Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement contradictoire du 15 juillet 2009, reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître, a dit que l’autorité parentale sur les mineures C, née le (A a relevé appel de ce jugement par mémoire déposé le 26 août 2009 au greffe du juge des tutelles à Diekirch.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 18 septembre 2009, comparant par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 18 septembre 2009.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 20 mai 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par acte d’huissier du 20 mai 2009, A a relevé appel 1) de l’ordonnance rendue entre elle et son mari B par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 mai 2009

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 11 février 2009,C), assistante sociale, , intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 11 février 2009,D), , intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 11 février 2009, n’ayant pas constitué avocat ;intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 11 février 2009,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 30 avril 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 31 mars 2009, le juge des référés de Diekirch réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a confié à B la garde provisoire des enfants communs mineurs C, né le (A a, par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 6 février 2009,Par exploit d’huissier du 6 février 2009 A a relevé appel d’une ordonnance du 13 janvier 2009, lui signifiée le 2 février 2009, par laquelle le juge des référés de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2009.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendu en son rapport à l’audience du 11 novembre 2009.

ordonne à chacune des parties de consigner au plus tard le 18 décembre 2009 la somme de 1.500.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civile;

D’autre part, l’annonce par internet mentionnée dans la lettre de résiliation du 17 février 2006 se réfère – comme l’a, à juste titre, relevé le mandataire de la société BBB dans ses conclusions notifiées le 19 mars 2009 – à une voiture Audi Q7 qui présente des coordonnées autres que celles des voitures actuellement en litige.

Revu l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 13 mai 2009 dans la cause entre, d’une part, A, partie appelante, et B, partie intimée, disposant que le droit de visite en semaine accordé à l'intimé pendant la semaine où il n’exerce pas de droit de visite et d'hébergement le week-end, est fixé au jeudi au lieu du mardi.A a saisi la Cour d’appel d’une requête en

Arrêt N° 527/09 V. du 1er décembre 2009 (Not. 13018/06/CD)De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 26 janvier 2009 au civil par le mandataire du demandeur au civil A.).En vertu de cet appel et par citation du 28 septembre 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 6 novembre 2009

Arrêt N° 526/09 V. du 1er décembre 2009 (Not. 13341/89/CC)Sur citation du 14 janvier 2009 les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 27 février 2009, lors de laquelle l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 12 juin 2009.A cette audience Maître Vic GILLEN et Maître Alex KRIEPS, avocats à la Cour, furent

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) suivant lettre de Monsieur le bâtonnier du 27 mai 2004 Jugement civil no 263/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er décembre 2009 Numéro du rôle : 116888 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l

Arrêt N° 521/09 VI. du 30 novembre 2009 not.En vertu de cet appel et par citation du 29 septembre 2009, P.1.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2009 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Jugt n° LCRI 33/2009 Notice du Parquet : 20574/04/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2009FAITS: Par citation du 20 juillet 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 octobre 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 293/2009Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2009.Revu le jugement du 26 juin 2009.Par jugement du 26 juin 2009 le tribunal de ce siège a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2009 pour permettre à SOC1.) de verser le certificat de notification du jugement entrepris du 26 mai 2008 et

Jugt no 3407/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2009A cette date, l'affaire fut remise et reparut utilement à l'audience publique du 5 mars 2009.A l’audience publique du 5 mars 2009, Madame le vice-président constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.L’affaire fut ensuite remise à plusieurs reprises et

Jugement commercial VIe No 1343 / 2009Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2009.Par exploit d’huissier du 11 février 2009 la société anonyme SOCIETE1’.) a donné assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2009.