Décisions intégrales des juridictions judiciaires

X.) aurait cependant déclaré que le montant de 1.200 euros était insuffisant et qu’il conviendrait de porter celui-ci à 500 euros par semaine, respectivement à 800 euros par semaine si deux prostituéesX.) a cependant très rapidement déclaré que ce montant serait insuffisant et qu’il conviendrait de procéder à une augmentation allant jusqu’à 800 euros par

B conclut à la confirmation du jugement et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.

A demande une indemnité de procédure de 800 €.condamne B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile

de bien et effets personnels : 22.960 ; dégâts matériels : 2.800 ;

allouer une indemnité de procédure de 800.-euros.Dit fondée la demande de l’intimé sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile , Partant condamne les parties appelantes B s.à r.l. et A s.à r.l. in solidum à payer à C une indemnité de procédure de 800.-euros pour l’instance d’

Le principal moyen à l’appui de son recours consiste à dire que l’obligation contractuelle de T) n’était pas de vendre 80 hectolitres de bière par an, mais de vendre pendant 10 ans un volume total calculé à partir d’une moyenne de 80 hectolitres par an, c’est-à-dire 800 hectolitres en tout, de sorte que l’appréciation de l’accomplissement de son obligation

A sollicite encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros.

Le 17 août 2000, ils font tenir à C) S.AR.L. le montant de 69.410,19.euros, soit 2.800.000.- francs.Concernant le contrat du 10 avril 2010, il est constant en cause que, alors que l’autorisation de pratiquer saisie-arrêt est délivrée et la saisie-arrêt pratiquée, le montant de 8.000.000.- francs mentionné au contrat du 10 avril 2000 est réglé à concurrence

A réclame une indemnité de procédure de 800 €Il convient dès lors de condamner B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pourcondamne B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pour l’instance d’appel ;

Elle demande à la Cour de condamner B, par réformation du jugement entrepris, à lui payer un secours alimentaire mensuel de 800 euros à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des deux enfants communs, à raison de 400 euros par enfant et par mois, y non compris les allocations familiales, ainsi qu’une pension alimentaire à titre personnel de 1.300

éducation des enfants par le versement d’une pension alimentaire de 800 € pour les deux enfants et aurait ainsi suffi à son obligation.

Il ressort de ces éléments que T) doit en principe un loyer de (2 voitures x 3.000.- LUF x 3 mois =) 18.000.- LUF pour les mois d’octobre à décembre 2001 et de (2 voitures x 75 EUR x 72 mois =) 10.800.- EUR pour les mois de janvier 2002 à décembre 2007.

L’homme de l’art a prévu en outre une indemnité de 800.- euros alors que certaines pièces étaient constamment dans le noir.redressement de ce défaut à 800.- euros, ce qui est modique.

Par jugement du 23 décembre 2009 le tribunal a, après s’être déclaré compétent pour connaître des demandes, déclaré les demandes recevables mais non fondées, condamné la société AAA S.A. à payer à la société BBB S.A. une indemnité de procédure de 800 €, débouté la société AAA S.A. de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et condamné la

Pour ce qui est de la demande en paiement de la somme de 800 € correspondant à la moitié du produit de la vente d’un piano que BBB aurait encaissé malgré le fait que le bien appartenait aux deux concubins, force est de constater que l’appelant ne produit toujours aucune pièce faisant ressortir que BBB a procédé seule à la vente du piano.

L’appelante demande à la Cour, par réformation, de lui allouer une pension alimentaire à titre personnel de 800 € par mois avec effet à partir du jour de l’assignation en divorce, 27 novembre 2008.800 € par mois, sur base duquel le juge des référés a fixé les pensions alimentaires pour les enfants C et D aux montants non critiqués de respectivement 350 € et

A conclut, par réformation de la décision de première instance, à l’allocation d’un secours alimentaire à titre personnel d’un import de 800.-€ par mois à partir du mois de mars 2008, cessation injustifiée par B de ses paiements antérieurs envers son épouse, sinon à partir du jour de l’assignation en divorce de B, sinon du 1er juillet 2009, date de la

dit que la partie C est tenue de consigner la somme de 800.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations pour le 1er février 2011 au plus tard ;

L’intimée perçoit actuellement un salaire total (auprès de deux employeurs) de l’ordre de 1.800.-€ nets et touche dans l’intérêt des enfants les allocations familiales.

dit que la partie A est tenue de consigner la somme de 800.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations dans le mois du prononcé du présent arrêt ;