Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le rapport déposé par l’expert C) le 29 mai 2009.

la société A) S.A.S., avec siège en France, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 7 juillet 2009, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), gérant de société, intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 7 juillet 2009, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat

Par requête déposée le 18 août 2009, la société anonyme A (ci-après : A) a fait convoquer B devant le tribunal de travail de Diekirch pour y entendre prononcer la résolution du contrat de travail liant les parties avec effet au 14 août 2009 pour faute grave dans le chef de sa salariée et déléguée du personnel suppléante.Pour statuer ainsi, il a retenu que A

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 30 juin 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 30 juin 2009, comparant par Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, demeurant à

Dans ses conclusions déposées au greffe de la Cour le 19 mai 2009, le Ministère Public s’est rapporté à la sagesse de la Cour quant à la recevabilité de l’appel.Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 23 novembre 2009, la société AAA se rapporte à prudence de justice tant en ce qui concerne la recevabilité de l’appel que le fond de l’affaire.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 novembre 2009.Aux termes de leurs conclusions notifiées le 22 juin 2009, la société SOC.1.) et A.) soutiennent que la mission du juge des référés consiste à ne statuer qu’au provisoire, de sorte que les

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex zig de Diekirch en date du 8 juillet 2009,A a, par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 juillet 2009, régulièrement relevé appel de cette ordonnance.L’appelant estime sa thèse confortée dans le jugement de divorce rendu le 13 mai 2009 par le tribunal d’arrondissement de

A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 14 juillet 2009, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), fille de C), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 14 juillet 2009, comparant par elle-même ;intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 14 juillet 2009,Se

le syndicat des copropriétaires de la Résidence X), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 juillet 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), employé privé, intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 14 juillet 2009, comparant par Maître Donald

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit de deux jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 12 décembre 2005 sous le numéro 623/2005 et en date du 8 juin 2009 sous le numéro 418/2009, et dont les dispositifs sont conçus comme suit:L’affaire fut appelée pour fixation à l’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 mars 2009, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.Par exploit d’huissier du 31 mars 2009,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 27 juillet 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2009.Par jugement du 8 janvier 2009, le tribunal de paix de

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 25 mars 2009, sous le numéro 1107/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), faisant le commerce sous la dénomination «ENSEIGNE0.) à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er juillet 2009,Vu l’

Par citation du 17 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 1, 2 et 3 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'appel de la cause à l’audience du 1er décembre 2009, Madame

représentée par son Président Directeur Général actuellement en fonctions, B.), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 mars 2009, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite par un jugement du tribunal de commerce de

A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi 21 décembre 2009, Maître Fabio TREVISAN et Maître Yves PRUSSEN donnèrent lecture des assignations ci-avant transcrites ;L’affaire fut remise à l’audience publique extraordinaire des référés du mercredi après-midi 23 décembre 2009, où Maître Anne-Laure JABIN assistée de

A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 12 août 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 12 août 2009, comparant par Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d'

Par conclusions notifiées les 27 avril 2009, 12 mai 2009 et 9 juin 2009 la société AAA expose qu'une erreur est survenue dans l'acte d'appel concernant l'adresse de la partie appelante et, afin d'éviter tout risque de vice de procédure, elle a formé en date du 9 décembre 2008 un nouvel appel contre le jugement du 31 janvier 2008.Les conclusions notifiées le