Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 04 juin 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 7 mai 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux A et B.Le jugement a été

L'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a, et il convient de lui en donner acte, par conclusions du 9 février 2009, déclaré renoncer à son appel incident précédemment relevé du jugement du 25 janvier 2006.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 mars 2009,jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, en date du 25 février 2009,Par jugement du 25 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a – entre autres – reçu la requête

Revu l'arrêt rendu en cause le 6 mai 2009, dans lequel la Cour a constaté qu'au vu des stipulations du contrat conclu entre les parties leurs conclusions ne lui permettent pas de déterminer si BBB demande restitution de la somme de 12.500.- euros déposée par elle au titre de garantie ou si elle réclame restitution de l'original de la garantie bancaire remise

Revu l'arrêt rendu en cause le 18 février 2009 par lequel la Cour a décidé de procéder à l'audition de l'expert CCC.PAR CES MOTIFS : la Cour d'appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, en continuation de l'arrêt du 18 février 2009 et sur le rapport du magistrat de la mise en état, dit l'appel principal de la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 mars 2009,jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, en date du 25 février 2009,Par jugement du 25 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a – entre autres – reçu la requête

Arrêt N°479/09 X. du 28 octobre 2009 (26503/08/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 4 juin 2009 sous le numéro 1683/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 24 juillet 2009,Le juge de première instance a, par une ordonnance contradictoire du 15 juillet 2009, déclaré cette demande recevable, mais non fondée.A a, par exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, agissant en remplacement de l’

Arrêt N°477/09 X. du 28 octobre 2009 (17338/05/CD)De ce jugement appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 9 janvier 2009 par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour et au nom du prévenu PERSONNE1.).Appel limité au prévenu PERSONNE1.) fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de

Jugt no 2971/2009Audience publique du 27 octobre 2009F A I T S : Par exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette du 11 août 2009, la société X.) s.a. a fait donner citation à A.) de comparaître à l’audience du 28 septembre 2009 à 9.00 heures, devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, à

DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2009Par citation du 13 juillet 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 12 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le prévenu P.1.) ne comparut pas à

Arrêt n° 809/09 Ch.c.C. du 23 octobre 2009. (Not.: 4193/06/CD et 6704/06/CD)Vu l'ordonnance numéro 958/08 rendue le 7 mai 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 mai 2009 par déclaration du mandataire de la FONDATION FOND.), ayant son siège social au (Vu les informations

Jugement commercial VIe No 1156 / 2009Par exploit d’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg du 18 mars 2009, la société anonyme SOC1.) s.a. a fait donner assignation à Madame A.) à comparaître le vendredi, 24 avril 2009 à 9 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, pour

Par conclusions notifiées le 15 septembre 2009, B a déclaré vouloir se désister purement et simplement de son action introduite le 23 février 2007 contre la société à responsabilité limitée A S.à r.l., déclarant vouloir « renoncer à l’ensemble de ses prétentions formulées en première instance et par conséquent à l’exécution du jugement intervenu en date du

la société anonyme A, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-Alzette du 23 février 2009, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 15 janvier 2009, la société B a fait signifier le jugement à la société MENUISERIE HOFFMANN SA à Hobscheid, 2A, rue du Cimetière.Le 23 février 2009

De même, la « société de droit anglais C » a pris des conclusions écrites les 6 novembre 2008, 27 mars et 15 avril 2009.Dans leurs conclusions du 1er avril 2009, Maîtres A et B soutiennent ce qui suit :

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.

en continuation de l’arrêt du 8 février 2007, avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties pour le mardi 17 novembre 2009 à 9.30 heures à la Cour d’appel à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, bâtiment CR, salle C.R.4.31, 4e étage, devant Madame le premier conseiller Eliane EICHER, déléguée à ces fins,

Par conclusions notifiées le 15 septembre 2009, B a déclaré vouloir se désister purement et simplement de son action introduite le 23 février 2007 contre la société à responsabilité limitée A S.à r.l., déclarant vouloir « renoncer à l’ensemble de ses prétentions formulées en première instance et par conséquent à l’exécution du jugement intervenu en date du

Jugt no 2883/20096119/2009/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2009Par citation du 1er juillet 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 29 septembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la