Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2006FAITS: Par citation du 15 mai 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 25 et 26 septembre 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 février 2011, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLA COUR D'APPEL :

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg rendue en date du 22 juin 2006, confirmée par arrêt de la Chambre

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 novembre 2023, représentée par Maître Pauline GLESS, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxemmbourg en date du 20 septembre 2006, respectivement d’un acte de reprise d’instance du 14 juillet 2008,comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de : Alfredo D), agissant en sa qualité d’exécuteur testatmentaire du testament de feue DONA

N° 39 / 09. du 18.6.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille neuf.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Courd’appel, Marianne PUTZ,

Audience publique du jeudi dix octobre deux mille deux.appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d'Esch-sur-AIzette en date du 30 mai 2001,LA COUR D'APPEL :d'augmentation en cours d'instance, en sus les intérêts au taux légal àle paiement d'une indemnité de procédure de 25.000.- francs.Aux termes d'une troisième requête déposée

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Eschsur-Alzette du 23 octobre 2008 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 octobre 2008, ayant repris l’instance introduite par feu PERSONNE2.), comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 décembre 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 13 janvier 2010 la société anonyme A a fait comparaître la société anonyme B devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 mars 2013, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à

E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à (...), CE (Etats Unis), (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 30 juillet 2015, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.), comparant par Maître AVOCAT2.),

N° 102 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00112 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 décembre 2009 et de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 3 décembre 2009 comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg

1) AAA, employé privé, demeurant à VVV, 2) BBB, employée privée, demeurant à WWW, 3) CCC, rentière, demeurant à XXX, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 décembre 2007, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'

LA COUR D'APPEL:conventionnelle, - 345.542,40 euros net à titre d’assurance perte involontaire d’emploi, - 1.115.524,32 euros à titre d’indemnité de non-concurrence, - 350.000 euros à titre de bonus pour l’exercice de juin 2019 à juin 2020, - 97.246,65 euros à titre de paiement d’une retenue effectuée sur le soldefonctions d’« Executive Vice President » au

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, chauffeur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juin 2008, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, chauffeur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juin 2008, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette en date du 17 novembre 2009,comparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses aux fins du prédit exploit Martine LISE du 17 novembre 2009,comparant par Maître André HOFFMANN, avocat à la Cour