Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant contrat de bail signé le 1er novembre 2013, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 950,00 euros, charges forfaitairement comprisesA l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a fait exposer que i) le contact avec sa locataire s’est dégradé dès décembre 2013, PERSONNE2.) et son

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 février 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 11 février 2013Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 décembre 2013De ce jugement, non signifié, appel a été

En ce qui concerne l’offre de preuve, formulée à titre subsidiaire par la société SOCIETE1.), PERSONNE1.) demande son rejet, au motif que les travaux litigieux dateraient de 2013 à 2014, de sorte qu’il ne serait pas possible que les témoins à entendre pourraient encore témoigner sur les faits contestés

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 août 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à LuxembourgRetenant qu’en application de l’article 1384 alinéa 1er du code civil, les deux conducteurs, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), sont à

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 octobre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à LuxembourgPERSONNE1.) conclut tout d’abord à

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013L’intimée augmente sa demande relative aux arriérés de pension alimentaire échus depuis le 1er février 2012 au 30 avril 2013 inclus, au montant i) de 6.455,48 euros au titre de la pension alimentaire pour le compte de PERSONNE3.) et ii) de 13.425,28 eurosun montant de 1.919,99 euros, à partir du 1er mai 2013 et

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 14 novembre 2013, intimée sur appelL’

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 juin 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat, demeurant àL’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 mars 2013, d’un exploit de réassignation du même huissier de justice suppléant en remplacement du même huissier de justice du 30 avril 2013, ainsi que d’un exploit de réassignation de l’huissier de

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 janvier 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013Suivant bail du 17 avril 2013, le FONDS DU LOGEMENT loue à PERSONNE2.) un appartement sis

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de faillite suivant jugement du 5 juillet 2013 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1Par jugement

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 28 février 2013 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à SOCIETE2.) sàrl la somme de 5.219,88 euros, du chef de prestations suivant facture n° NUMERO3.) du 26 novembre 2012, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, et la somme de 25

Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 17 juin 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice suppléant en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro

1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 27 septembre 2013, représentée par son curateur Maître Olivier WAGNER3) la

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 novembre 2013, comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat, demeurant à LuxembourgSuivant titre exécutoire du 13 septembre 2013, le juge de paix de Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de

Par requête déposée le 31 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en France, est actuellement hors d’état de manifester sa volonté, de sorte qu’il conclut sur base de l’article 217 du code civil, à se voir autoriser à passer seul l’acte de vente de six places

Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 15 novembre 2013, comparant par Maître Richard STURM, avocat, demeurant à LuxembourgPar courriers des 4 décembre 2012 et 22 janvier 2013, des rappels de paiement de la susdite facture sont adressés par SOCIETE2.) sàrl à SOCIETE1.) sàrlPar courrier du 24 janvier 2013, le montant de la facture 2012/129 est contesté au

Numéro 223/20131) PERSONNE1.), toiturier, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 29 mars 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Elisabeth MACHADO,

Pour les besoins de la cause et dans le but d’une meilleure compréhension du dossier, il y a lieu de rappeler, à ce stade, les étapes du susdit litige, telles qu’elles résultent d’un avis de taxation du ORGANISATION1.) intervenu le 4 décembre 2013En date du 11 octobre 2013, les parties ont été entendues contradictoirement en leurs explications devant le

L’affaire, inscrite sous le numéro 134836 du rôle et appelée pour fixation le 25 janvier 2011, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 22 février 2011, avant d’être successivement fixée pour contrôle aux 5 avril 2011, 28 juin 2011, 27 septembre 2011, 22 novembre 2011, 17 janvier 2012, 17 avril 2012, 19 juin 2012,18 décembre 2012, 14 mai 2013, 15 octobre 2013