Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n°1745/16 du 6 juillet 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P1.) des chefs de: I) infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1 du Code pénal, II) infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, III) infraction à l'article 409 du Code pénal, IVSuite à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2017

Ordonnance de clôture du 27.01.2017 Procès-verbal n° SPJ/EJIN/2015/45787.1/diva du 08.09.2015 de la police grand-ducale SPJEJIN Transmis du 29.08.2014 de Monsieur le Procureur Général d’Etat au Parquet de Luxembourg (transmis CRI Liège (B) c E.) e.aBUTG du 03.01.2017 et ses annexes Rapport SPJ/AB/2016/45787-36/BUTG du 20.01.2017 et ses annexes Ordonnance de

Elle conclut encore à l’irrecevabilité de la demande pour défaut d’intérêt à agir au motif que la société Axcel Santé a sur base d’une ordonnance de référé du 7 août 2013 fait procéder à une saisie-arrêt à hauteur de 590.000,- € sur les avoirs de la société Galien Luxembourg auprès de cinq banques luxembourgeoisesque cette ordonnance de référé a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2017

Vu l’ordonnance numéro 1716/2016 du 6 juillet 2016 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions à l’article 384 du code pénalSuite à une ordonnance émise par le juge d’instruction, le Dr. Marc GLEIS a été chargé d'examiner X.)

Vu l'ordonnance de renvoi n°1745/16 du 6 juillet 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P1.) des chefs de: I) infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1 du Code pénal, II) infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, III) infraction à l'article 409 du Code pénal, IVSuite à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2017

Par ordonnance du 19 novembre 2013 le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux rôles

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2017

Ordonnance N°491/2017, en application de l’article 154 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales tel que modifié par la loi du 10 août 2016Il sollicite encore l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant tout recours, sans caution, sur minute et avant enregistrementLa présente ordonnance est de plein droit exécutoire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2017

Vu le jugement interlocutoire du 5 octobre 2016 ayant révoqué l'ordonnance de clôture de l’instruction et réouvert les débats pour permettre aux parties de conclure sur l’application de la loi luxembourgeoise et notamment d’indiquer la disposition irlandaise permettant le renvoi vers la loi luxembourgeoisedit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les droits des parties. 8

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1475/14 rendue le 10 juinSuivant l’ordonnance médicale du 22 mars 2017 établie par un médecin généraliste, envoyée le jour même par fax, P.1.) « est incapable de travailler du 22 mars au 23 mars 2017 inclus pour raison médicaleEnsuite les sorties ne sont pas prohibées et l’ordonnance ne renseigne rien sur l’aptitude de P.1.)

Par ordonnance du 27 mai 2016, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est saisi d’office aux fins d’ouverture de tutelle/curatelle de A), née lePar ordonnance du 2 juin 2016, A) a été placée sous sauvegarde de justice pour la durée de l’instance en cours et Me Fabienne MONDOT a été désignée mandataire spéciale à l’effet d’

Numéro 44269 du rôle. rendu sur requête d’appel, déposée en date du 15 décembre 2016 au greffe de la Cour appel, par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour contre une ordonnance du 11 novembre 2016 (Réf. 615/2014) rendue par un vice président du Tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar ordonnance de référé du 11 janvier 2016, un vice président du

Le Vice-Président chargé de l’instruction de ces plaintes a rendu une ordonnance de non-lieu en date du 16 octobre 2015Appel a été interjeté à l’encontre de cette ordonnance de non-lieu en date du 20 octobre 2015Par arrêt n° 2016/00748 du 12 décembre 2016, la Chambre d’instruction, 2e, Pôle 7, de la Cour d’Appel de Paris, a confirmé l’ordonnance de non-lieu

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017Revu l’ordonnance du 14 mars 2016 ayant nommé expert Fernand ZEUTZIUS en remplacement de Jean-Claude HENGENRevu l’ordonnance du 13 avril 2016 ayant nommé Romain FISCH en remplacement de Fernand ZEUTZIUSLa partie intimée ayant, par réformation du jugement entrepris, été déboutée de sa demande en paiement de la