Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à une requête déposée le 25 septembre 2006 par Maître Jean-Paul NOESEN au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 novembre 2006 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunalvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2011vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009

Suivant ordonnance de jonction du 16 mai 2018, les deux rôles numéros TAL-20148-01256 et TAL-2018-01356 ont été jointsfaire rapport en cas de débat judiciaire sur les contestations survenues au cours des opérations de partage et procéder en application de l’article 1200 du Nouveau Code de Procédure Civile, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, du

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 décembre 2008

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020Il est rappelé que dans la présente affaire, l’ordonnance de clôture a été prononcée à l’audience publique du 2 juin 2020, 9.00 heures, salle 3.06Par courriel du 4 juin 2020, la mandataire de la partie intimée s’est opposée à la prise en considération dudit corps de conclusions, au motif que celui-ci lui a été notifié

4/ A la demande des parties et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires pour y statuer par une seule ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2012, lui notifiée le 3 septembre 2012, A.) a été sommée de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.) le montant de 5.891,96 euros avec les intérêts au taux légal, du chef de charges de copropriété restées impayées, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2005

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2005le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2005

Vu l’ordonnance de clôture, limitée quant au moyen d’irrecevabilité de l’action et quant aux demandes accessoires, du 19 avril 2023

u 1^ décembre 1984,donc avant l'ordonnance susmentionnéeL'ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 28

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 avril 2015

taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les dépens de cette demande et les droits des parties, 2. quant à la demande en intervention dit cette demande irrecevable, déboute

Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2005, afin de permettre aux parties d’examiner la régularité de la procédure au regard des dispositions deas articles 464, 495 et 510 du code civilrévoque l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2005 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige, afin de permettre aux parties d’examiner la

Par ordonnance du 29 septembre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturéeL’instruction a dès lors été clôturée par ordonnance du même jourAvant tout progrès en cause, il y a lieu de statuer sur le mérite de la demande en rupture du délibéré, qui, eu égard à l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2022, équivaut à une demande tendant à voir révoquer

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019