Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité de la prévenue X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Le Service de la Police Judiciaire - Section Protection de la Jeunesse, a ensuite été chargé de l’audition de l’enfant E2.) au sujet des suspicions d’attouchements sexuels par son beau-père, ainsi que de la continuation de l’enquête.Lors de son audition par les enquêteurs du Service de la Police Judiciaire, E2.) a indiqué qu’à l’occasion de vacances passées

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :circulation : délit de fuite, subsidiairement ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires, signes manifestes d’ivresse, subsidiairement signes

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu X.), assisté de l’interprète assermentée Rita SCHMIT lors de l’audition des témoins et de l’expert Mattias KETTNER, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Simplice WABO MABOU,

Par citation du 18 septembre 2020 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 7 octobre 2020 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : traite des êtres humains, trafic illicite de migrants, infractions au Code

connaître pour autant qu’elle est dirigée contre P.1.), d é c l a r e la demande recevable en la forme, la d é c l a r e non fondée en ce qui concerne le poste de préjudice moral, la d é c l a r e justifiée et fondée pour le montant de 49.189,23 (QUARANTE-NEUF MILLE CENT QUATRE-VINGT-NEUF VIRGULE VINGT-TROIS) euros à titre de préjudice matériel et le montant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreConformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et

de pénétration sexuelle a été commis sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize ans, partant en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre,Ce principe de droit se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la chambre criminelle à laquelle la chambre du conseil a déféré la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Par acte de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, les deux demeurant à Luxembourg, du 19 avril 2016, M.) a fait donner citation à MME.) de

Les témoins PERSONNE8.) et PERSONNE9.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Les premières investigations permettent de constater qu’PERSONNE5.), mis à disposition par la société d’intérim SOCIETE3.) S.à r.l. dans le cadre d’une mission d’intérim, était

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreVu l'ordonnance de renvoi no 281/23 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 mai 2023 renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre

Aux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le 25 février 2015 jusqu’au DATE2.), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), principalement abusé frauduleusement de la faiblesse du défunt PERSONNE5.), né le DATE3.) et décédé le DATE2.), une

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 744 de la Chambre du conseil du 17 mars 2014.Aux termes de l’article 5-1 du Code d’instruction criminelle, pourra être poursuivi et jugé au Grand-Duché, l’étranger trouvé au Grand-Duché de Luxembourg, qui aura commis à l’étranger une des infractions prévues à l’article 384 du Code pénal.Sur base de ces éléments, une

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à l’audience publique du 7 janvier 2011, Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Les faits à la base de la présente affaire, tels qu’ils résultent des éléments du

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entrainé une incapacité de travail personnel de 6 semaines.Princ. coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entrainé une incapacité de travail personnel, subs. coups et blessures volontaires avec

Aux termes de la citation à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche aux prévenus préqualifiés :de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,24 canettes de bière de la marque GUINESS, - 1 canette de bière de la marque BOFFERDING, - 1 canette de beurre d’arachide de la marque PINDAKAAS, - 1 paquet de riz de

du 15.12.2023 de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHAUSEN (PERSONNE1.)) pour le 11.01.2024 Mandat de comparution du 02.01.2024 de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHAUSEN (PERSONNE1.)) pour le 27.02.2024 Mandat de comparution du 27.02.2024 de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHAUSEN (PERSONNE1.)) pour le 16.04.2024 Ordonnance de

de comparaître à l’audience publique du 16 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne et il sera jugé par jugement

Les témoins PERSONNE4.) et Maître Selena CORZO, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.ayant eu son siège social à ADRESSE6.), inscrite du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite suivant jugement

de matériel à caractère pornographique (article 379 2° du Code pénal), fabrication, transport ou diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine (article 383bis du Code pénal), détention et consultation de matériel pédopornographique (article 384 du Code pénal), outrage public auxLors