Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a dès lors lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours ;Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60, 66 et 231 du code pénal;Par application des articles cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 60, 66

Il y a partant lieu de condamner les époux G.)-J.) à payer à la succession la somme de 28.259,86.- euros, correspondant à 19 annuités de 60.000.- francs.

Racine 497835-65 497835-70-1 497835-70-1 497835-80-3 503390-91 503390-21 503390-26-1 503390-10-1 686290-49 686290-60f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours;

Ce groupe d’infraction se trouve en concours réel avec celle retenu sub II), de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 jours.

60

Le 7 septembre 2005, il contacte ce même P6.) et lui demande de « passer avec 60, que j’ai besoin,Il affirme par ailleurs vendre lesdits CD par paquets de 5 à 6 CD au prix de 60 euros.Il précise n’avoir acheté qu’au maximum à six reprises auprès de P6.) et admet avoir revendu une quantité entre 50 et 60 grammes de cocaïne.Le mandataire du prévenu P5.)

Il est apparu que depuis son acquisition la voiture a suivant compteur kilométrique, parcouru 60.000 km.1966, P. 20. 60).Les délits retenus contre H.) sub 1) et 2) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient de statuer conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au

et non pas de celle de restituer (cf. M. Larroumet, cité au JCL, N°60; Mazeaud, Les principaux contrats, Ed. 1974, Nos.

Ces deux groupes d’infractions se trouvent en concours réel de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 et de nePar application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66 et 491 duPar application des textes de lois cités par les premiers juges, en retranchant les articles 626,627, 628 et 628-1 du Code d’instruction

Les conséquences de cet accident sont que C) a eu des lésions jugées guérissables environ 60 jours.

moratoires sur 8.772,94 € ainsi que les frais de poursuite et administratifs sur 60,75 €.

Les infractions retenues sub II 1, 2, 3 et 4 sont en concours idéal entre elles et en concours réel avec l’infraction retenue sub I., de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.L’article 60 du Code pénal prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.427,60 euros 4.957,87 euros 75

achat d’un avion Airbus avec la société SOC.5.) pour un loyer mensuel de 340.000,- USD sur une durée de 60 mois, qu’aucun loyer n’a jamais été payé, mais que muni de ces contrats, D.) a réussi à intéresser des investisseurs à son projet, la société SOC.5.) ayant été, par ailleurs, engagée moyennant 385.000,- € d’honoraires pour assister à la mise en place du

avec la société SOC.5.) pour un loyer mensuel de 340.000,- USD sur une durée de 60 mois, qu’aucun loyer n’a jamais été payé, mais que muni de ces contrats, D.) a réussi à intéresser des investisseurs à son projet, la société SOC.5.) Consulting ayant été, par ailleurs, engagée moyennant 385.000,- € d’honoraires pour assister à la mise en place du projet et

Au sujet de ses revenus, il déclare qu’il gagne 2.000 euros par mois comme commercial dans l’immobilier à Nice et qu’il a des dettes pour environ 60.000 euros.FALLAKTE 60 : Le 25 octobre 2004 à 18.53 heures, Z.) téléphone à sa femme (J.) conteste encore avoir commis le vol du 25 octobre 2004 de 18.000 euros (FALLAKTE 60) et fait valoir qu’il n’était pas auD.

Au domicile de PREVENU 7) les agents ont saisi 9,8 grammes de marihuana ainsi qu’un véhicule de marque Rover 111 et au domicile de PREVENU 4) environ 10 grammes de marihuana, 0,5 gramme de cocaïne, 268,60 euros, une matraque électrique, un poing américain et une étoile Ninja.Les infractions retenues sub 1), 2) et 7) se trouvent en concours réel entre elles

Toutes les infractions retenues à l’encontre de B.) et A.) et de C.) , F.) , G.) , I.) , J.) et de E.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 jours ;f i x e la durée de la contrainte par corps en

erklärt(en) hiermit insbesonders die nachstehend wiederholten Absätze 2., 15. m), 27., 39., 44., 49., 50., 60., und 82 zur Kenntnis genommen zu haben und sie ausdrücklich anzunehmen ».

Les infractions ci-dessus retenues se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu de faire application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 60 du Code pénal;