Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 16 novembre 2009,1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre d’Etat et pour autant que de besoin par le ministre des Finances, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,2. l’Administration de l’Enregistrement

Par constitution de nouvel avocat à la cour du 29 juin 2020, Maître Felix GREMLING s’est constitué pour PERSONNE1.) en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING.Par jugement numéro 2022TALCH08/00206 du 14 décembre 2022, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Alain GROSJEAN, avocat, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.), fut entendu en ses explications.Maître Carole RHEIN, avocat, en remplacement de Maître François KREMER, avocat, comparant pour la société

la société anonyme de droit allemand SOC1.) AG, anciennement SOC1’.) AG, elle-même anciennement SOC1’’.) AG, établie et ayant son siège social à D-(demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 5 octobre 1999, comparant par Maître René DIEDERICH, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï la société SOC1’.) AG par l’

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Alain GROSJEAN, avocat, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, avocat, comparant pour la société anonyme SOC1.) SPA, fut entendu en ses explications.Maître Carole RHEIN, avocat, en remplacement de Maître François KREMER, avocat, comparant pour la société

Lors de cette comparution, les parties ont convenu de mettre en vente l’appartement indivis sis à ADRESSE2.), de procéder au partage de l’appartement et des biens situés au Portugal devant les juridictions de ce pays et d’y régler également les créances relatives à ces biens à défaut de trouver un accord amiable et de limiter le litige devant les tribunauxL’

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 mars 2014, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONIUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des jugements rendus par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date des 14 novembre 2008 sous le

le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), établi à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2015.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Betty RODESCH, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont contracté mariage le 20 août 1979 par devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.).Par

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-509655/18 du 13 août 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) la somme de 8.032,51 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi que la somme de 10,00 euros sur

Entendue PERSONNE1.) par l’organe de Maître Jean-Paul NOESEN, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice du 2 septembre 2020, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Jean-Paul NOESEN, a fait donner assignation à PERSONNE3.), Jean-Paul BRISBOIS, PERSONNE5.) et PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de ce siège.Par constitution de

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2023.Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES du 20 avril 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :A l’appui de sa demande, la société

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2019.Le juge de la mise en état entendu en son rapport.voir condamner l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, le jugement étant à déclarer commun aux deux autres parties citées.Par jugement du 28 mars 2018, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement à l’égard de X, et

Vu la clôture de l’instruction du 3 novembre 2017.Au soutien de leur demande en condamnation, les experts-comptables SOC.1.) font exposer quils sont créanciers de la SA SOC.2.) International du chef dune facture no 755/2014 établie en date du 9.9.2014 et portant sur le montant de 206.232 euros du chef de prestations de consulting effectuées par les

la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et de sociétés de Briey sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 1er décembre 2011,

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,Par exploit d’huissier de justice du 21 novembre 2019, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après : « l’ETAT ») à comparaître devant le tribunal de ce

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Célia LIMPACH, avocat, en remplacement de Maître Christian BOCK, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE2.) et PERSONNE1.) sont les parents de l’enfant PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE4.).Faisant exposer que depuis la naissance de l

Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er août 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Christel DUVAL, avocat, en remplacement de Maître Yilmaz David YURTMAN, avocat constitué, les deux demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 12 mars 2021, intimée sur appel incidentintimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, appelant par appel incidentintimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE,Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.En