Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 2074 rendue en date du 4 octobre 2017 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 319 et 327 du code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1803/17 rendue le 11 août 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.), par application de circonstances atténuantes, du chef de port public de faux nom, faux et usage de faux, escroquerie et blanchiment devant une chambre correctionnelle du tribunal d’Aux termes de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017.Par ordonnance du 7 janvier 2016, le Président du Tribunal de Travail a ordonné le maintien du salaire.ordonné la restitution des salaires qui lui ont été versés durant la mise à pied sur base de l’ordonnance du Président du tribunal du travail du 7 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2017.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 23 octobre 2015, les deux affaires ont été jointes.dit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Avant tout autre progrès en cause, la Cour ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats aux fins de demander aux appelants de préciser, dans le cadre de la demande en responsabilité dirigée contre la HÔPITAL1.) et basée en ordre principal sur la responsabilité contractuelle, l’obligation de sécurité dereçoit

Vu l'ordonnance n° 1801/17 rendue le 11 août 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 août 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 17 août 2017 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, A.) a

cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le président de chambre, réserver la demande de la soc.1a en obtention de dommagesintérêts pour procédure abusive et vexatoire et les demandes des parties en obtention d’une indemnité de procédure et réserve les frais, y compris les frais des expertises

Il réitère ses conclusions antérieures et se réfère encore à l’ordonnance de référé rendue entre parties en date du 13 octobre 2015 retenant la

Maître Valérie DUPONG, nommée administrateur ad hoc de l’enfant mineur suivant ordonnance du juge des tutelles du 4 août 2017, rapporte les dires de l’enfant et soutient qu’elle a exprimé son désir d’être adoptée par A) qu’elle considère comme son « autre » père et qui fait partie de sa vie.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3109/14 rendue en date du 11 novembre 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement prononçant le renvoi des prévenus, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal du chef des infractions suivantes :Aux termes de l’ordonnance numéro 3109/14 du 11 novembre 2014 et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3109/14 rendue en date du 11 novembre 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement prononçant le renvoi des prévenus, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal du chef des infractions suivantes :Aux termes de l’ordonnance numéro 3109/14 du 11 novembre 2014 et

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg le 26 mai 2014, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5330/14 rendue le 19 mai 2014, notifiée le 23 mai 2014, lui enjoignant de payer à Maître Michel BULACH la somme de 6.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.

Par ordonnance de référé-divorce du 13 décembre 2016, PERSONNE1.) a été autorisée à résider avec l’enfant commun du couple au ADRESSE1.) à ADRESSE1.) et PERSONNE3.) a été autorisé à résider séparément au ADRESSE5.) à ADRESSE1.).A l’appui de son appel, elle affirme que par ordonnance de référé divorce du 13 décembre 2016,

Vu l’ordonnance numéro 28/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 janvier 2017, renvoyant le prévenu A. devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 384 du code pénal et à l’article 2 de la loi du 11 août 1982 sur la protection de la vie privée.Par une ordonnance du Juge d’