Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PC.5.) a, contre reçu signé, en date du 16 septembre 2002, versé un deuxième acompte sous forme de chèque bancaire BQUE.3.) d’un montant de 5.700 euros à P.1.).en l’espèce, d’avoir frauduleusement détourné au préjudice de PC.5.) préqualifiée, les sommes d’argent de 2.500 euros et 5.700 euros qui lui avaient été remises à la condition de les utiliser en vue

Eu égard au ressources de la société et en tenant compte de sa situation financière et notamment des dettes échues et non payées d’un montant de 293.963.- LUF et 928.083.- LUF, pour les seules créanciers « SOC2.) » et les organisme de sécurité sociale (179.700,31 euros) et l’Administration de l’enregistrement (379.453,22 euros), le paiement d’un salaire de

A.) a, par acte d’huissier du 8 janvier 2001, assigné B.) et C.) devant le tribunal d’arrondissement aux fins, principalement, de voir déclarer nulle la vente de l’appartement et du garage acquis auprès des défendeurs et de voir condamner les défendeurs à lui restituer le prix de vente, soit la somme de 7.700.000.- francs et, subsidiairement, de les voir

La Ministère Public fait encore grief à la prévenue X.) d’avoir soustrait frauduleusement le 12 juin 2003 vers 16.48 heures au bureau des passeports une enveloppe contenant 700 euros du coffre-fort installé au sous-sol du bureau des passeports.L’installation d’une caméra vidéo permit de filmer le 12 juin 2003, la prévenue lorsqu’elle retira une enveloppe

En vertu d’un procès-verbal d’adjudication publique par voie parée du 6 novembre 1996, le notaire Tom Metzler a adjugé, poursuites et diligences de la Banque Internationale à Luxembourg, l’immeuble ayant appartenu aux époux C.)-D.) à la société à responsabilité limitée Lambda Invest au prix de 7.700.000.- francs.

Il résulte de l’enquête que le prévenu P1.) a vendu presque quotidiennement des stupéfiants à P3.) lequel les revendait à hauteur de 700 euros par jour.

Il résulte de l’enquête que le prévenu P1.) a vendu presque quotidiennement des stupéfiants à P3.) lequel les revendait à hauteur de 700 euros par jour.

10.700.000.23.000.000.10.700.000.26.700.000.27.000.000.700.000.-

que le prix de 700.000.- francs n'a pas été payé par lui personnellement mais qu'il a été réglé par sa fille et son gendre, les époux D.)-H.) de Luxembourg, qu'il déclare donc n'avoir aucune revendication concernant cet immeuble, de même ses enfants, à l'exception des époux D.)-H.).

Elle avait, en outre, requis l’allocation d’une indemnité de procédure de 700.-

A.) demande une indemnité de procédure de 700.- € pour l’instance d’appel.

En tenant compte de l'avance de 750.- € consentie par les juges de première instance, le montant redû par la société BATISELF S.A. à A.) se chiffre à (12.050,18 + 400 – 750) 11.700,18.-Il y a partant lieu de condamner la société BATISELF S.A. à payer à A.) la somme de 11.700,18.- € en raison de l'accident survenu le 4 mai 2000, cette somme avec les intérêts

ce compte dépassaient à cette date déjà le montant de 700.000 euros avec la particularité qu’ils provenaient essentiellement de personnes privées alors que les déclarations initiales faisaient état d’entrées de fonds sous forme de commissions en rapport avec des sociétés allemandes dans le domaine de l’architecture et de services aux entreprises.4.250,00 € 8

La demande du Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE RESIDENCE1.) est fondée et justifiée pour 700 euros, vu qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés par un appel non justifié.condamne SOCIETE1.), SOCIETE2.) et SOCIETE3.) à payer au Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE RESIDENCE1.) la somme de 700 euros sur base de

Les deux témoins ajoutent qu'une boucle dans un câble téléphonique souterrain de 700 paires est techniquement impossible, vu le poids et le diamètre de celui-ci.ordonne à l'Entreprise des Postes & Télécommunications de consigner au plus tard le 11 février 2005 la somme de 700.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse

Celle de l’intimé est fondée pour la somme de 700 euros, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés pour se défendre contre un appel non justifié.somme de 700 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile ;

Le nouvel article 640-1 du code d’instruction criminelle ne s’applique par conséquent pas aux infractions commises avant l’entrée en vigueur de la loi du 15 janvier 2001, qui restent régies par les dispositions légales en vigueur au moment de la commission des faits (Article VI, Mémorial A du 7 février 2001, page 700 cité in Trib.

Les dispositions de l'article 131-1 ont été introduites par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau Code de procédure civil français.

L’appel incident a trait au crédit immobilier contracté par B.) le 25 avril 1989 auprès de la BQUE.1.) en vue du financement de la maison de A.) et que, suivant les pièces versées en cause, il avait remboursé à concurrence de 485.700.- LUF, soit 12.040, 19 €, à la date du mariage, 12 juillet 1990, sans tenir compte des frais annexes (commission et assurance-

Au moment des faits, il touchait trois rentes fort modestes (3.700,-, 2.000,- et 1.500,- FRF) et complétait ses maigres revenus par des travaux occasionnels pour le compte de SOCIETE8.) France s.a., dirigée par PERSONNE10.) dont il avait fait la connaissance "il y a longtemps, à une période où tous les deux avaient à prendre leurs responsabilités respectives