Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 196/16 rendue le 27 janvier 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P3.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de séquestration sinon de détention illégale et arbitraire, de vol à l’aide de violences ou de menaces dans une maison habitée pendant laVu

dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 2 février 2016, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) la somme de 5.677,38 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, du

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Par ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 23 mars 2016, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE1.) entre les mains de la société coopérative SOCIETE1.) S.C., pour avoir paiement du montant de 6.641,50 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire et du montant

Par ordonnance du 7 mai 2010, l’expert Robert KOUSMANN a été nommé en remplacement de l’expert Patrick CASTEL de la société SOCIETE3.) s.àr.l.Par ordonnance du 31 mai 2010, l’expert Michel DECKER a été nommé en remplacement de l’expert Patrick CASTEL de la société SOCIETE3.) s.àr.l. et de l’expert Robert KOUSMANN, désigné en son remplacement.Par ordonnance

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 août 2016 renvoyant le prévenu A devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 392, 393, 394, 404, 510, 513, 516, 517, 518 et 528 du Code pénal avec les qualifications telles que libellées provisoirement par le MinistèreA la

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2017.

Vu l’ordonnance numéro 2825/16 du 16 novembre 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal et du chef d’infractions auxSuite à

Vu l’ordonnance de non-informer du juge d’instruction, réformée par arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel n° 676/12 du 22 octobre 2012.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 2878/16 du 23 novembre 2016.

A02 Transmis de Monsieur le juge d’instruction-directeur du 16 mars 2016 A03 Procès-verbal de première comparution de X.) du 24 mai 2016 A04 Ordonnance de clôture du 30 mai 2016C01 Ordonnance de perquisition et de saisie du 16 mars 2015 (administration d contributions directes)C07 Ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du

Vu l'ordonnance de renvoi n° 90/17 du 1er février 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.) et P5.)Vu l’arrêt n° 207/17 du 13 mars 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel confirmant l’ordonnance précitée.Il est cependant également un fait que dans le cadre du présent

L’ordonnance de la juridiction du travail est exécutoire par provision;L’ordonnance de la juridiction du travail est exécutoire par provision;

Le tribunal précise encore dès l’ingrès que dans le cadre de l’examen du présent litige, il fera abstraction tant des développements opérés par les décisions rendues dans le cadre de l’instance en rétractation de l’ordonnance d’autorisation de saisir-arrêter que des instances parallèles au fond opposant la s.à r.l.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Dans la mesure où PERSONNE2.) n’a pas pris position quant à cette demande, qui n’est d’ailleurs étayée ni par des pièces, ni par un décompte, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position quant à cette demande.révoque l’ordonnance de clôture pour permettre aux

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.

Vu l’ordonnance numéro 2258/16 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 septembre 2016, confirmée par arrêt numéro 1028/16 du 1er décembre 2016 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant les prévenus A et B devant la Chambre criminelle du Tribunal du d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d'infraction aux

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 octobre 2017 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 7 novembre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2017 ;