Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 2755/15 rendue le 4 novembre 2015 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.), P.2.) et P.3.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 379bis, 382-1 et 382-2 du code pénal, ordonnance confirmée par arrêt numéro 53/16 rendu le 20

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 décembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à la même audience.vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2017 ;ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 12 décembre 2017 en application de l’article 225 du nouveau code de procédure civile et renvoie le dossier

En application de l’article 76 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de statuer par une ordonnance contradictoire à l’égard de société anonyme MSK REALISATIONS SA actuellement défaillante.Conformément à l’article 938 du nouveau code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire sans caution.disons qu’un extrait de

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2017.

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que par une ordonnance rendue par un juge du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du président dudit tribunal et statuant comme juge des référés, une demande d’D) tendant à voir désigner sur base de l’article 815-6 du Code civil un administrateur judiciaire provisoire du patrimoine de l’indivisionque la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

AA.) fait plaider que c’est à tort que « la Cour d’appel dans son ordonnance du 2 avril 2015, a constaté qu’il n’y avait pas de raison valable de dénoncer au Procureur d’Etat les faits constatés par les appelants », déclarant que ces faits sont susceptibles des délits de violation du secret professionnel, de vol de documents et de recel de documents volés.

Vu l'ordonnance n°706/17 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 29 mars 2017 renvoyant d’une part la prévenue P.1.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l’article 401bis alinéas 1, 2 et 3 du Code pénal et d’autre part leen

Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 22 septembre 2017 pour permettre aux parties de prendre des conclusions quant à la compétence du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour connaître des mesures accessoires relatives aux obligations alimentaires, B) conclut à la compétence du tribunal d’arrondissement pour statuer sur les mesures

Par ordonnance du 22 mars 2017, une Vice-Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a :Par exploit d’huissier de justice du 2 mai 2017, la Banque Centrale X) a régulièrement interjeté appel contre cette ordonnance, qui des

Par ordonnance du 23 août 2017, le juge des référés a rejeté tous les moyens et a commis l’expert Romain WEYDERT, ingénieur civil, aux fins de :Contre cette ordonnance, qui, des dires des parties, n’a pas fait l’objet de signification, POST LUXEMBOURG a régulièrement interjeté appel par exploit du 6 octobre 2017, demandant, par réformation, à la Cour, de

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA1-2461/14 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 mars 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer à la société SOCIETE1.) la somme de 8.126,42 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la prédite ordonnance.Par

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n° 1615/16 du 6 juillet 2016.Conformément aux inculpations par le Juge d’Instruction, au réquisitoire du Ministère Public et à l’ordonnance de règlement et de renvoi de la chambre du conseil, il est reproché à P2, P4 et P1 d’avoir commis une violation de secret professionnel en leur qualité de fonctionnaires

I'ORDONNANCEvoir ordonner l'exécution provisoire de la présente ordonnance sans caution nonobstantordonnons I exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recoursordonnance, date qu en tête.