Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDBYAN d’Esch-sur-Alzette du 27 mai 2009,Par jugement rendu le 11 mai 2009 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré la société anonyme AAA en faillite sur assignation de la société anonyme BBB, créancière de la société AAA de la somme de 106.692

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 12 janvier 2009.A l’audience de mise en état du 2 décembre 2009, les consorts C-D et E

Par télécopie notifiée au Ministère Public le 13 mai 2009, Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette, releva opposition contre le prédit jugement numéro 3275/2006 du 13 novembre 2006, notifié à X.) le 7 mai 2009.Par déclaration notifiée au Ministère Public le 14 mai 2009, Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, en remplacement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 19 mars 2009, comparant par Maître Mike ERNIQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement non signifié fut entrepris par A selon exploit du 19 mars 2009 par un appel limité au secours personnel que l’appelante désire voir fixer au montant mensuel de 500 € en

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 4 août 2009,Suivant requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 9 juin 2009 et signifiée à la partie défenderesse avec un exploit d’assignation du 12 juin 2009, l’association sans but lucratif CCC conclut à voir dire que AAA, faisant le

B a, par un appel incident, régulièrement interjeté suivant conclusions du 19 janvier 2009, sollicité l’admission, par réformation de la décision du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure de 1.000.-€ pour la première instance.A fait exposer que sa sœur aurait opéré entre juillet 2003 et juillet 2005

F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 21 avril 2009, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 8 mai 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, au Palais de Justice àL'affaire

D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 décembre 2009, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 18 décembre 2009, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 13 août 2009,Par exploit d’huissier du 13 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 janvier 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A demande encore à la Cour de le décharger du paiement d’une pension alimentaire au profit de l’enfant E à

PERSONNE1.), fonctionnaire en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 mars 2009, comparant par Maître Marc MODERT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 12 janvier 2009, le tribunal de paix a débouté PERSONNE1.) de tous les chefs de sa demande.De ce jugement,

F A I T S : Par citation du 9 octobre 2009, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : Recel ;Vu la citation à prévenu du 9 octobre 2009 régulièrement

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 novembre 2009,L’

STEFFEN du 10 décembre 2009,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN et du prédit exploit de réassignation de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN du 10 décembre 2009, sub 2) et 3) réassignés, ne comparant pas. ___________________________________________________________________Par exploits d’huissier du 15 février

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURYBAN de Luxembourg du 30 novembre 2009, comparant par Maître Patrick BIRDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 126291 du rôle et appelée pour fixation le 22 décembre 2009, fut fixée pour plaidoiries à l’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 novembre 2009.En ordre plus subsidiaire, ils offrent de prouver par voie de consultation, sinon d’expertise la perte financière subie du fait de la responsabilité de la banque en formulant la mission suivante (suivant leurs dernières conclusions du 20 novembre 2009): « concilier les parties si

Par exploit d’huissier du 17 juin 2009 et des réassignations du 13 et 14 juillet 2009 A.) a fait donner assignation à 1. la société SOC1.) S.A.L’urgence et le péril pour la société SOC1.) S.A. (2) actuellement invoqués par le requérant à l’appui de sa demande, réside dans la transaction conclue le 28 juillet 2009 par les administrateurs de la société SOC1.)

Par citation du 18 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 474/09 de la Chambre du conseil du tribunal d’

FAITS: Par citation du 1er décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 6 et 7 janvier 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Viols et attentats à laVu

F A I T S: Par citation du 25 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: infractions aux articles 439, 545 et 528 du Code Pénal.Vu le