Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 50, 60, 66 et 496 du code pénal;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours ;

aurait été une stratégie de placement à savoir 60% en action, 30% en obligation et 10 % en espèces.définie comme suit : -60% en action de qualité -30% en obligations cotées AAA à A+ 10% en espècesLe prospectus de X.) S.C. a prévu le plan d’investissement suivant : Investissement jusqu’à 60 % en actions, 30% en obligations cotées AAA à A+ 10% en espèces en

importante de 72.794,60,-€.

Le paiement partiel doit, sauf clause contraire, être imputé d’abord sur la partie non cautionnée de la dette, la caution restant tenue tant que la dette n’est pas intégralement payée (cf. Jurisclasseur, civil, art. 2011 à 2043, fasc. 60, no 27).

Le 3 août 1998, la société FICEL a signé avec son ancien associé M. A.) une transaction aux termes de laquelle M. A.) cède ses parts dans la société civile immobilière pour 35.000.000.- LUF, ses parts dans la société FICEL pour 23.000.000.- LUF et touche un dividende pour l’année 1998 de 2.000.000.- LUF, soit la somme globale de 60.000.000.- LUF.2.000.000.-

Les infractions retenues à charge de la prévenue se trouvent entre elles en concours réel, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 60, 66 et 371-1 du code pénal;

La vente réalisée est rémunérée à concurrence de 40 % et la commande et le suivi client à concurrence de 60 % sur le montant des primes calculées.

euros), 4.150 FF (soit 632,66 euros) et pour déposer en liquide 56.500 Luf (soit 1.400,60 euros) sur son compte.

la société anonyme ALL: EX S.A., établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 60 Grand-rue, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 85960, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,de A.), en soixante (60) paiements mensuels par versements de 806,25 €, y compris les intérêts, sur

Ceci résulte clairement du procès-verbal du Board of Directors Meeting de GROUPE2.) Inc. du 31 octobre 1999 qui envisageait déjà à ce moment un « management buy out » de 60% des participations du groupe GROUPE1.) à la valeur comptable des participations.

demandes n’auraient dû coûter que 19,60 euros.partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 36,60 euros;Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66 et 496 du Code pénal, de l’article 5 de la loi modifiée du 12 février 1867 sur le timbre mobile, ainsi

Il y a partant lieu de faire encore application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 196, 197, 213, 214, 227, 231, 319, 327, 329, 383, 443, 444 (1), 445, 448, 528 et 545 du code pénal, articles 1, 2 et 6 de la loi modifiée du 11 août 1982 sur la protection de la vie privée,

Ils ont été accueillis par le Dr. X’’’’.) et un homme plus âgé, estimé par G.) à environ 60 ans.Les infractions retenues sub II)A) et B) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.56 Bericht 8/596/00 vom 10.7.2000, Anlage 2, und Bericht vom 8.1.2001, Anlage 3 57 Bericht vom 8.1.2001, Anlage 4 58 Bericht

Les infractions commises se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée, peine qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Il ressort cependant de la lettre du 31 octobre 2001 de TEMOIN 1.) à X.) que le montant de 60.000 Luf pour les salaires des mois de mars/avril n’aurait toujours pas été payé.

Le 3 novembre 2004, A.) a passé commande d’une voiture de marque NISSAN INFINITI auprès de la société SOC1.) S.A. pour le prix de 60.000 euros TTC et moyennant une avance de 5.000 euros.

Paranoide Persönlichkeitsstörung F 60.0 ».

Année 2000 : Imposition d’un chiffre d’affaires sur base de factures émises par l’assujetti et suivant la comptabilité tenue par le client : 640.017,60 à 15% = 96.002,64 €Année 2002 : Imposition d’un chiffre d’affaires sur base de factures émises par l’assujetti et suivant la comptabilité tenue par le client : 640.017,60 à 15% = 96.002,64 €

CAFE-RESTAURANT C.) à payer à B.) la somme de 23.399,60 € avec les intérêts évalués au taux légal à partir du 11 octobre 2004, a prononcé l’exécutionL’appelante conclut au remboursement des montants touchés en suite du premier jugement, soit 23.399,60 €, plus 750 €, plus les intérêts et les frais.