Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le jugement attaqué rendu le 6 mars 2009 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, signifié le 28 avril 2009 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 25 juin 2009 par la société civile immobilière A.) à B.) et déposé le 26 juin 2009 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

Par exploit d’huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann de Luxembourg du 1er décembre 2009, la société anonyme Little Sister s.a. a fait donner assignation à la société anonyme Luxanimation Participation s.a., Moonscoop s.a.s. et à Madame A.) à comparaître à l’audience du vendredi, 18 décembre 2009 à 9 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement

Vu le mémoire en cassation signifié le 5 janvier 2009 par la société coopérative A.), ci-après dénommée A.), à la société anonyme B.), en abrégé B.), déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 7 janvier 2009 ;

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 29 septembre 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 17 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B à partir du 9 juin 2009 le montant

Elle verse, en outre, à titre de pièce, un Rechtsgutachten du Prof. Dr. III, établi en janvier 2009, qui – face à l’argumentation de la partie acquéreuse CCC, consistant à dire der Verkäuferin (lire : la société AAA) stünden ihr gegenüber aufgrund des erfolgten Rücktritts keine in der vollstreckbaren Urkunde titulierten Ansprüche mehr zu – a, en résumé,

Par arrêt du 15 juillet 2009, la Cour a reçu l’appel en la forme et a ordonné, avant tout autre progrès en cause, une comparution personnelle des parties.Lors de la comparution personnelle des parties tenue le 21 octobre 2009, HHH, gérant administratif de la société CCC, a expliqué – entre autres – que DDD a travaillé de 1999 à 2004 pour CCC dans le cadre d’

intimée aux fins du susdit exploit LISE du 5 février 2009,en date du 23 décembre 2009 tendant à l’émission privée de l’emprunt obligataire convertible 2010-2011 d’un montant principal de 5.100.000.euros, et a suspendu par ailleurs de tout effet l’émission privée de l’emprunt obligataire convertible 2010-2011 d’un montant principal de 5.100.000.euros, lancée

Suivant conclusions de la partie appelante du 22 juin 2009, non contredites par la partie B, A a réglé les susdits montants acceptés d’un total en principal de 66.250 €, outre les intérêts de 30.181,77 € suivant décompte de la partie B.La partie B a relevé appel incident (v. conclusions du 13 août 2009, p. 11) pour voir fixer la date de départ des intérêts

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 19 février 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 27 janvier 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit que la demande principale en partage dirigée par A contre B est

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 03 septembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 juillet 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant

B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 10 novembre 2009, comparant par Maître Claudia THIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,N), intimés aux fins du susdit exploit MEYER du 10 novembre 2009, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette en date du 1er octobre 2009,Par exploit d’huissier du 1er octobre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 septembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 septembre 2009,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 septembre 2009,Par exploit d’huissier du 9 février 2009, la société SOCIETE2.) a donné citation à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et à la société coopérative de droit belge SOCIETE1.) (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) à comparaître devant le même tribunal pour les

Vu l'ordonnance n° 1982/09 rendue le 30 septembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite aux requêtes déposées le 23 mars 2009 parVu l’appel relevé de cette ordonnance le 12 octobre 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur général d’Etat ;Par déclaration du 12

social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), sinon par qui de droit, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 10 septembre 2009, comparant par Maître Astrid BUGATTO,Par

Par exploit du ministère de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 novembre 2009, la partie demanderesse fit donner citation à la partie défenderesse à comparaître le jeudi, 3 décembre 2009 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée au présentPar

2009 et la société SOCIETE2.), en sa qualité d’assureur de la société anonyme SOCIETE3.) SA, sont tenues de participer aux opérations d’expertise, ordonnées par l’ordonnance du 9 septembre 2008, et qui sont toujours en cours.2007 et en 2008 une expertise judiciaire est actuellement en cours pour déterminer les causes et origines de dégâts survenus dans l’

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 25 mars 2009 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière de concurrence déloyale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 12 juin 2009 par la société anonyme A.) à la société anonyme B.) et déposé le 19 juin 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 5 août 2009 par la

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier 2009 inscrit au rôle sous le numéro 28840.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat commis à ces fins, vu l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier 2009 ainsi que la requête déposée le 8 février 2010 ;