Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 17 mars 2017 sous le numéro 90/2017, et dont le dispositif est conçu comme suit :L’affaire, inscrite sous le numéro 185875 du rôle et appelée pour fixation le 11 juillet 2017, fut fixée

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), gérante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 juin 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 185979 du rôle, appelée pour fixation à l’audience

Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.A noter encore que si, tel que semble l’affirmer la partie appelante dans ses conclusions du 13 juin 2017, elle a, de sa propre initiative, fait procéder à la réfection des chapes (« de nouvelles chapes ont été nécessaires pour permettre la pose des carrelages »), aucune constatation utile quant à la qualité du

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 16 février 2017.PERSONNE2.), agent de sécurité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 février 2017, intimé sur appel incident, comparant initialement

Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.L’irrégularité d’un acte est dommageable lorsqu’elle désorganise la défense de l’adversaire (Cour 7 décembre 2017, n° 43885 du rôle).

2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 7 août 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 187319 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 octobre 2017, fut

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 14 mars 2017 sous le numéro 126/2017, et dont le dispositif est conçu comme suit :L’affaire, inscrite sous le numéro 187293 du rôle et appelée pour fixation le 26 septembre 2017, fut fixée

Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.Dans ses conclusions du 13 avril 2017, l’appelante précise qu’elle entend réduire sa demande au montant de 4.389,00 euros, alors que PERSONNE1.) aurait procédé au paiement de la somme de 1.463,00 euros, correspondant à sa part respective du solde de la facture litigieuse.

la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par l’un de ses associés-gérants en fonctions, à savoir PERSONNE1.), commerçant, demeurant à ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 avril 2017 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Alex

PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 26 juillet 2017, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 187193 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 octobre 2017, fut fixée pour

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 25 août 2017, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-surAlzette, et actuellement en personne,L’affaire, inscrite sous le numéro 186933 du rôle,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 12 décembre 2017.A noter que par conclusions subséquentes, l’intimée précise que ce n’est que depuis février 2017 que PERSONNE5.) ne se trouve plus dans le régime de la garde alternée.Dans un troisième temps, l’intimée relève appel incident et demande à

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 12 décembre 2017.

Numéro TAL-2017-00766 du rôlePar requête déposée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil en date du 12 décembre 2017 et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), domicilié à la même adresse et

ayant, par acte d’avocat du 8 mai 2017, repris l’instance introduite à l’encontre de Michel BULACH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 12 décembre 2017.Par acte d’avoué du 8 mai 2017, la

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 11

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 décembre 2017.

l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 8 août 2017, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 186769 du rôle, appelée pour

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 décembre 2017.Revu le jugement n° 52/2017, rendu le 21 février 2017 par le tribunal de céans, autrement composé, qui a :fixé jour, heure et lieu de l’enquête au lundi, 20 mars 2017, à 14.30 heures,fixé jour, heure et lieu de la contre-enquête au jeudi,