Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors des débats à l’audience publique du 31 mars 2009, le curateur de la faillite au nom personnel du sieur AAA a précisé que les avoirs en compte de l’appelant auprès des CCP se chiffrent au montant de 4.908,13 € (valeur au 27 janvier 2009) et auprès de la BBCE au montant de 64,27 € (valeur au 2 février 2009).Qui plus est, aux dires du curateur, AAA a

88 / 2009 ( XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande

1273/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 AVRIL 2009Par citation du 9 mars 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 9 mars 2009 régulièrement

258/2009 du 21 avril 2009 à 9h00Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 21 avril 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.A l'appel de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2009.

Arrêt N° 205/09 V. du 21 avril 2009En vertu de ces appels et par citation du 21 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 17 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Jugement civil no 94 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 avril 2009L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 février 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 17 mars 2009.

Jugement civil no 96 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 avril 2009Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 17 février 2009.

comparaître le vendredi, 9 janvier 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :Après maintes refixations et mises au

235/2009 du 3 avril 2009 à 9h00Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 avril 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de la

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 108/2009appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’EschsurAlzette du 4 février 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire inscrite sous le numéro 120183 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 3 mars 2009, lors de

Jugt no 1227/2009JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience Publique du 2 avril 2009Par citation du 22 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l'audience publique du 26 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur l'opposition

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2009.

Jugt n° 1222/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2009Par citation du 28 novembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le prévenu X.) ,

fixe l’enquête au jeudi, 4 juin 2009 à 9.00 heures ;fixe la contre-enquête au jeudi, 9 juillet 2009 à 9.00 heures ;dit que la liste des témoins à entendre le cas échéant lors de la contreenquête doit être déposée au greffe de la Cour pour le 11 juin 2009 au plus tard ;

dit que la partie B s. à r. l. est tenue de consigner la somme de 2.000 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des Consignations pour le 1er mai 2009 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du NCPC ;dit que l’expert devra déposer son