Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.les voitures de service de I'ITM n'étant quasiment plus utilisées pour effectuer des contrôles sur le territoire luxembourgeois, ces dernières seraient alors utilisées notamment pour s'approvisionner au supermarché

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction à l’article 163 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.Vu le rapport du curateur de la faillite du 17 août 2009 déposé au parquet le 19 août 2009.du Code de commerce) et de ne pas avoir tenu pour cette société l’

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).Ducale, Service de police judiciaire, Section protection de la jeunesse et infractions à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 10 du Code de procédure pénale et fut entendu en ses explications.Vu l’ordonnance de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,principalement : faux et usage de faux, subsidiairement : abus de biens sociaux, blanchiment-détention.Vu la plainte avec

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ;Infraction à l’article 39 (3) a) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins T.1.) et T.2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.Le prévenu P.1.), assisté de l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence du: Fonds National de Solidarité, établissement public, établi à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie,Le témoin A.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’

Aux termes de la citation, le ministère public reproche à PERSONNE1.),Lors de la fouille corporelle effectuée sur PERSONNE1.), les agents de police ont pu saisir une bouteille de vodka « Smirnoff » ainsi qu’une bouteille de vodka « Haku ».L’agent de sécurité PERSONNE4.) a expliqué lors de son audition par la police qu’en observant les caméras de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Yannick BONDO, Avocat, en remplacement de Maître Michel KARP, Avocat à la Cour, tous les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) : délit de fuite

Vu le rapport d’expertise intitulé « Aussagepsychologisches Gutachten » du 12 mars 2013 (ci-après désigné comme « rapport d’expertise GREVE ») de l’expert Claudia GREVE, Diplom-Psychologin, dressé au sujet de la crédibilité des déclarations de la fille mineure V.), née le (en l'espèce, d'avoir sciemment détenu une quantité non autrement déterminée d'images,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, Avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant en personne,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) assisté de l’interprète

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction à l’article 2, point 1 de la loi du 15 mars 1983 ayant pourobjet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux,infraction à l’article 39 (3) a) de la loi du 2 septembre 2011réglementant l’accès aux professions d’artisan,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :luxembourgeois de PERSONNE1.) daté du 29 avril 2025, versé à l’audience par le représentant du Ministère Public.Elle a ajouté qu’au cours de cette dispute, ils en seraient venus aux mains et PERSONNE1.) l’aurait frappée au visage,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrene pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires ;Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), résidant de fait à L-ADRESSE3.), agissant en sa qualité d’administratrice des biens et de la personne des enfants mineurs communs :Maître Britanie BERTRAND, avocat, en remplacement de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Céline BOTAZZO, en remplacement de Maître Johanna MOZER, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.) , demanderesse au civil, contre le prévenu X.) , préqualifié, défendeur au civil;Vu

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport de transmission de la cellule de renseignement financier au parquet de Luxembourg du 15 mai 2012.I. depuis le début de l’année 2003 jusqu’au courant de l’année 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,II. depuis le début

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par l'article 155 du code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et