Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Comme il ne parait pas équitable de laisser à sa charge des sommes exposées par elle, non comprises dans les dépens, sa demande est à déclarer fondée pour la somme de 800,- euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la clinique une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de

PERSONNE2.) a touché, jusqu’en septembre 2010, un salaire de 800,- euros par mois auprès de SOCIETE1.).Au titre de dépenses incompressibles, il y a lieu de tenir compte des frais de crèche de 110,- euros par mois, ainsi que d’un loyer mensuel (charges comprises) de 800,euros depuis octobre 2011 et le remboursement d’un prêt à la consommation de 284,43 euros

Il résulte de ces pièces que PERSONNE2.) touche une rémunération nette moyenne de quelques 2.800,- euros par mois.

8% sur 800.000,- euros à partir du 31 mars 2010, - 8% sur 3.600.000,- euros à partir du 30 avril 2010, et - 8% sur 3.600.000,- euros à partir du 15 juin 2010.S.C.A. SICAR la somme de 8.000.000,- euros avec les intérêts de 8% sur la somme de 800.000,- euros à partir du 31 mars 2010 ;

prétend ne toucher aucune rémunération, le tribunal se demande sur quel revenu la saisie de presque 800,- euros par mois est pratiquée.

La défenderesse, qui a toujours soutenu que le jardin ne faisait pas partie du bail, a conclu au rejet de la demande adverse et elle sollicita, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, une indemnité de procédure de 800,- euros.

SOCIETE1.) SA a encore demandé l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,- euros.SOCIETE1.) SA demande encore à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.

En ce qui concerne le montant de 39.600.- EUR, J.) se rapporte à prudence de justice pour ce qui est de la valeur du point fixé par l’expert à 1.800.- EUR, mais elle conteste le taux d’incapacité permanent de 22% retenu.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de rôle 117.800.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les quatre affaires connexes enrôlées sous les numéros 115.523, 117.800, 128.652 et 134.862 pour y statuer par un seul et même jugement.Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en

articles 1382 et 1383 du code civil, la somme de 1.000,euros sur base de l’article 6-1 du code civil et la somme de 800,- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

1.800.000 euros, soit une commission de 10% = 180.000 euros HTVA,X demande encore à voir condamner Y à lui payer la somme de 1.358.800 euros HTVA, soit 1.562.620 euros TTC, à titre de clause pénale.la rémunération brute que le défendeur était supposé recevoir en application du contrat de travail conclu avec l’Olympique de LIEU.1 et de ses avenants, à savoir

inéquitable de laisser à la charge de SOCIETE2.) toutes les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, il y a lieu de confirmer le premier juge en ce qu’il a fait droit à sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et de dire sa demande fondée pour l’instance d’appel à concurrence de la somme de 800,- euros.procédure pour l’instance

Par un deuxième jugement du 3 juin 2011 (numéro du répertoire 1439/2011), le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a notamment dit non fondée la demande de PERSONNE1.) tendant à l’obtention du montant de 19.800,- euros à titre d’indemnité forfaitaire sur base de l’article 6.3. du contrat de bail.Par exploit d’huissier de 8 août 2011, PERSONNE1.) a

pour 1.800.- euros.

Il conclut finalement à l’obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel à hauteur de 800,- euros.

Ils déclarent encore que le montant de 8.800,euros indiqué dans leur requête en tant qu’acomptes payés serait erroné.

Au cours de l’audience de plaidoiries du 12 mai 2011 et compte tenu du fait que les locaux ont été reloués à partir du 1er février 2011, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont modifié leur demande en ce sens qu’ils ont demandé la condamnation de l’SOCIETE1.) à la somme de 13.800,- euros correspondant à trois mois d’arriérés de loyers (donc forcément de novembre 2010

travaux d’électricité : 7.000 euros, - travaux de rénovation de façades en chaux aérienne : 26.800 euros, - travaux de menuiserie : 20.967,70 euros, - factures SOCIETE7.) : 8.751,42 euros, - primes d’assurance habitation : 212 euros, - factures d’électricité : 1.721,20 euros, - factures d’eau : 87,49 euros.Quant au prix des travaux de façade (26.800 euros)

titre, elle gagnait, d’après les quelques fiches de salaires versées, environ 1.800,- euros nets par mois.

Par requête déposée le 12 mars 2010, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont demandé la convocation d’PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, pour le voir condamner à leur payer la somme de (6 x 800 =) 4.800,- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande au titre de six mois dePar