Décisions intégrales des juridictions judiciaires

matériel la somme de 6.600,3 €.L’appel incident de la salariée qui fait grief au tribunal du travail d’avoir rejeté sa demande en dommages- intérêts pour dommage matériel, et qui, par réformation du jugement, réclame en instance d’appel à ce titre la somme de 6.600,3 €, n’est partant pas

Ferrari 312 PB pour un montant de 1.600.000 € sans TVA ;En 2006 la société A vend le 31 mars 2006 le véhicule de type Ferrari 312 PB pour un montant total de 1.600.000 € à la société de droit britannique « E » et le 11 avril 2006 à la société de droit allemand « F » le véhicule Ferrari Enzo pour un montant de 700.000 €.

b) avoir, le 22 mars 2004, fait signer à G.) un nouveau prêt (3ème prêt) portant sur un capital décaissé de 19.600 euros aux fins de solder un compte prêt précédent (2ème prêt) présentant un solde débiteur de 8.011,73 euros, et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 19.600 euros, puis une quittance de versement de 8.011,73 euros, s’appropriant

Il a en outre condamné A.) au paiement d’une indemnité de procédure de 600 €.Au regard des éléments du dossier de l’appel, la Cour fixe à 600 € l’indemnité de procédure à allouer à l’intimée pour couvrir une partie des frais non compris dans la condamnation aux frais et dépens.condamne A.) à payer à la partie intimée 600 € à titre d’indemnité de procédure

France -chèques, espèces, virements) Sorties virements vers les autres sociétés + retrait 967.090 cash + paiement de 776.052 euros aux constructeurs (fournisseurs) de radars SOC9.) INC- dont le bénéficiaire économique est M. Y.) - 31.07.2001- juin 2004 Sorties 291.600 cash – SOC23.) (encore le 21.5.2004)-D.) SOC1.) - 18.07.2002 Entrées.

3.000 euros en date du 13 octobre 2004 - 5.000 euros en date du 6 janvier 2005 - 2.500 euros le 5 janvier 2004 - 2.100 euros le 6 janvier 2004 Total : 12.600 euros.Le demandeur au civil réclame le paiement de la somme de 12.600 euros avec les intérêts légaux à partir du jour des faits et notamment à compter du premier prélèvement de 2.500 euros en date du

Le Parquet reproche à X.) de s’être, entre mai 2004 et avril 2007, à Echternach, malgré une ordonnance de référé du 11 mai 2004 et un jugement du 4 mai 2005 du tribunal d’arrondissement de Diekirch, le condamnant à payer mensuellement la somme de 600 euros à titre de secours alimentaire pour ses deux enfants mineurs, soustrait audit paiement.L’obligation

jusqu’à solde, sur le montant de 600.- € à partir du 10 janvier 2005 jusqu’à solde et sur le montant de 1.600.- € à partir du 6 octobre 2005 jusqu’à solde, les montants se dégageant du reste des pièces versées en cause.Condamne A.), B.) et C.) solidairement à payer à D.) la somme de 26.783,22 € avec les intérêts légaux sur le montant de 24.583,22 € à partir

plus de 700.000 €, soit de 116.600 € par an.

ordonne à la société à responsabilité limitée CARDOSO de consigner au plus tard le 19 mai 2008 la somme de 600.- euros à titre provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civile

Les parties appelantes GROUPE1.) contestent cette façon de voir, et elles critiquent notamment la façon dont les liquidateurs se seraient défaits de l’immeuble, c’est-à-dire de ce qui était encore à disposition de SOCIETE1.), moyennant une vente publique le 21 octobre 1986, qu’elles qualifient de simulacre, pour le prix de 12.600.000 francs, considérant qu

Dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, le juge des référés a condamné A.) au paiement d’une pension alimentaire mensuelle à titre personnel de 600.- € entre les mains de B.) et cela à partir du 1er décembre 2004.Par ordonnance du 12 octobre 2007, le juge des référés a, au vu du rapport d’expertise déposé le 25 juillet 2007, condamné A.) au paiement

Le 03.01.2001, T.1.), au cours de pour-parlers en tête-à-tête avec P.1.), réussit à ramener les exigences de ce dernier à 600.000,- fr., payables en fin de compte en 5 tranches.son épouse, se déclara finalement d'accord le 03.01.2001 à payer 600.000,- fr. en cinq tranches.Elle a fait état du passage, en décembre 2000, de P.3.) et de P.4’.) (P.4.)) pour

X.) a donc droit au titre du préjudice matériel à 11.600 (4 x 2.900) – 9.430,83 (indemnités de chômage) = 2.169,17 €, montant qu’il convient de lui allouer par réformation du jugement de première instance.

X.) a donc droit au titre du préjudice matériel à 11.600 (4 x 2.900) – 9.430,83 (indemnités de chômage) = 2.169,17 €, montant qu’il convient de lui allouer par réformation du jugement de première instance.

virement de 600 euros sur son compte avec la mention « Geschenk » de la part d’un dénommé « JARRAR ».1.) ainsi que le paiement de 600 euros reçu le 27 avril 2004 de même que les 4.300 euros versés par lui-même sur ce compte, déclaration des paiements qui aurait entraîné une réduction corrélative du complément RMG lui versé par le Fondspaiement de 600 euros

hauteur de 49.600 Euros) accordé à SOC1.) pour lui servir de fonds de roulement.

X.) réclama de ce chef principalement la somme de 52.890,12 € et en ordre subsidiaire 51.600,12 € avec les intérêts légaux à partir de l’échéance sinon à partir du dépôt de la requête en justice jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 700 €.Il demande de réformer le jugement entrepris et de condamner la partie intimée au paiement d’une

1997 pour un total de 6.600.000.-LUF.Cette somme est prélevée par PERSONNE4.) le 15 mai 1997 et à cette date il est crédité de la part de PERSONNE1.) de 600.000.-LUF, somme qui est à nouveau prélevée par PERSONNE4.) le 20 mai 1997.L’intimé affirme qu’il se dégage de ces mouvements de compte que le même montant de 1.500.000.-LUF a servi dans un intervalle de

Elle a évalué cette somme provisoirement au montant de 21.600 €