Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 03.01.2001, T.1.), au cours de pour-parlers en tête-à-tête avec P.1.), réussit à ramener les exigences de ce dernier à 600.000,- fr., payables en fin de compte en 5 tranches.son épouse, se déclara finalement d'accord le 03.01.2001 à payer 600.000,- fr. en cinq tranches.Elle a fait état du passage, en décembre 2000, de P.3.) et de P.4’.) (P.4.)) pour

X.) a donc droit au titre du préjudice matériel à 11.600 (4 x 2.900) – 9.430,83 (indemnités de chômage) = 2.169,17 €, montant qu’il convient de lui allouer par réformation du jugement de première instance.

X.) a donc droit au titre du préjudice matériel à 11.600 (4 x 2.900) – 9.430,83 (indemnités de chômage) = 2.169,17 €, montant qu’il convient de lui allouer par réformation du jugement de première instance.

hauteur de 49.600 Euros) accordé à SOC1.) pour lui servir de fonds de roulement.

virement de 600 euros sur son compte avec la mention « Geschenk » de la part d’un dénommé « JARRAR ».1.) ainsi que le paiement de 600 euros reçu le 27 avril 2004 de même que les 4.300 euros versés par lui-même sur ce compte, déclaration des paiements qui aurait entraîné une réduction corrélative du complément RMG lui versé par le Fondspaiement de 600 euros

X.) réclama de ce chef principalement la somme de 52.890,12 € et en ordre subsidiaire 51.600,12 € avec les intérêts légaux à partir de l’échéance sinon à partir du dépôt de la requête en justice jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 700 €.Il demande de réformer le jugement entrepris et de condamner la partie intimée au paiement d’une

1997 pour un total de 6.600.000.-LUF.Cette somme est prélevée par PERSONNE4.) le 15 mai 1997 et à cette date il est crédité de la part de PERSONNE1.) de 600.000.-LUF, somme qui est à nouveau prélevée par PERSONNE4.) le 20 mai 1997.L’intimé affirme qu’il se dégage de ces mouvements de compte que le même montant de 1.500.000.-LUF a servi dans un intervalle de

Elle a évalué cette somme provisoirement au montant de 21.600 €

2.2.2000163 600.000.USD600.000.- UBS AG,

Elle fait valoir qu’elle a proposé quatre véhicules à A.), à savoir un modèle noir avec intérieur rouge, un modèle noir avec intérieur noir, un modèle noir avec intérieur brique pour le prix de 49.600 euros et un modèle ayant 4.000 km, carrosserie

parties et ordonné tous devoirs à ces fins, confié la garde des cinq enfants communs mineurs, ENF1), née le (...), ENF2), né le (...), ENF3), née le (...), ENF4) et ENF5), nées le (...), à leur mère, condamné A) à payer à B) une contribution mensuelle aux frais d’entretien et d’éducation des enfants de 600 € à raison de 120 € par enfant et dit non fondée la

salaire d’environ 1.600 €.

GARAGE SOC1.) sollicitent une indemnité de procédure de respectivement 600 € et 1.000 €.

la somme de 600 € à titre d’indemnité de procédure.Le même jugement a ordonné l’exécution provisoire quant à cette condamnation, débouté F.) de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral et condamné la société coopérative X.) à payer à F.) un montant de 600 € à titre d’indemnité de procédure.

Le terrain pour la maison à C. a été acquis par P 2.) le 10 juillet 1986 pour le prix de 1.600.000 Flux et en date du 17 octobre 1986 est signé un contrat par P 2.) pour l’acquisition d’une maison clef en main au prix de 4.062.200 Flux diminué à 3.466.713 Flux.P 1.) a encore financé l’acquisition de deux voitures MERCEDES achetées le 5 avril 1994 pour un

Il demande que l'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES soit condamnée à lui restituer du chef de TVA trop perçue le montant de 26.600,92.-€ avec les intérêts légaux à partir du 22 août 1985.

fautivement dénoncé la ligne de crédit lui accordée, PERSONNE1.) a par exploit d’huissier du 17 juillet 2000 assigné la banque en responsabilité devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et lui a réclamé un montant de 167.699,50 + 189.600 = 357.299,50 DEM, intérêts en sus.que ce remboursement aurait été effectué par la banque dans des conditions si

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PREVENU 1.) , il y a lieu de prononcer une amende de 600 euros à son encontre.c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 14,34 euros;

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PREVENU 1.) , il y a lieu de prononcer une amende de 600 euros à son encontre.c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 14,34 euros;

C.) a fait convoquer M.), pour le voir condamner à des dommages et intérêts pour préjudice subi à hauteur de la somme de 21.600 €.