Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 25 janvier 2017, le Syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) (ci-après « le Syndicat des copropriétaires ») a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 7.974,55 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en

la demande en justice, jusqu’à solde et pour voir résilier la « Convention entre Club et Joueur de foot » du 21 avril 2017, aux torts exclusifs du citéA l’appui de sa demande, le ORGANISATION1.) a exposé que suivant convention conclue entre parties le 21 avril 2017, PERSONNE1.) s’est engagé à exercer l’activité de joueur de football au sein de l’équipe

Numéro 75/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 février 2017

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 26 avril 2017Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017Par jugement du 15 février 2017, le tribunal de paix, statuant contradictoirement, aDe ce jugement, signifié le 24 mars 2017, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont régulièrement relevé appel par acte d’huissier

mandats afférents, conclue le 20 juillet 2017 entre la société SOCIETE1.) et la sociétéportefeuille client cédé par SOCIETE1.) à SOCIETE3.) le 1er septembre 2017Le 20 juillet 2017, elle aurait encore signé un contrat de mandat d’intermédiaire d’assurance avec la société SOCIETE1.), qui lui aurait cédéune partie de ses activités par un contrat de cession d’

Numéro 82/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178103 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 12 juillet 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 29 novembre 2016 et 28 février 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

250.- euros à titre d’allocations en mars 2016, - 303.- euros à titre de cotisation en février 2017, - 210.- euros à titre de frais du permis de conduire en août 2017, - 570.- euros à titre de frais du permis de conduire en décembre 2017, et - 328.- euros à titre de frais des cours de tennis en décembre 2017

Numéro 126/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 mai 2017

Jugement Intérêts civils no 254/2017 (Intérêts Civils 182995) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement quiL’

Numéro 160/2017 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille dix-sept Numéro 173894 du rôle CompositionVu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 6 juin 2017et PERSONNE2.) de clarifier le montant à mettre à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., - invité Maître Marc

Numéro 190/2017social à L-ADRESSE3.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Robert FUNK de Luxembourg du 27 avril 2017, sub 1) à 3) comparant par Maître Robert MINES, avocat, demeurant à RodangeL’affaire,

Par requête déposée au greffe le 18 décembre 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. a sollicité la convocation de PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 7.986,97 euros à titre d’arriérés de loyers et le montant de 2.520,00 euros à titre d’arriérés de

Il résulte d’un certificat médical établi le 23 mai 2017 par le docteur PERSONNE3.), médecin spécialiste en gériatrie, que la pathologie cognitive d’PERSONNE2.) s’est dégradée depuis novembre 2014Suivant certificat médical établi le 26 mars 2018 par le docteur Michel BISSON, médecin généraliste, l’état de santé d’PERSONNE2.) s’est aggravé depuis le compte-

Numéro 23/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 164336 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 30 septembre 2014, fut successivement fixée pour plaidoiries aux audiences des 24 février 2015, 13 octobre 2015, 12 avril 2016, 20 septembre 2016 et 6 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06

En date du 10 avril 2017, vers 13.30 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.), dans la ADRESSE4.), entre d’une part, le véhicule de marque Mercedes, immatriculé sous le numéro NUMERO2.) (L), appartenant à et conduit par PERSONNE1.), et d’autre part, le véhicule de marque BMW, immatriculé sous le numéro NUMERO3.) (L), appartenant à et

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 10 mars 2017L’

Numéro 211/2017justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 février 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 183007 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 14 mars 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 mai 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 2 octobre 2017

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 février 2017, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017De ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 7

Par jugement du tribunal de céans du 31 octobre 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Bulgarie, demeurant à L-ADRESSE2.), a été habilitée à représenter son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), domicilié à la même adresse, mais séjournant actuellement au ENSEIGNE1.) à ADRESSE4.), (i) dans tous les actes d’administration résultant de leur

Numéro 11/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017 le