Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance n° E-SA-1261/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 18 novembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.260.- euros.Vu l’ordonnance d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10926/23 du 10 octobre 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la SOCIETE1.)) la somme de 7.500.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Contre cette ordonnance

Ordonnance d’adoption n° NUMERO1.) rendue par ADRESSE2.) en date du DATE1.), ayant ordonné, jugé et décrété que l’enfant PERSONNE2.), née le DATE2.) en ADRESSE3.), a été adoptée par PERSONNE1.).Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) poursuit l’exequatur de l’Ordonnance d’adoption n° NUMERO1.), rendue par ADRESSE2

renvoi a été prononcé par ordonnance du 25 mai 2022.

Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 11 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

ORDONNANCEordonnance qui suit:prononcé en date du 13 décembre 2024 et d’ordonner son maintien, le cas échéant, sa réintégration au sein de la défenderesse, avec effet immédiat et sous peine d’astreinte d’un montant de 500.- euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.PERSONNE1.) a en outre sollicité l’allocation d’une

Vu l’ordonnance de renvoi n° 432/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 17 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), par application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police.

Suivant une ordonnance du 19 juillet DATE6.), l’expert Romain FISCH a été nommé avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:voir ordonner l’exécution provisoire de la présent ordonnance.qu’elle se base sur une ordonnance du Tribunal du Travail du 24 octobre 2017, numéro 3465/2017 du répertoire, pour retenir qu’une modification du contrat n’est pas substantielle lorsqu’elle porte sur un élément non déterminant de la volonté des parties, soit dans une

Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Or, dans la mesure où le jugement candidat à l’exequatur est également opposable à l’enfant PERSONNE4.), il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 4 mars 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre

Par ordonnance de référé du 20 octobre 2009, l’expert judiciaire Alain BERTRAND a été nommé.Par ordonnance du juge des référés du 20 octobre 2009, un expert a été nommé.Il convient de rappeler que par ordonnance du juge des référés du 20 octobre 2009, un expert a été nommé afin de constater les dégâts accrus à l’automotrice du fait de l’accident du 5 mai

partant, désignons la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, établie à L-ADRESSE2.), pour recevoir et employer conformément à son but naturel le revenu pour personnes gravement handicapées alloué à PERSONNE2.) en vertu de la loi et ce à partir du jour de la notification de la présente ordonnance pour une durée de trois ans ;que la

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 novembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 8 janvier 2025.

Faisant suite au contredit formé le 20 avril 2024 par la société anonyme SOCIETE3.) SA, au nom et pour compte de la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiementPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3101/22 du 4 avril 2022, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après encore « SOCIETE2.) ») a été sommée de payer la somme de 5.238

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au opposition sur titre formé le 17 janvier 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la l’association SOCIETE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-1/25 du 20 janvier 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement d’utilité publique AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour obtenir paiement des montants de 3.503,22.- euros à titre d’arriérés de

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 11 février 2025 sous le numéro 79/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :Vu la requête déposée le 11 février 2025 devant le Président du Tribunal du travail par le requérant aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’autorisation

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 7 novembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-14232 /24 délivrée le 30 octobrePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-14232/24 du 30 octobre 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.