Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 3 décembre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir donné acte au ORGANISATION1.) de la modification de sa demande, a déclaré celleci partiellement fondée et a condamné PERSONNE3.) et PERSONNE1.) solidairement à payer au ORGANISATION1.) la somme de 12.163,77 euros avec les intérêts légaux à partir du 11 octobre 2004 jusqu’à solde

PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 janvier 2009, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 22 janvier 2009.

appelant aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 juillet 2009, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 18 décembre 2009.A l’audience des plaidoiries par devant la justice de Paix de Luxembourg du 18 mars 2009, A.) demande l’allocation d’une

Vu le mémoire en cassation signifié le 23 janvier 2009 par A.) à l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, anciennement CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 26 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 19 mars 2009 par l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

1) A.), 2) la B.), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 février 2009,vers 00.30 heure dans la rue de Hollerich à Luxembourg, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, a par jugement du 6 janvier 2009 : dit la demande de A.) et de la compagnie d’

Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d

Dans ses conclusions en réplique du 5 mars 2009, B conclut à l’irrecevabilité de l’appel pour autant qu’il vise le premier jugement du 21 mars 2008, le délai d’appel étant largement expiré, concluant pour le reste à la confirmation du jugement du 14 novembre 2008 et réclamant une indemnité de procédure de 1.000 € pour l’instance d’appel.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2009.Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 14 janvier 2009 a admis A à prouver par l’audition d’un témoin qu’il s’est

Vu le procès-verbal n° 54025 du 3 novembre 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I. Luxembourg-Gare.Vu le procès-verbal n° 54041 du 3 novembre 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I. Luxembourg-Gare.November 2009 um 02.05 Uhr, in Luxemburg, place de la Gare, unbeschadet der genauen Zeit- und Ortsumstände,November 2009 um 02.05 Uhr,

Les appels enrôlés sous les numéros 34561 et 34562 ont été joints par ordonnance du magistrat de la mise en état du 5 mars 2009.Par conclusions notifiées le 4 juin 2009, B.) a interjeté appel incident.

Dans son rapport du 10 avril 2009, déposé au greffe le 19 mai 2009, l’expert retient dans son analyse ce qui suit : « Lors de l’inspection, il a été constaté que l’installation se trouvait à l’arrêt et que l’arrivée en eau était fermée.Dans ses conclusions du 15 juillet 2009, B considère que les retombées de suie sont établies au vu du rapport d’expertise et

Par citation du 11 décembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique des 26 et 27 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu du 11 décembre 2009.Vu l’ensemble du

Vu le mémoire en cassation signifié le 23 janvier 2009 par A.) à l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, anciennement CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 26 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 19 mars 2009 par l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2009.L’attestation testimoniale de D du 9 juin 2009, doit être prise en compte, D n’étant pas partie en cause et l’attestation testimoniale étant conforme aux dispositions légales.

Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2009.confirme le jugement du 29 août 2009 dans la mesure où il a déclaré le licenciement de A régulier quant au fond et l’a déboutée de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour préjudices matériel et moral ;

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 30 janvier 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2009.Par jugement rendu contradictoirement le 13

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 janvier 2009 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 23 avril 2009 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à A.) et à la société à responsabilité limitée B.) et déposé le 30 avril 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 janvier 2009, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2009.16 janvier 2009.En ordre subsidiaire, il formule dans ses conclusions du 19 mai 2009 une première offre de preuve par

Dans ses conclusions en réplique du 5 mars 2009, B conclut à l’irrecevabilité de l’appel pour autant qu’il vise le premier jugement du 21 mars 2008, le délai d’appel étant largement expiré, concluant pour le reste à la confirmation du jugement du 14 novembre 2008 et réclamant une indemnité de procédure de 1.000 € pour l’instance d’appel.