Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 186/2009Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2009.

Arrêt n° 919/09 Ch.c.C. du 8 décembre 2009. (Not. : 4634/09/CD)Vu la décision rendue le 2 octobre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 octobre 2009 par déclaration faite au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg parVu l’appel relevé de cette même

Arrêt n° 924/09 Ch.c.C. du 8 décembre 2009. (Not. : 25115/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2414/09 rendue le 17 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 23

Arrêt N° 534/09 VI. du 7 décembre 2009 not.Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 avril 2009 sous le numéro 1273/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 9

879/2009 du 4 décembre 2009 à 9h00Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 décembre 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de

202/2009 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatre décembre deux mille neuf.Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009,

Jugement Civil (IIIe chambre) no 296/2009appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 janvier 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2009.Par exploit d'huissier du 8 janvier 2009, P&V ASSURANCES, B.) et A.) ont régulièrement interjeté appel contre ce jugement qui n'a pas fait l'objet d'une signification.

Par conclusions notifiées le 24 septembre 2009 respectivement 19 novembre 2009, les parties ont prié la Cour d’acter qu’elles avaient trouvé un arrangement en ce sens que la société anonyme A S.A. s’était engagée à payer 8.976,08 € à B, paiement déjà intervenu.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.établies par l’employeur, si les heures de travail normales et supplémentaires listées dans l’offre de preuve ont été prestées par le salarié et d’en fixer le montant, ordonne à A de payer au consultant la somme de 750 € au plus tard le 20 décembre 2009 à titre de provision à faire valoir sur la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.

Jugement commercial VIe No 1401/2009Le tribunal : Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Dans ses conclusions du 20 avril 2009, l’intimée admet que l’appelante a effectué au mois de décembre 2005, ainsi qu’au mois de janvier 2006, des travaux d’aide ménagère ponctuels en raison de l’organisation de festivités occasionnelles, et qu’elle a été correctement rémunérée.

Jugement commercial VIe No 1399 / 2009Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2009.Suivant arrêt du 4 février 2009, la Cour d’Appel a d’ores et déjà confirmé ledit jugement en ce qu’il a retenu l’existence d’une créance de GGK Lux à l’égard de A) pour le montant de 289.519,02 €.Le

525/2009Audience publique du jeudi, 3 décembre 2009Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 25 septembre 2009,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 12 novembre 2009 le président constata le défaut des prévenues P.1.) et P.2.).Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à l’audience

Par conclusions notifiées le 24 septembre 2009 respectivement 19 novembre 2009, les parties ont prié la Cour d’acter qu’elles avaient trouvé un arrangement en ce sens que la société anonyme A S.A. s’était engagée à payer 8.976,08 € à B, paiement déjà intervenu.

N° 56 / 09 du 03.12.2009.Vu le mémoire en cassation signifié le 22 décembre 2008 à la requête de A.), B.), et C.) à D.), et déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 2 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié les 2 et 4 février 2009 à la requête de D.) aux consorts A.),B.) et C.), et déposé au greffe de la Cour le 10 juin 2009 ;

B, de son côté, a relevé appel incident envers le cointimé A par conclusions du 7 mai 2009 pour voir dire non fondée la demande en indemnisation.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 30 avril 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 31 mars 2009, le juge des référés de Diekirch réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a confié à B la garde provisoire des enfants communs mineurs C, né le (A a, par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 6 février 2009,Par exploit d’huissier du 6 février 2009 A a relevé appel d’une ordonnance du 13 janvier 2009, lui signifiée le 2 février 2009, par laquelle le juge des référés de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce

la société A) Ltd., ayant son siège social aux Iles Vierges Britanniques, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 30 janvier 2009, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), administrateur