Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 25 septembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023.personnes, dit que si les honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, il devra avertir ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

Par ordonnance du 22 février 2021, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2019-05900 et TAL-202101434.L’instruction a été clôturée uniquement quant au volet de la demande d’une expertise judiciaire par voie d’ordonnance du 8 novembre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 11 juin 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 18 juin 2019.L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 12 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 janvier 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’

vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2023 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 juin 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 janvier 2023 pour plaidoiries.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 mai 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 octobre 2023.Suivant ordonnance du 4 novembre 2020, le Docteur PERSONNE2.) certifie :

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 juillet 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 février 2023 pour plaidoiries.Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023 pour plaidoiries.

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-877/23 du 10 août 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur l’indemnité de chômage d’PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI, pour avoir paiement de la somme de 1.697,09 € à titre d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 octobre 2023 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux PERSONNE1.) de conclure sur les suites à donner à

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 30 janvier 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 29 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièce relative à la dévolution successorale de feu PERSONNE3.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 27

Du fait de la deuxième condamnation, le sursis partiel de 25 mois (dont 7 jours subis antérieurement) ayant assorti l’interdiction de conduire de 30 mois est déchu et l’interdiction de conduire de 25 mois ayant commencé à courir par ordonnance du juge d’instruction le 15 juillet 2022 prendra

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 5 juillet 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 juin 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 1.200 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire et de

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux ALIAS1.) de conclure sur les suites à donner à cette

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.1455/17 rendu par le Tribunal de Paix de Diekirch en date du 6 décembre 2017 et ayant validé la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.ordonne la mainlevée pour le futur de la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023 pour plaidoiries.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 95/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.