Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par arrêt du 18 mars 2009, la Cour déclare l’appel irrecevable en ce qu’il est dirigé contre les instituts financiers tiers saisis, non parties en première instance, et recevable pour le surplus.La Cour d'appel, septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, en continuation de l’arrêt du 18 mars 2009, le magistrat de la mise en

Jugement civil no 207 / 2009 (première chambre)A l’audience du 7 octobre 2009, les avocats ont marqué leur accord à ce que Mme le premier juge Martine DISIVISCOUR, chargée de faire rapport, tienne seule l’audience pour entendre les plaidoiries.Les intérêts demandés par les époux A.) sur ce montant jusqu’au paiement du solde sont à allouer sous forme d’

Par conclusions déposées au greffe de la Cour le 3 avril 2009, Monsieur le Procureur Général d’Etat conclut à la confirmation pure et simple du jugement a quo.

C), administrateur de sociétés, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 21 avril 2009, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. le syndicat des copropriétaires de la Résidence D), intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 21 avril 2009, comparant par Maître Max

la société en commandite par actions A) 2, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 10 avril 2009, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 10 avril

la société anonyme A), (anciennement X)), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 5 juin 2009, comparant par Maître Myriam BRUNEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 5 juin 2009, comparant par Maître Frédéric FRABETTI,

Vu la requête déposée le 9 juillet 2009 au greffe de la Cour par Maître François MOYSE, au nom et pour compte de AAA, sur base de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice.Les parties furent convoquées par lettre recommandée du 21 juillet 2009 en la chambre du conseil de la

appelant aux termes d’une requête déposée le 9 septembre 2009, comparant par Maître Pascale Petoud, avocat à Luxembourg,Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 9 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 26 août 2009 par laquelle un juge délégué à cet effet par le président du tribunal d’

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 11 août 2009,Par exploit d'huissier du 4 juin 2009 le receveur-préposé du bureau principal de recette des contributions d'Esch-sur-Alzette à assigné la société à responsabilité limitée AAA en faillite.procès-verbal de saisie-exécution converti en acte de carence en

ordonne la comparution personnelle des parties en présence de l’expert pour l’audience du mercredi, 25 novembre 2009 à 11.00 heures, en la salle d’audience CR.

Arrêt n° 784/09 Ch.c.C. du 20 octobre 2009. (n° 2008/167)Vu l'ordonnance n° 800/09 rendue le 22 avril 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 avril 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par

Arrêt n° 776/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not.: 21127/06/CD)Vu la décision rendue le 26 juin 2009 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 2 juillet 2009;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 7 juillet 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration deVu les informations

Arrêt n° 778/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not.: 12964/09/CD)Vu la décision rendue le 17 juin 2009 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 19 juin 2009;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 juin 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration deVu les informations données

Arrêt n° 777/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not.: 13036/09/CD)Vu la décision rendue le 17 juin 2009 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 19 juin 2009;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 juin 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration deVu les informations données

Arrêt n° 779/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not.: 10691/07/CD)Vu la décision rendue le 17 juin 2009 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 19 juin 2009;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 juin 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration deVu les informations données

Arrêt n° 775/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not. : 11244/07/CD)Vu la décision rendue le 17 juin 2009 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 19 juin 2009;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 juin 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration deVu les informations données

Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 27 avril 2009, le demandeur a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 8 mai 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du SaintL’

Par requête déposée le 14 juillet 2009 au greffe du tribunal du travail, B, directrice de magasin, a fait convoquer la S.A. A devant le président du tribunal du travail aux fins de voir déclarer, sur base de l’article L.337-1.(1) du code du travail, la résiliation avec préavis de son contrat de travail par courrier recommandé du 29 juin 2009 nulle et de nul

Par requête déposée le 9 juillet 2009, la société anonyme de droit suisse AAA, établie et ayant son siège social à XXX (Suisse), a sollicité le relevé de la forclusion résultant de l’expiration du délai pour interjeter appel contre un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale suivant la procédure civile, rendu le 16

demanderesse aux termes d’une requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice déposée le 26 août 2009,Les parties ont été convoquées en la personne de leurs litismandataires respectifs par lettre recommandée du 31 août 2009 pour être entendues en la chambre du conseil de la Cour le lundi 21 septembre 2009 à