Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 1er août 2017.Par ordonnance de référé n° 15/969, exécutoire par provision, prononcée contradictoirement le 13 novembre 2015 par le Tribunal de grande instance de Pontoise, « les sociétés SOC2.) Logistic et SOC2.)2 » ont notamment été condamnées solidairement à payer à la société SOC1.) S.C.I.Appel a été interjeté contre cette

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 25 janvier 2017.Par ailleurs, il est encore établi et non contesté par le prévenu qu’il a procédé aux achats des équipements informatiques et audiovisuels repris au point 1.A.) principalement, de l’ordonnance de renvoi et qu’il a fait enlever une photocopieuse traceuse de plans, revendue au prix de 1.200

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 27 septembre 2017.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 27 septembre 2017.

Revu l’ordonnance des référés numéro 200/2016 du 19 avril 2016, dans le cadre de laquelle le juge des référés a nommé, sur demande de A.) et B.), un administrateur provisoire en lieu et place du conseil d’administration de la société JNC-FIAC-FISCA S.A. avec la mission de gérer et administrer ladite société selon les modalités telles que précisées dans le

Par ordonnance du (De cette ordonnance, non signifiée, appel a été régulièrement relevé par A, l’appelant demandant par réformation à se voir autoriser à résider, séparé de son épouse, au domicile conjugal, à se voir confier la garde provisoire des enfants communs mineurs et à se voir attribuer les allocations familiales.A considère qu’il se pose un problème

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.

Vu l’ordonnance n°609/17 rendue le 15 mars 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ensemble l’arrêt n°494/17 rendu le 22 juin 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P.1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de propositions sexuelles faites à un mineur de moins de 16 ans enCes

représentée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice publique de la mineure préqualifiée suivant une ordonnance rendue par Madame Françoise WAGENER, juge des tutelles auprès du Tribunal de la jeunesse et des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 10 novembre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 341/17 de la Chambre du Conseil du 15 février 2017, ainsi que l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel numéro 320/17 du 28 avril 2017.

Vu l’ordonnance numéro 459/17 rendue le 22 février 2017 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal des chefs d’infractions aux articles 7 A.1, 7 B.1, 8.1. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et laAux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2017.