Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) réclame cependant également le montant de 510,40.- euros pour la période du 1er octobre 2008 au 31 janvier 2009 ainsi que le montant de 127,60.- euros pour le mois de février 2009.avec les intérêts légaux sur le montant de 1.911,71.euros à partir du 14 juin 2006, sur le montant de 2.745,38.- euros à partir du 19 septembre 2007 et sur le montant

Ces frais de transformation de (335 + 726 + 379,20 + 683,80 =) 2.124.-euros HTVA, soit 2.442,60.- euros TVA compris ne sont partant pas pris en considération par le tribunal pour évaluer le préjudice subi par la SA SOCIETE1.).

redevoir à PERSONNE1.), pour sûreté et obtenir paiement de la somme de 48.678.- euros «outre les frais et intérêts» (suivant l’ordonnance de référé) ainsi que le montant de 76.109,60.- euros (suivant ordonnance présidentielle).Par exploit d’huissier du 10 octobre 2008, Maître PERSONNE0.) a dénoncé la saisiearrêt à PERSONNE1.) et a donné assignation à cette

Au cours du mois de janvier 2008, il a touché le montant de 447,60.- euros et au cours du mois de février 2008 le montant de (149,18+144,55=) 293,73.- euros.

élèverait à la somme de (5x23.652,01:100=) 1.182,60.euros.l’année 2006 à 1.182,60.- euros.

après 80 mois, 60% de la créance de la SOCIETE1.) AG serait apurée, ce qui permettrait aux époux GROUPE1.) de se refinancer auprès d’un institut de crédit tiers pour rembourser à la SOCIETE1.) AG les 40% restant en souffrance.

Par exploit d’huissier du 7 novembre 2008, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la SARL SOCIETE1.)) a assigné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE «ENSEIGNE1.)» sis à L-ADRESSE2.) (ci après «le SYNDICAT») pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 12.865,60.- euros avec les intérêts au taux légal à partir d’uneAu

Les appelants concluent à la réformation du jugement entrepris et demandent au tribunal de condamner PERSONNE3.) à leur payer la somme de 8.917,81.- euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 2.478,94.- euros à partir du 19 avril 2001 jusqu’à solde, et sur la somme de 5.577,60.- euros à partir du 29 mars 2002 jusqu’à solde, et de valider en conséquence

fondée que sur le tort que le défendeur éprouve de la demande, sur l’atteinte qu’elle porte à son crédit ou à sa considération ou sur la perte matérielle qui est résultée pour lui du seul fait de cette demande (cf. Tissier et Darras, T.1, procédure civile, sub. Art 8, p 60;