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Thèmes
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20070321_CA4_28388_pseudonymisé-accessible.pdf
fautivement dénoncé la ligne de crédit lui accordée, PERSONNE1.) a par exploit d’huissier du 17 juillet 2000 assigné la banque en responsabilité devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et lui a réclamé un montant de 167.699,50 + 189.600 = 357.299,50 DEM, intérêts en sus.que ce remboursement aurait été effectué par la banque dans des conditions si
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20070312-CA6-151-accessible.pdf
Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PREVENU 1.) , il y a lieu de prononcer une amende de 600 euros à son encontre.c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 14,34 euros;
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20070312-CA6-151a-accessible.pdf
Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PREVENU 1.) , il y a lieu de prononcer une amende de 600 euros à son encontre.c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 14,34 euros;
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20070308_31067a+ARRET-accessible.pdf
C.) a fait convoquer M.), pour le voir condamner à des dommages et intérêts pour préjudice subi à hauteur de la somme de 21.600 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070301_30888 ARRET.a-accessible.pdf
introductive, le montant réclamé au titre de l’indemnité de procédure s’élevait à 600 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070228_30903Aa-accessible.pdf
condamnant B.) à payer à A.) une contribution mensuelle indexée de 600 € aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs à raison de 300 € par enfant ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20070228_CA4-31445a-accessible.pdf
Il s’y est ajouté le fait qu’un avion du type DC-8 a dû subir une révision qui normalement aurait dû coûter quelques 500.000 USD à 600.000 USD, mais qui a en fait coûté 7 millions USD.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20070118_29981a.ARRET-accessible.pdf
La S.A. X. demande à être déchargée de l’indemnité de procédure de 600 € encourue en première instance.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070109_CA5-18a-accessible.pdf
Sa veste contenant entre autres la somme de 2.600 euros a disparu.Il affirme qu’il en a pour 500.000 à 600.000 euros.Le butin de 2.600 euros a été divisé par trois.FALLAKTE 72: Il s’agit d’un vol de la somme de 2.600 euros commis au préjudice de V4.), sur le parking des foires au Kirchberg (PV n° 61494 du 3 novembre 2004 SREC VO).que la porte arrière droite
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20061207-CA9 -30023a-accessible.pdf
Il soutient que SOC3.) HOLDING S.A. détient des participations dans une société américaine, dénommée B.) Inc., qui auraient une valeur entre 500 et 600 millions de dollars.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20061206_CA2_31024a-accessible.pdf
B) interjette néanmoins appel inci-dent et requiert l’allocation d’un montant mensuel de 600.- euros, soit 300.- euros par enfant, du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des deux enfants mineurs communs dont elle a la garde provi-soire.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20061115_29349a-accessible.pdf
Quant au mobilier commun, il est évalué par Y.) à 600.000.- francs, tandis que X.) l’évalue à 350.000.- francs, montant que Y.) déclare avoir reçu.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20061018_492a-accessible.pdf
500.000 euros 100.000 euros ------------------600.000 euros
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20061010_CA5-458a-accessible.pdf
Au vu de la gravité de l’infraction commise et de la situation financière du prévenu X.), le tribunal le condamne à une amende de 600 euros.infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) Euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 13,54 Euros;
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20060713-CA9-30475a-accessible.pdf
En l'espèce A.) et B.) ont payé à la société SOC.1.) la somme de 6.600.- euros.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20060531_CA1_29425a-accessible.pdf
pour la part de coproduction et 2.600.000 FF pour la part de cession proprement dite.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20060323_CA3-29994a-accessible.pdf
concurrence du montant de 973,74 €, partant condamné A.) à payer à B.) du chef des causes susénoncées la somme de 1.473,74 € avec les intérêts légaux à partir du 4 février 2005, jour du dépôt de la demande en justice jusqu’à solde, déclaré la demande de B.) basée sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée et justifiée pour la somme de 600
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20060322_30760a-accessible.pdf
cuisinière, et au titre de ses frais irréductibles, le paiement de 600.- euros par mois constituant sa part de moitié du remboursement d’un prêt immobilier se rapportant à l’appartement commun entre les é-poux, situé à (D’autre part, dans le chef de A.), le premier juge avait retenu un revenu net de 4.075,83 euros et, au titre des frais incompres-sibles, le
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20060221_CA5-85a-accessible.pdf
Elles évaluent ces déplacements à 600 km par semaine et réclament pour la période de janvier 1993 à janvier 2003 la somme de 1.089.000.- francs, soit 26.995,60.- EUR, avec les intérêts légaux à partir d’une date moyenne, le 15 janvier 1998, sur la
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20060123_CAcrim-2a-accessible.pdf
Aus diesem Grund wird eine ausreichende Verdünnung und eine Einzeldosis von weniger als 600 mg über mindestens 60 Minuten vorgeschrieben."
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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