayant été fixée pour clôture de l’instruction et renvoi

A l’audience publique du 11 février 2009, la partie intimée a demandé le rejet des débats des conclusions notifiées le 5 février 2009 par la partie appelante au motif que leur notification tardive aurait porté atteinte au principe du contradictoire.Pour apprécier si la notification des conclusions le 5 février 2009 a enfreint au principe du contradictoire,

Arrêt N°132/09 X. du 18 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 15 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître aux audiences publiques des 9 et 11 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A l’audience du 9