Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sur chacune des factures à partir d’une date se situant 30 jours après la date de la facture jusqu’à solde, du chef de factures impayées reprises au décompte du 27 octobre 2009, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 800 €.bon droit que les juges de première instance ont alloué à D

condamné A à payer à B une pension alimentaire indexée de 800 € par mois à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des deux enfants communs, D, et C, à raison de 400 € par enfant et par mois.

Compte des facultés contributives de B et des besoins de A, il y a lieu d’allouer à A une pension alimentaire de 800 euros par mois.réformant : condamne B à payer à A une pension alimentaire à titre personnel de 800 euros, cette pension payable et portable le premier de chaque mois et pour la

954,82 € à titre d’indemnité de départ, de 114 800 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel et de 25 000 € pour préjudice moral.

Plus particulièrement, CL7.) a déclaré aux enquêteurs avoir eu, à plusieurs reprises, des rapports sexuels avec des filles dans l’établissement contre paiement d’une bouteille de champagne, les prix variant entre 400 et 800 euros la bouteille.

sociale du 21 juillet 2004, et desquelles il résulte que sur les prélèvements opérés par S) sur le compte bancaire de C), celle-ci garde un montant de 800.- euros par mois en liquide chez soi, comme argent de poche.

partie appelante demande finalement l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.-

Compte tenu de ses apports dans la communauté universelle – 104.316,67 € - contre l’apport de l’appelante du terrain d’une valeur de 12.800 euros, il n’y aurait pas avantage matrimonial.

de 2.842,56 euros duquel il y a encore lieu de déduire les dépenses courantes et les frais de scolarité pour l’enfant C, frais qui s’élèvent à environ 800 euros.

Il y a lieu de lui allouer la somme de 800.- euros réclamée, justifiée au titre d'une participation aux honoraires d'avocat.condamne B et C à payer à la société A une indemnité de procédure de 800.- euros pour l'instance d'appel;

Weiterhin akzeptierte Herr B Ergänzungen aus unserer Schlussrechnung in Höhe von ca 12.800 €.

La vente a eu lieu pour le prix de 4.800.000.- Luf, le prix de l’immeuble acquis par D) ayant été fixé à 4.400.000.- Luf et le prix du droit d’habitation réservé aux époux B)-F) ayant été fixé à 400.000.- Luf.Il résulte d’un courrier de Me Elvinger du 17 novembre 2009 que D) a réglé l’intégralité du prix de vente de 4.800.000.- Luf correspondant au prix

Par leur appel incident, les époux A-B réclament une indemnité pour perte de loyers pour l’appartement du 2ème étage pour la période de janvier 2007 à décembre 2007 inclus, l’appartement n’ayant été mis en état locatif qu’en décembre 2007 et ayant pu être donné en location le 27 février 2008 pour le montant de 1.800 € (1.600 + 200).

Pour la somme de 13.570,- euro TTC, soit 11.800,- euro HT ».

Par ailleurs les deux extraits de compte du 26 juillet 2005 pour un montant de 1.800 € pour factures diverses sans autre détail et du 11 décembre 2006 pour un montant de 1.700 .- € à titre d’un acompte FAC 2003.2006, ne sauraient constituer à suffisance de droit une présomption de l’expédition et donc une preuve de la remise des factures litigieuses, ni

parties, les première, troisième et cinquième fins de semaine ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires, a condamné l’appelant à payer à son épouse à partir du 1er août 2011 une pension alimentaire de (2 x 400) = 800 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’Eu égard

justice jusqu'à solde, ainsi qu'une indemnité de procédure de 800.- euros.

Se basant sur une facture impayée, la société à responsabilité limitée O) a sollicité sur base de l’article 919 du Nouveau Code de procédure civile une ordonnance conditionnelle de payement contre R) pour la somme de 13.800.-La société à responsabilité limitée O) résiste à l’appel en versant en cause la facture réclamant paiement de la somme de 13.800.- €,

B déclare, pour le cas où l'appel incident de la société C serait déclaré recevable, également relever appel incident du jugement du 4 décembre 2009 en ce que les premiers juges ont retenu que le montant de 1.800.- euros mis en compte par l'expert pour les fissures au sol et aux murs de la cave n'est pas à prendre en compte.Pour motiver leur décision de

Elle a fait exposer qu’en date du 29 novembre 1990, l’association momentanée a reçu commande pour des travaux et fournitures de sanitaire, climatisation, chauffage etc pour le chantier du club-house et de l’hôtel sis à S. Elle aurait payé des acomptes à l’association momentanée de 23.800.000 francs au début des travaux ;