Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 mai 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 16.405,88.- euros,Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00131 du 22 mars 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 6.773,80.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi

L’expert Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé du 31 mars 2023, dans son rapport du 25 mai 2024, aurait confirmé l’inachèvement des travaux et conclu à l’existence d’importants vices, malfaçons et non-conformités affectant les travaux entrepris tant par la société SOCIETE1.) que par PERSONNE3.) et la société SOCIETE2.).

Saisie d’une requête du 7 février 2025, déposée le même jour au greffe du tribunal, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de la présidente dudit tribunal, a par ordonnance du 7 février 2025 autorisé la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après la la «société SOCIETE2.) ») à pratiquer saisie-

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 décembre 2024 et l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 2 avril 2025.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1459/24 (Ve) rendue en date du 13 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 189/25 (Ch.c.C. VI) du 18 mars 2025 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef :

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2025.le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant par jugement réputé contradictoire l’égard de PERSONNE1.), ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 mars 2025, avant tous autres progrès en cause : invite la société anonyme de droit belge SOCIETE1.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 24 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire poursuivie sous la notice numéro 3193/24/CD, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction

Vu l’ordonnance de renvoi n° 465/24 (not. 24452/21/CD) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE9.) le 5 avril 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance

Par ordonnance du 21 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 22 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance numéro 702/24 (Ve) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

Vu l’ordonnance de renvoi n° 346/25 du 26 mars 2025, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) conformément à l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et partiellement par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2025.DATE1.) PERSONNE1.) a initié une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre d’PERSONNE2.) sur base d’un document intitulé « Vereinbarung / Schuldschein » daté du DATE2.).Par ordonnance du 22 mars 2024, le Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des

Saisi de ces demandes qui avaient été jointes par ordonnance du 24 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch siégeant en matière civile a, par jugement du 17 janvier 2023 :L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 mars 2025 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire paraîtrait à l’audience du 26 mars 2025.indiquant

Vu l’ordonnance de renvoi n° 335/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 19 mars 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire poursuivie sous la notice numéro 26465/23/CD, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes mentionnées par le Ministère Public, devant une chambre correctionnelle de ce

Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par acte d'avoué à avoué.Cette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée nonobstant opposition ou appel;