Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1. tentative de meurtre, 2. coups sur agent de la force publique ayant entraîné des blessures, sinon coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel, 3. rébellion par plusieurs personnes avec arme sur agent de la force publique, sinon rébellion par une personne avec arme sur agentde la force publique et 4. destruction

Le témoin Maître Julien BOECKLER fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.une partie de l’actif de la société SOCIETE1.) SARL, comme suit :utilisation de l’infrastructure de la société SOCIETE1.) SARL, y compris son personnel, pour les besoins de l’exercice de la profession de

fins de la présente procédure par Maître Pierre-Michaël de WAERSEGGER et par Maître Jean-Luc PUTZ, avocats à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Conformément aux politiques et procédures de la Banque, Monsieur PERSONNE4.) a fait l’objet d’un screening dans des bases de données, telles que SOCIETE9.) et SOCIETE10.).b) Conduite de la

De l’autre côté de la rue, le rétroviseur latéral d’une voiture et, 40 mètres plus loin, près d’un arrêt de bus, la coque d’un rétroviseur latéral laqué noir d’une voiture ENSEIGNE1.) ont été trouvés.Selon les déclarations de témoins, une voiture ENSEIGNE1.) ENSEIGNE1.) de couleur noire aurait percuté les trois victimes avant de prendre la fuite en direction

assistée de Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg,assistée de Maître Tom BEREND, avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg,assisté de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg,Code de procédure pénale A03 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du 28.11.2019 A04 Complément d’informations de la

Le témoin Maître Virginie HEIB fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Entendu les déclarations du témoin Maître Virginie HEIB à l’audience publique du 19 mars 2025.de ne pas avoir fait l’aveu de la cessation des paiements pour la société SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant eu

Soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater.soit par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges, sinon par addition ou altération de clauses, déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater,d’avoir sciemment

1) L’administration provisoire de la succession non-réclamée de feue PERSONNE2.), née PERSONNE3.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Allemagne), ayant demeurée en dernier lieu à LADRESSE4.), et décédée à ADRESSE5.) le DATE3.), représentée par son administrateur provisoire actuellement en fonction Maître François CAUTEARTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

assisté de l’étude Frank ROLLINGER, représenté aux fins de la présente procédure par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour,Copie de l’ordonnance n°11655/17/CD C02 J.K. MP c/Copie de l’ordonnance Not.11655/17/CD C01 J.K MP c/Copie de l’ordonnance de perquisition et de saisieCopie de l’ordonnance de perquisition et de saisieCopie de l’ordonnance 11655/17/CD

arrondissement de Luxembourg, XVe chambre siégeant en matière commerciale,de s’être coupable de banqueroute simple en tant que commerçant failli,de s’être rendu coupable de banqueroute simple en tant que commerçant failli,de s’être rendu coupable de banqueroute simple en tant que commerçant failli,arrondissement de Luxembourg, XVe chambre siégeant en matière

Le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté Johan Willem Henri Hans NIJENHUIS lors de la déclaration du témoin Romain ATTEN.en détenant et en séquestrant PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE10.), à l’intérieur de la salle d’attente du cabinet, en les menaçant à l’aide d’une arme à feu qu’il pointait dans leur direction, et en les menaçant

impliquées, de sorte que PERSONNE4.) a de nouveau été convoqué au commissariat de police pour le 29 novembre 2022 afin de donner plus de précisions.Entendu à nouveau le 23 février 2023, il a maintenu ses déclarations policières initiales en ajoutant que, selon sa compréhension, la dispute entre le capverdien et PERSONNE8.) à l’intérieur du café avait

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 387/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions aux articles 1, 4 et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions (ci-après la

Courrier de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) à PERSONNE3.)Message de notification Interpol Déclaration de soupçon de la SOCIETE2.) Extrait SOCIETE3.) Documents relatifs à la racine nominative du client Documents relatifs à la racine chiffrée du client Historique des mouvements du compte racine NUMERO2.) Réquisition (prestation de main forte) –

Le prévenu PERSONNE1.) assisté par l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA, renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense.Le témoin PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES

Le témoin PERSONNE5.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.dispositions, obligations ou décharges ou par leurs insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,

3 mai 2023 vers 16 :00 heures et le 4 mai 2023 vers 8 :00 heures à L-ADRESSE6.), devant la maison n°22, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, principalement, en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses apparentant à autrui, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’

Le témoin Maître Maïka SKOROCHOD fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi n° 470/23 (XXIe) rendue en date du 28 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances

Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent, chacun séparément, entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.d’avoir sciemment fait une déclaration fausse en vue d’obtenir des allocations de chômage, en cochant la case « Non » aux rubriques « I » et « L » lui enjoignant d’

Lors de la déposition du témoin PERSONNE6.), le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté Martine WEITZEL.Il donna lecture de ses conclusions écrites qu’il déposa surGrand-Ducale , Services de Police Judiciaire, Section Police Technique.SOCIETE1.) de la marque Mercedes, modèle Sprinter, portant les plaques d’immatriculation NUMERO5.) (L).