Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction du statut unique, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, prévoyant que la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à cet organisme qui a repris la gestion des affaires

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 février 2009 et d’un exploit de l'huissier de justice Carlo CALVO de Luxembourg du 19 février 2009,Par jugement rendu le 4 février 2009 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, la société à responsabilité limitée AAA a été déclarée

Les affaires furent prises en délibéré et le prononcé fut fixé au 1er décembre 2008, puis remis au 19 janvier 2009.En date du 19 janvier 2009, le tribunal prononça la rupture du délibéré suite au versement de pièces supplémentaires par Me TASTET.Les affaires furent refixées au 16 février 2009.A l’audience du 16 février 2009, les mandataires des parties

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 72/2009 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille neuf Numéro 119350 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 12 janvier 2009, comparant

Arrêt N° 223/09 V. du 5 mai 2009Sur citation du 6 janvier 2009 les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 20 mars 2009, lors de laquelle Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, développa plus amplement les moyens d’appel des demandeurs au civil.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 5 mai 2009, à laquelle le

Arrêt N° 224/09 V. du 5 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 10 février 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 20 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du

Audience publique du mardi, 05 mai 2009Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009;

1379/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2009Par citation du 23 février 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 23 février 2009

288/2009 du 30 avril 2009 à 10h20Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 avril 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.

La SA D fait déclarer par conclusions du 25 février 2009 que ses conclusions antérieures ne valent principalement pas appel incident, mais reprise de son argumentation de première instance.

Tout est une question d’appréciation des éléments de l’espèce en vue de déterminer si le débauchage est resté dans les limites permises par la libre concurrence économique ou s’il rentre dans le cadre des actes contraires aux usages honnêtes (cf : Cour 25 mars 2009 et références y citées).

Par conclusions notifiées le 3 mars 2009 la société AAA a demandé acte qu’elle se désiste de l’instance d’appel.Par conclusions notifiées le 25 mars 2009 Maître Marguerite RIES, curateur de la faillite, a déclaré accepter ce désistement d’instance.Par conclusions notifiées le 24 mars 2009 le CENTRE COMMUN a déclaré accepter le désistement d’instance.

Arrêt N°218/09 X. du 29 avril 2009Par nouvelle citation du 20 janvier 2009, les prévenus X.) et Y.) furent requis de comparaître à l’audience publique du 18 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

94 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille neuf.Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du

Arrêt N° 212/09 V. du 28 avril 2009En vertu de ces appels et par citation du 27 février 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 10 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Arrêt N° 214/09 V. du 28 avril 2009En vertu de ces appels et par citation du 27 février 2009, la prévenue fut requise de comparaître à l’audience publique du 10 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Jugement civil no 103 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 avril 2009 Numéro du rôle : 113.103 et 115.625 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Michèle FEIDER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son

Jugt no 1321/2009Audience publique du 23 avril 2009à plusieurs reprises pour paraître utilement à l'audience publique du 23 mars 2009.B.) a été entendu sous la foi du serment à l’audience du Tribunal du 23 mars 2009.X.) donne à considérer à l’audience du Tribunal du 23 mars 2009 qu’en octobre 2007, elle a repris, en qualité de responsable, l’agence SOC1.)

Jugt no 1287/2009Audience publique du 23 avril 2009Par citation du 15 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 11 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les citations à prévenu

1278/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2009Par citation du 19 février 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 18 mars 2009, la