Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 mai 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 avril 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 décembre 2022.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-735/23 du 21 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 5.000.- € redue en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de et

Ordonnance du 20 février 2024l'ordonnanceVu l’urgence il y a lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.partant en déboutons, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution, réservons les droits des parties et les frais de l’instance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 février 2023.

Audience publique du jeudi, 15 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeComme énoncé par le jugement précité, l’

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7255/23 rendue le 10 juillet 2023 par Charles KIMMEL, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3819/23 rendue le 25 avril 2023 par Steve KOENIG, juge de paix à Luxembourg

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 mai 2022 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 25 avril 2022 et notifiée à la

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3266/23 rendue le 3 avril 2023 par Paul LAMBERT, juge de paix à Luxembourg,

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 20 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26119/23 délivrée le 08 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 novembre 2023 à 15h00, salle JP 0.02.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 30 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27497/23 délivrée le 13 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 17 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 31 janvier 2024 à 9h00, salle

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 28 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27111/23 délivrée le 3 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 06 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 novembre 2023 à 9h00, salle

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6722/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 21 août 2023, la société SOCIETE2.) SA SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant deNUMERO3.).753,76 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’unePar

suivant ordonnance conditionnelle de paiement n°2022TALORDP/00240 délivrée en date du 20 juillet 2022, il a été fait droit à sa demande en condamnation deSOCIETE2.) au paiement du montant de 23.990,16 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde, - par lettre du 18 août 2022 SOCIETE2.) a

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9633/23 rendue le 7 septembre 2023 par Katia FABECK, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans les causesLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.