Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 287/09 V. du 9 juin 2009Centre Pénitentiaire de Schrassig le 5 janvier 2009 au pénal et au civil par le prévenu PERSONNE1.) et au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par le représentant du ministère public, appels limités au prévenu PERSONNE1.) et aux prévenus PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.).En vertu de ces appels et par

Arrêt N° 298/09 V. du 9 juin 2009En vertu de ces appels et par citation du 14 avril 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et en fixa le prononcé à l'audience

111 / 2009 ( Xième chambre )Vu l'ordonnance de clôture du 20 mars 2009.Dans ses conclusions du 8 janvier 2009, la société SOC2.) SA se prévaut de la vente des immeubles à construire pour justifier ne plus avoir qualité de « voisin » d’A.).vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2009,

Jugement commercial VIe No 690 / 2009Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2009;

1658/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2009Par citation du 25 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette audience l'affaire fut

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette, en date du 27 mars 2009,intimée aux fins du susdit exploit LISE du 27 mars 2009, comparant par Maîtres Guy et Tom LOESCH, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit LISE du 27 mars 2009, n’ayant pas constitué avocat ;intimée aux fins du

L’appelant assigne son ex-épouse par voie d’huissier à comparaître devant la Cour, 2e chambre, siégeant en matière de référé pour l’audience du lundi 12 janvier 2009.

Par un arrêt du 11 février 2009, la Cour a admis la délation par A) et B) à C) du serment décisoire suivant :A l’audience du 11 mars 2009, C) a prêté le serment en question en déclarant :Par conclusions du 18 mars 2009, A) et B) ont conclu à la surséance dans l’attente de l’issue de la procédure pénale diligentée à leur initiative contre C) et matérialisée

Elle admet avoir touché certaines sommes indemnitaires mais elle conteste qu’un seul paiement ait été fait concernant la pension alimentaire de sorte que le décompte s’élèverait au 31 janvier 2009 à 61.893,86 EUR en sa faveur.

Arrêt N°279/09 X. du 3 juin 2009En vertu de cet appel et par citation du 23 mars 2009, les prévenus X.) et Y.) furent requis de comparaître à l’audience publique du 11 mai 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°278/09 X. du 3 juin 2009En vertu de cet appel et par citation du 25 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 6 mai 2009 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2009.

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 23 avril 2009;

la copie de l'exploit de l'huissier Roland Funck du 9 juin 2008 avec l'expédition du jugement du 2 mai 2008 ont été signifiées à la société AAA à son siège social, y parlant à Maria Mees, employée, que l'acte signifié est joint à l'attestation d'accomplissement de la signification établie et signée par l'huissier Myriam Wellens en date du 3 juillet 2009.

Arrêt N°270/09 X. du 27 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 9 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 22 avril 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.LA COUR prit l’affaire en délibéré et