Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 avril 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Par jugement du 2 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré nulle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Quant à la recevabilité de l’appel Revu l’arrêt rendu contradictoirement en cause le 19 février 2009 qui a

3410/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2009F A I T S : Par citation du 20 août 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 novembre 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2009.

Il résulte des pièces versées en cause que par délibération du conseil communal du 16 février 2009, le collège échevinal a été autorisé d’interjeter appel contre le jugement rendu par le tribunal du travail du 3 juillet 2008 dans le litige opposant la B à A.

Il résulte des pièces versées en cause que par délibération du conseil communal du 16 février 2009, le collège échevinal a été autorisé d’interjeter appel contre le jugement rendu par le tribunal du travail du 3 juillet 2008 dans le litige opposant la B à A.

A), étudiant, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25 février 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 25 février 2009, comparant par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, demeurant à

la société anonyme de droit espagnol A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 17 septembre 2009, comparant par Maître Martine GERBER-LEMAIRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme B) (Luxembourg),

Jugt no 3388/2009Audience publique du 25 novembre 2009comparant par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, désigné suivant ordonnance no 39/2009 rendue le 1ier avril 2009 par Monsieur le juge-directeur du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles,Par citation du 21 octobre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 26 octobre 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 26

date du 25 juin 2009, comparant en personne.Par acte au greffe de la Cour supérieure de justice du 25 juin 2009, A a proposé la récusation de « la première chambre de la Cour d’appel sous la présidence de Madame Edmée CONZEMIUS » dans le cadre d’une procédure d’appel qu’il a introduite contre un jugement du 15 octobre 2008 (n° 161/2008) par lequel le juge

Jugement civil no 253 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 24 novembre 2009 Numéro du rôle : 104.961 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier.L’expert HENGEN a déposé son complément d’expertise en date du 17 février 2009.et B.), a conclu le 14 mai 2009.Maître Virginie

Arrêt N° 515/09 V. du 24 novembre 2009 (Not. 14465/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 19 février 2009, sous le numéro 633/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience

Jugt n° 3351/2009 Notice du Parquet : 12912/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2009FAITS: Par citation du 22 octobre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Après maintes remises, l’affaire fut de nouveau utilement retenue à l’audience publique du 28 octobre 2009, audience lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :La question de l’existence même du contrat de bail, contestée dans un premier temps par la partie défenderesse, a été tranchée par jugement du tribunal de paix du 2 juillet 2009, contre

Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Raoul WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 31 mars 2009, le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande.De ce jugement, A a régulièrement relevé appel par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

N° 54 / 09. du 19.11.2009.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 février 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2009.travail de Luxembourg du 26 mars 2007 a admis B S.A. à prouver par l’audition de témoins un certain nombre de faits invoqués