Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 964/09 Ch.c.C. du 21 décembre 2009.Vu l'ordonnance numéro 1460/09 rendue le 14 juillet 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 23 juillet 2009 par déclaration du mandataire de PC1) et PC2) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé

Arrêt n° 966/09 Ch.c.C. du 21 décembre 2009. (Not. : 18332/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2467/09 rendue le 23 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé

Arrêt n° 965/09 Ch.c.C. du 21 décembre 2009. (Not. : 24287/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2519/09 rendue le 26 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé

Arrêt n° 953/09 Ch.c.C. du 18 décembre 2009. (Not. : 6187/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2312/09 rendue le 5 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2009.

Dans ses conclusions du 11 février 2009, la société SOCIETE1.) expose qu’en 1994 elle a conclu un contrat d’entreprise avec PERSONNE1.) et PERSONNE2.).Dans ses conclusions du 21 avril 2009, la société SOCIETE1.) soutient que la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) est irrecevable.Dans ses conclusions du 3 juin 2009, la société SOCIETE1.) soutient que les

N° 62 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) aux époux A.)-B.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.Relativement au jugement du 9 novembre 2009, A estime que c’est à tort que le tribunal du travail a admis l’offre de preuve de B S.A., mais aurait dû procéder à une expertise informatique.

3626/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009Par citation du 20 octobre 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l’audience publique du 26 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 20

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 janvier 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.De ce jugement la société à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

N° 60 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) à A.) et B.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2009.

préjudice matériel en relation causale avec le licenciement du 1er février 2007 (fin de la période de préavis de six mois et des relations de travail) jusqu’au premier septembre 2009,l’appelant allant toucher sa retraite au Luxembourg le 1er mai et en Belgique le 1er septembre 2009.Dans ses conclusions du 19 février 2009, l’intimée demande acte qu’elle

N° 58 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) aux époux A.)-B.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 25 juin 2009.jusqu’au 31 mars 2008, période pendant laquelle elle était sans emploi ainsi que 38.728,32 € pour la période du 1ier avril 2008 au 31 juillet 2009 pendant laquelle elle avait retrouvé un emploi à mi-temps, ces montants tenant compte des indemnités de chômage respectivement des salaires touchés pendant ces mêmes

préjudice matériel en relation causale avec le licenciement du 1er février 2007 (fin de la période de préavis de six mois et des relations de travail) jusqu’au premier septembre 2009,l’appelant allant toucher sa retraite au Luxembourg le 1er mai et en Belgique le 1er septembre 2009.Dans ses conclusions du 19 février 2009, l’intimée demande acte qu’elle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.