Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenu du 23 octobre 2007 régulièrement notifiée.Le 7 novembre 2005 le service de police judiciaire de la Police Grand-Ducale est chargé d’une

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 04/10/2006,comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu contradictoirement le 6 mai 2005 le tribunal d'arrondissement de

Audience publique du 20 octobre deux mille dixla société anonyme E) A.G., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 7 juillet 2010, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme LI), intimée aux fins du susdit exploit LISE du 7 juillet 2010,

LA COUR D'APPEL :Saisi par PERSONNE1.) d’un exploit d’huissier de justice du 20 mai 2019 dirigé contre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT), la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après l’HÔPITAL) et la CAISSE NATIONALE DE SANTE (ci-après la CNS) tendant à voir condamner l’ETAT et l’HÔPITAL solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 1er avril 2008, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État, Monsieur Jean-Claude JUNCKER, ayant ses bureaux à L1352 LUXEMBOURG, 4, rue de la

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2010, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la

la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 5 février 2010, comparant par Maître Jérôme BACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,En mars 2008, A) S.A. (ci-après A)) et M) S.A. -qui détient dans A) 420 actions, représentant environ 32% du capital-, d'une part, d'autre part P

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 13 novembre 2008, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, demeurant à F-, intimée aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Anne-

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 13 novembre 2008, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, demeurant à F-, intimée aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Anne-

2) PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE1.), prise en sa qualité de tuteur de PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), cette dernière étant décédée le DATE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 avril 2019, et sub 1) selon actes de reprise d’instance des 1er juin 2021 et 25 octobre 2022,1) Maître PERSONNE6.),

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 décembre 2007, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B, anciennement société anonyme B, établie et ayant son siège social à L-,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 décembre 2007, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B, anciennement société anonyme B, établie et ayant son siège social à L-,

Arrêt N° 87/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 14 juillet 2017, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille treize l'arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt n° 828/11 du 9 novembre 2011 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.septembre 2010, n° SPJ/JEUN/2010/10362-27/HEST/LAAS ainsi que le

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits des huissiers de justice Frank SCHAAL et Jean-Lou THILL de Luxembourg des 19 mars et 7 août 2008, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B S.à r.l., établie et

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits des huissiers de justice Frank SCHAAL et Jean-Lou THILL de Luxembourg des 19 mars et 7 août 2008, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B S.à r.l., établie et

Arrêt N° 92/25 IV-COM Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00393 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Catia Dos Santos, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange.LA COUR D’APPELl’égard d’SOCIETE3.), d’un montant total de 25.641

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, intimé sur appel incident,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeb) d’avoir frauduleusement détourné au préjudice du centre commun de la sécurité sociale un montant de 20.145,89 euros correspondant à la part assurés de cotisations

Arrêt N° 134/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailla société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 19 mai 2014, comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat