Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2018.

Par une ordonnance rendue contradictoirement par la Présidente du tribunal du travail de Luxembourg en date du 18 juin 2018, la demande de A a été déclarée irrecevable.Par une requête régulièrement déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 juillet 2018, A conclut à la réformation de l’ordonnance entreprise.L’intimée conclut à la confirmation de l’ordonnance

Par ordonnance rendue le 15 juin 2018, la Présidente du tribunal du travail a déclaré la demande fondée.Contre cette ordonnance, la société à responsabilité limitée S1 a régulièrement présenté une requête d’appel le 6 juillet 2018 tendant à la réformation de la décision entreprise.Suivant ordonnance rendue en date du 15 juin 2018, le tribunal du travail a

Ordonnance N° 114/18 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail.Vu l’ordonnance du 10 juillet 2018.Par ordonnance du 10 juillet 2018, le Président du tribunal du travail a donné acte à la société SOC1.) de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure, déclaré non-fondées les demandes respectives de A.) en cessation de la

Arrêt rendu le trois octobre deux mille dix-huit sur requête d’appel contre une ordonnance de refus d’autorisation de saisie-arrêt déposée le 30 août 2018 au greffe de la Cour par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, mandataire de MILFIX REAL ESTATE SERVICES sàrl.Elle a encore sollicité l’exécution provisoire de l’ordonnance à

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le premier juge Laurence JAEGER,les honoraires de l’expert devraient dépasser le montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer les opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire,

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, avant tout autre progrès en cause : révoque l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018 pour permettre aux parties de prendre

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 19 décembre 2016, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 6.408,80 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde et la somme de 15,00 euros sur

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018.

Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 23 août 2018, PERSONNE1.) a, suivant acte d’huissier du 31 août 2018, fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de vendre l’immeuble prédésigné.Par ordonnance du 30 janvier 2018, le juge des

l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours.

ORDONNANCE QUI SUIT :Elle demande finalement l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours.

Vu l’ordonnance n° A_11 (notice 9310/15/CD) rendue par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 janvier 2018;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 janvier 2018 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire deLe montant fixé par le juge d’instruction étant

Vu l’ordonnance n° 295/18 (XIXe) rendue le 25 mai 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 7 juin 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 7 juin 2018 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, A.)

Vu l’ordonnance n° 269/18 (XIXe) rendue le 18 mai 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 7 juin 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 7 juin 2018 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, A.)

Vu l'ordonnance n° 2488/17 rendue le 15 décembre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu les appels relevés de cette ordonnance le 19 décembre 2017 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg et le 20 décembre 2017 par le mandataire de l’inculpé reçues au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par

Vu l'ordonnance de clôture du 8 juin 2018.dit que l’expert déposera son rapport au greffe du tribunal après paiement de la provision, sinon après consignation de la provision, au plus tard le 12 octobre 2018, charge Madame le juge Livia HOFFMANN du contrôle de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son

suivant ordonnance de référé numéro 319/2015 du 30 juin 2015 ayant commis expert M. Jean-Marie RIGO dans une instance pendante entre la société SOCIETE1.) SA et la société SOCIETE3.) SA et la société SOCIETE4.) SA.Elle précise que l’expert judiciaire désigné suivant ordonnance du 30 juin 2015 a rendu son rapport préliminaire le 22 décembre 2017, lequel vise

Par ordonnance rendue le 5 février 2014, le juge des référés a partiellement fait droit à la demande et il a ordonné à IMP de convoquer, dès le lendemain de la signification de l’ordonnance, l’assemblée générale prorogée pour statuer sur l’ordre du jour de l’assemblée du 30 septembre 2013.tenir par-devant notaire endéans les huit jours de la signification de