Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE2.), et son épouse 2) PERSONNE3.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), 1er étage, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 11 août 2009, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 20 mars 2009, PERSONNE1.) et PERSONNE4.) ont donné citation à

Vu le rapport d’expertise de l’expert PERSONNE4.) du 19 septembre 2007 ainsi que son rapport complémentaire du 19 juin 2009.

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 novembre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par exploit d’huissier du 31 mars 2009, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix

octobre 2009, comparant par Maître Serge BERNARD, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 22 juillet 2009, PERSONNE1.) a donné citation à la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer la somme de 6.000,- euros avec les intérêts légaux à dater du 13 mai 2008, sinon du

PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,Par lettre du 19 janvier 2009, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance.A l’audience des

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 novembre 2009,L’

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 21 avril 2009, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 19 janvier 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 avril 2009,Les

rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, 24 mars 2009 sous le numéro 4/2009 et d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, du 16 novembre 2009 sous le numéro 701/2009 et dont les dispositifs sont conçus comme suit:vu le jugement d’intérêts civils rendu le 24 mars 2009 par le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 août 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 août 2009,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 août 2009,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

Suivant conclusions du 14 décembre 2009, Maître FELTGEN demande la radiation de l’affaire.A ce titre, il se prévaut d’un jugement rendu le 13 novembre 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale aux termes duquel la portion insaisissable de la pension d’PERSONNE1.) revient à ce dernier, tandis que la portionAu vu

PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 mai 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat, demeurant à Luxembourg,terme courant indexé de 866,73 euros par mois à partir du

Ainsi, il résulte du procès-verbal de l’assemblée des copropiétaires de la résidence ENSEIGNE1.) du 20 octobre 2009 que l’offre de prix SOCIETE0.) «solution n° 1 (4 panneaux)» a été acceptée.A l’audience du 16 mars 2010, le litismandataire du syndicat a confirmé de façon explicite que le syndicat allait intégralement financer la cloison dont le coût est

ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-surAlzette du 11 février 2009, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement,

Suivant contrat de bail signé le 14 octobre 2008, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont ainsi donné à bail à la société SOCIETE1.) une partie d’un immeuble d’habitation et de commerce avec privilège de cabaretage y attaché ADRESSE3.) pour neuf années consécutives à partir du 1er janvier 2009.Finalement, en date du 4 décembre 2008, les époux GROUPE1.) ont signé un

PERSONNE1.), femme de ménage, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 décembre 2009, comparant par Maître Michèle EISENHUTH, avocat à la Cour, assistée de Maître Anna MATEUSIAK, avocat, les deux demeurant àPar

PERSONNE1.), opticien, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 février 2009, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Revu le jugement rendu en date du 1er décembre 2009, par lequel le tribunal, après avoir retenu que les fautes respectives des deux

PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 juin 2009, comparant par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 30 avril 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a ordonné la jonction des deux demandes introduites les 14 juillet 2006

Par acte de reprise d’instance d’avocat à avocat du 28 décembre 2009, PERSONNE3.) a déclaré reprendre l’instance introduite par feu sa mère PERSONNE1.) suivant exploit d’huissier du 12 avril 2005.

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 septembre 2009,