Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2018.Force est de constater que dans son décompte produit en première instance, l’Administration communale ADRESSE2.) a imputé sur le montant 6.559,34 euros, ayant fait l’objet de l’ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) du 15 octobre 2013, divers paiements intervenus en 2014, s’élevant au montant total de 4.087,

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mai 2018.Il invoque à l’appui de sa demande un rapport d’expertise déposé en date du 14 janvier 2015 par PERSONNE4.), conseil en propriété intellectuelle, qui a été nommé à sa demande sur base de l’article 72 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018.

Suivant une ordonnance du tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière de référé du 20 juillet 2012 (N°55/2012 rôle 146900), D.) a été nommé expert avec la mission :

Par ordonnance présidentielle du 20 novembre 2012, Maître A.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BGL BNP PARIBAS sur les sommes, avoirs, deniers, titres ou autres valeurs quelconques que cette dernière pourrait redevoir à la société EURODIV LIMITED, anciennement la société EUROPEENNE DE DIVERSIFICATIONEURODIV S.A.,

Vu l'ordonnance n° 476/18 rendue le 14 mars 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 19 mars 2018;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 mars 2018 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 19 mars 2018 au greffe

Par ordonnance du 8 janvier 2018, la jonction des deux appels a été ordonnée de sorte qu’il y a lieu d’y statuer par un seul et même arrêt.En effet, il résulte de l’ordonnance de référé du 16 avril 2013, que suite à sa demande A) a été autorisée à résider séparée de B) à X), et qu’il a été fait interdiction à B) de venir l’y troubler, de sorte que la

Par ordonnance de référé du 3 octobre 2017 une vice-présidente du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement de Madame le Président dudit tribunal, a déclaré irrecevable la demande de C) tendant à voir condamner la BANQUE X) SA à lui communiquer, sinon à communiquer à son mandataire, endéans la huitaine et sous

Vu l’ordonnance numéro 372/13 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch rendue le 24 octobre 2013 sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, et renvoyant P2), P1), et P3), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du même tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2018.consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard du consultant, il sera remplacé par ordonnance de Madame la présidente de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le lundi, 15 octobre 2018, au plus tard, fixe l’