Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des plans SOC.1 et SOC.3, c’est à bon droit que SOC.1 S.AR.L. relève que les plans SOC.3 prévoient, par ailleurs, un niveau du sous-sol -2 qui est de 35 centimètres plus bas que celui prévu aux plans SOC.1 et que certains murs des plans SOC.1 sont supprimés aux plans SOC.3 (acte d'appel p.8 et 9 ; conclusions SOC.1 du 30 mars 2009, p.

Arrêt N°345/09 X. du 1er juillet 2009En vertu de ces appels et par citation du 9 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 22 avril 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A cette audience l’affaire fut

151 / 2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.Maître Fabien VERREAUX, curateur de la société anonyme SOC.2.) SA, ne s’est pas présenté à l’audience des plaidoiries du 10 juin 2009.Par conclusions notifiées le 4 février 2009, D.) forme une demande incidente contre A.) et B.).vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009,droits des parties

146/2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille neuf.demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 janvier 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.Par exploit d’huissier de justice du 9 janvier 2009, la société SOC1.) SARL a formé opposition à contraintes et, par le même

Jugt no 2045/2009Audience publique du 30 juin 2009Par courriers des 25 novembre 2008 et 12 janvier 2009, adressés en copie au mandataire de A.) , le mandataire de X.) a demandé que l’affaire soit réappelée en audience publique.Le 6 février 2009, le Parquet du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a convoqué les parties à l’audience du 9 mars 2009, date à

Arrêt N° 341/09 V. du 30 juin 2009En vertu de ces appels et par citation du 13 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 28 avril 2009 devant la Courprit l'affaire en délibéré et en fixa le prononcé à l'audience publique du 2 juin 2009, lors de laquelle le prononcé fut remis à l’audience publique du 9 juin 2009.A cette

Arrêt N° 342/09 V. du 30 juin 2009avril 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2009 devant la Courprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 30 juin 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:Il y a lieu de relever à ce sujet qu’il résulte des pièces versées en cause que selon

127/2009 ( Xième chambre )demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 octobre 2009, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 24 avril 2009.La société SOC.1.) fait encore état de ce que Maître Anne TRESSE a, par exploit du 13 janvier 2009, demandé le

Jugt no 2027/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009Par citation du 11 mars 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) , Y.) , Z.) et A.) de comparaître à l'audience publique du 10 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation

N° 46 / 09. du 25.6.2009.

N° 43 / 09. du 25.6.2009.

N° 44 / 09. du 25.6.2009.

N° 45 / 09. du 25.6.2009.

N° 42 / 09. du 25.6.2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.contre-preuve réservée, commet à ces devoirs d’instruction Madame le conseiller Ria LUTZ, fixe jour et heure pour l’enquête au mercredi, 30 septembre 2009 à 9.00 heures, fixe jour et heure pour la contre-enquête au mercredi, 28 octobre 2009 à 9.00 heures, chaque fois en la salle des enquêtes n° CR.

pendant la période d’intervention de la société S.E.C. du 15 février 2008 au 30 juin 2009.

pendant la période d’intervention de la société S.E.C. du 15 février 2008 au 30 juin 2009.

renvoie le dossier devant le magistrat de la mise en état en son audience de la conférence de la mise en état du jeudi, 8 octobre 2009 à 15.00 heures, salle CR.0.19 de la Cour d’appel. 7

renvoie le dossier devant le magistrat de la mise en état en son audience de la conférence de la mise en état du jeudi, 8 octobre 2009 à 15.00 heures, salle CR.0.19 de la Cour d’appel. 7