Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’infraction retenue sub 2) à l’encontre du prévenu se trouve en concours réel avec ce groupe d’infractions de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66 et 489 du Code pénal;

Les infractions reprochées à X.) se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Les infractions reprochées à B.) se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le demandeur au civil conclut à la condamnation solidaire sinon in solidum à

Vu le procès-verbal numéro 60 du 18 janvier 2007 de la Police Grand-Ducale, S.R.E.C. Luxembourg, vol organisé.Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les autres infractions retenues à charge d’X.) lesquelles se trouvent également en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.f i x e la durée

Ces trois groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.f i x e la contrainte par corps en cas de non paiement de l’amende à 60 (SOIXANTE) jours ;Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 193, 196, 214 et 505 du Code pénal;

Ce groupe d'infractions se trouve en concours réel avec l'infraction retenue sub 4), de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 60, 65, 66 et 489 du Code pénal;

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65 et 66 du Code pénal;

You (1) must be at least 45 years of age or (2) your age and service combined and computed as full years and completed months must total at least 60;

en présence de: Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la sàrl SOC1.) avec siège social à L-(60 (ii) Les éléments constitutifs de l’infraction ................................Il résulte du 10e rapport de police (n° SPJ/IEFC/2007/2181/52/DOYV-BOJP)

60Cars s.à r.l. et Monsieur D.) et de s’être approprié un montant de l’ordre de quelques 60.000 francs représentant la différence entre le prix d’achat payé à la société (voiture et afin de l'amener à payer un meilleur prix, en l’occurrence le prix de 110.000 francs, tout en sachant qu’il n’avait payé que 50.000 francs pour ce véhicule, réalisant ainsi un

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 59, 60, 65 et 66, du code pénal;

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 66, 392, et 399 du Code pénal;

Elle a acquitté le mémoire d’honoraires comme étant payé, mais n’a pas remis le soir le montant de 29,60 euros à son employeur.Au vu des éléments du dossier, les enquêteurs concluent que X.) a, avec une intention frauduleuse, manipulé la comptabilité pour s’approprier notamment le montant de 29,60 euros payé par le patient B.)En ce qui concerne le mémoire d’

Les infractions retenues se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 383-1°, 383-2° et 384 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 632, 633, 633-

Ce bloc d’infractions est en concours réel avec le vol d’usage libellé sub I., de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 22, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 461 et 463 du Code pénal;

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 1) à sa charge, de sorte qu'il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub 1) et 2) à sa charge, de sorte qu'il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Ce groupe d’

moyennant 60 mensualités, à raison de 294.63 euros chacune.

cf. JCL Civ. art. 2044 à 2058, fasc. 60, n° 12).

Ce groupe d’infractions est en concours réel avec les divers vol et tentatives de vol libellées sub 1 à 6 et sub 7.1., lesquels sont également en concours réel entre eux, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Les divers vols et tentatives de vol libellées sub 1) à 6) sont en concours réel entre eux de sorte qu’il y a lieu d’appliquer

Le vol de la carte, ainsi que les 9 vols à l’aide de fausses clés se trouvent partant en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code Pénal.Ces divers faits retenus à charge de la prévenue se trouvent partant en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code Pénal.Par application des articles 14,

25. p, 60).Depuis les arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 novembre 1991 (JCP 1992; IV, p.577) et du 6 février 1996 (Bull. 1996 n° 60) un revirement a été opéré en ce sens que la qualité d'associé n'exclut pas ipso facto l'intérêt à agir.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE)