Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Alex Mertzig de Diekirch et Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 25 juillet 2008,LA COUR D’APPEL:Par compromis du 24 octobre 2005, B avait vendu à la société C un immeuble situé à (place contenant 7 ares 5 centiares plus amplement désigné comme lot 2 A d’un plan de situation dresséle 26 avril 2006 »

ENTRE : PERSONNE1.), chef d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 juin 2022, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 janvier 2007, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (intimés aux fins du

conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5.), conseiller à la Cour d’appel, GREFFIER1.), greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 111/22 - I - CIV (aff.fam.), rendu le 25 mai 2022 sous le numéro CAL-2021-01153 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge aux

Le 1er octobre 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») ont signé une convention de domiciliation ainsi qu’une lettre de mission.une facture FD 20200378 du 14 août 2020 d’un montant de 2.866,50 EUR TTC au titre du contrat fiduciaire

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 23 septembre 2015, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par arrêt

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 17 mai 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020.Dans un souci d’une meilleure compréhension, il y lieu de rappeler les faits à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 mars 2024 au pénal par le prévenu PERSONNE1.), ainsi qu

parties demanderesses aux termes d’une requête en péremption d’instance notifiée le 29 février 2012;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurantpartie défenderesse aux termes de la prédite requête en péremption d’instance;comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS,

AAA, retraitée, demeurant à UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 octobre 2008, comparant par Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 21 janvier 2008, AAA a donné assignation à la société de droit luxembourgeois BBB s.à r.l., avec siège social au

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 7 avril 2023, comparant par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour,

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huitappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 décembre 2017, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du prédit exploit WEBER, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

Par citation du 17 avril 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience du 30 mai 2007, l’affaire fut remise contradictoirement à l’

chargée de cours, demeurant à L-(demanderesse aux termes d'une requête en difficulté d'exécution notifiée en date du 19 février 2002, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défendeur aux termes de la prédite requête, comparant par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par arrêt du

Audience publique du 14 octobre deux mille neufla société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 23 juillet 2007, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), ingénieur, intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 23 juillet 2007, comparant

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 janvier 2021 ;L-ADRESSE4.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 juillet 2021 ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Le 14 octobre 2003, les époux

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 avril 2008, comparant par Maître Catherine DESSOY, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2009.Par requête déposée au greffe en

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, dissoute suivant acte notarié du 10 juillet 2012, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 février 2010, comparant par Maître Isabelle GIRAULT

Arrêt N° 372/00 V. du 12 décembre 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze décembre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeSOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctionsLes

MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5.), conseiller à la Cour de cassation,demanderesse en cassation, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile