Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

fixe l’enquête au mardi, 24 novembre 2009 à 09.00 heures ;dit que la société à responsabilité limitée B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 1er décembre 2009 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contre-enquête ;

N° 53 / 09. du 29.10.2009.Vu les notes de plaidoiries déposées par C.) et par A.) en date des 15 et 18 juin 2009 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2009.

le certificat médical est arrivé à l’entreprise le 29 janvier 2009, mais qu’il ne l’a reçu que le 31 janvier 2007 en raison de son séjour à l’étranger.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.offre de preuve par témoins plus amplement détaillée dans ses conclusions notifiées le 11 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Jugement commercial VI No 1159 / 2009Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 13 octobre 2009.

le certificat médical est arrivé à l’entreprise le 29 janvier 2009, mais qu’il ne l’a reçu que le 31 janvier 2007 en raison de son séjour à l’étranger.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 mars 2009,jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, en date du 25 février 2009,Par jugement du 25 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a – entre autres – reçu la requête

Revu l'arrêt rendu en cause le 18 février 2009 par lequel la Cour a décidé de procéder à l'audition de l'expert CCC.PAR CES MOTIFS : la Cour d'appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, en continuation de l'arrêt du 18 février 2009 et sur le rapport du magistrat de la mise en état, dit l'appel principal de la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 mars 2009,jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, en date du 25 février 2009,Par jugement du 25 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a – entre autres – reçu la requête

Revu l'arrêt rendu en cause le 6 mai 2009, dans lequel la Cour a constaté qu'au vu des stipulations du contrat conclu entre les parties leurs conclusions ne lui permettent pas de déterminer si BBB demande restitution de la somme de 12.500.- euros déposée par elle au titre de garantie ou si elle réclame restitution de l'original de la garantie bancaire remise

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Calvo de Luxembourg en date du 12 janvier 2009,Revu l’arrêt du 17 juin 2009 par lequel la Cour a, par réformation de l’ordonnance du 12 décembre 2008, confié à A la garde provisoire de l’enfant commune mineure C, née le (Conformément aux conclusions prises par les deux parties à l’audience du 14

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 04 juin 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 7 mai 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux A et B.Le jugement a été

Les liquidateurs néerlandais se prévalent d’un avis émis par le Prof. Dr. Michel DE WOLF le 8 mai 2009, concluant que les dividendes servis dans le cadre d’une liquidation secondaire doivent être convertis en vue de bénéficier d’un dividende complémentaire dans le cadre de la liquidation centrale, au taux du jour du paiement desdits dividendes servis dans le

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 mars 2009,jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, en date du 25 février 2009,Par jugement du 25 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a – entre autres – reçu la requête

Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 9 juillet 2009, prononcé l’adoption simple entre B,Par requête déposée au greffe du tribunal le 18 août 2009, B et A ont relevé appel du susdit jugement en ce qu’il a décidé que le nom patronymique de B sera conféré à l’adopté.dit que le dispositif du jugement du 9 juillet 2009 prononçant l’

Le 29 septembre 2009 la société DDD avait établi un cahier des charges prévoyant, entre autres, des quantités de terre à terrasser déterminées.