Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2018.

Vu l’ordonnance n°1833/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 août 2017 confirmée par l’arrêt n°1061/17 rendu le 15 novembre 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 373, 377, 379, 383, 383 bis

Vu l’ordonnance de renvoi n°2427/12 du 20 septembre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu P1.) du chef de banqueroute frauduleuse devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Le Ministère Public reproche encore au prévenu P1.) d’avoir, depuis un

Par ordonnance présidentielle du 15 janvier 2008, les compagnies d’assurances SOCIETE4.) et SOCIETE5.) auraient à leur tour été autorisées à pratiquer saisie-arrêt à charge de PERSONNE1.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.En vertu d’une ordonnance du juge de paix du 29 juillet 2016 et par exploit d’huissier du 30 août 2016, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) a fait pratiquer saisiearrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) sur les sommes que celle-ci pourrait redevoir à la société anonyme SOCIETE1.) pour

A l’appui de sa demande, la société anonyme SOC1.) expose que suivant ordonnance de référé numéro 472/2016 du 2 septembre 2016, Maître Alain RUKAVINA a été administrateur provisoire de la société anonyme SOC2.) SA, avec la mission de convoquer une assemblée générale en bonne et due forme en vue de faire approuver les comptes annuels et de procéder à laElle

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 25 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 937/17 de la Chambre du Conseil du 3 mai 2017.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le Ministère Public reproche au prévenu, dans les circonstances de temps et de lieux tels que spécifiés dans l’ordonnance de renvoi, d’avoir commis des faux en écritures de banque (extraits

Vu l’ordonnance du juge d’instruction not.Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 septembre 2017 par déclaration du mandataire de A.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Revu l’arrêt n° 1143/17 rendu en date du 13 décembre 2017, par lequel la rupture du délibéré a été ordonnée afin de permettre aux parties de conclure sur la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 décembre 2017.

Vu l’ordonnance du juge d’instruction not.Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 septembre 2017 par déclaration du mandataire de A.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Revu l’arrêt n° 1142/17 rendu en date du 13 décembre 2017, par lequel la rupture du délibéré a été ordonnée afin de permettre aux parties de conclure sur la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2018.

Par exploit d’huissier de justice du 18 avril 2012, INTERNET ARCHITECTS a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BGL BNP Paribas S.A. et de la société anonyme BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 116.610,37 EUR sur base d’une ordonnance présidentielle du tribunal d'Par

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 5 juillet 2017 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Par déclaration du 12 juillet 2017 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, PC1), en sa qualité de partie civile, a régulièrement fait interjeter appel contre l’ordonnance n° C_02 (not. 11687/17/CD) du 5

Par ordonnance du 25 octobre 2016, la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 44095 et 44115 a été ordonnée.