Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023.

l'ordonnance qui suit:Elle demande finalement l’exécution provisoire de la présente ordonnance, sur minute et avant enregistrement.Quant aux motifs de l’ordonnanceo r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance.Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la

Vu l'ordonnance de renvoi n° 88/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022.ordonnance n° D-CHAS-3/16 du 11 mars 2016, de payer au SYNDICAT DE SOCIETE1.) la somme de 17.370 euros, représentant 9/10es des 19.309 euros représentant l’indemnité redue du chef des dégâts dénoncés par PERSONNE3.).Contre cette ordonnance notifiée à PERSONNE1.), au SYNDICAT DE

par ordonnance rendue le 18 juillet 2023, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de ADRESSE1.) a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 août 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.402,97 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 11.833,09 euros.Suivant ordonnance rendue le 28 juillet 2023,

Suivant une ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-982/23 du 1er septembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 7.872,31.- euros, avec les intérêts légaux à partir

Vu l’ordonnance de clôture du 06 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 26/23 du 26 janvier 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Vu l’ordonnance pénale émise le 6 septembre 2022 sous le numéro 2257 à l’encontre de PERSONNE1.), qui lui a été notifiée à personne le 9 septembre 2022.Par l’ordonnance pénale préqualifiée, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 75 euros chacune ainsi qu’aux frais de notification de celle-ci pour avoir commis les infractions suivantes :Il échoit de

Vu l’ordonnance n° 21/22 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 10 janvier 2022 renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’infractions aux articles 8.1.a., 8.1.b., 8.1.i), 8-1.A l’audience du 7 juillet 2023, PERSONNE1.) n’a pas nié les faits qui

à SOCIETE2.), SOCIETE3.) et SOCIETE5.) de communiquer à SOCIETE1.) la convention de cession des titres ALIAS1.) avec ses annexes dans les 48 heures suivant la signification de l’ordonnance à intervenir, ce sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retardà SOCIETE2.) de communiquer à SOCIETE1.) le registre des associés de SOCIETE2.) tel que

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2543/22 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 30 novembre 2022, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 401bis alinéas 1 et 3, 409 et 439 alinéa 2 du Code pénal.de s'être introduit ou d'avoir tenté de s'introduire une

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.

Cette règle s’impose même si le prévenu fait défaut ou si le juge a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi.

l’ordonnance qui suit :Il réclame ainsi communication de ces documents sous peine d’une astreinte de 250.euros par document et jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.-euros surIl y a encore lieu d’assortir l’ordonnance de l’exécution provisoire.la société à

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 mai 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de laVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.