Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u – en présence de A.) né le (Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Alexanne BOUVIGNIES, avocat

Lors de l’audition vidéo de la victime, cette dernière a déclaré que l’auteur des faits se nommait PERSONNE1.).Également entendue par la police, PERSONNE3.), née le DATE3.), a confirmé le 11 août 2014, les déclarations de PERSONNE2.).Elle a encore ajouté que depuis ses aveux, sa fille redoutait les conséquences de sa plainte, craignant des représailles ou de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 14 avril 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 31 mai 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

Rapport de l’administration des Douanes et Accises du 24.11.2020Rapport d’activité du curateur du 21.06.2021, ensemble ses annexes : 1) Extrait RCS 2) Bilan au 31.12.2016 3) Publications au RCS 4) Déclaration de créance de l’AED du 26.01.2021 (montant de 745.331,42€) avec extrait de compte détaillé au 26.01.20215) Déclaration de créance de l’ACD du 26.01.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE2.), assistée de l’interprète assermentée

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Tunisie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg (ADRESSE4.)),1. b), 8-1 3) et 11 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2489/13 rendue le 23 octobre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par un arrêt n°20/14 rendu le 9 janvier 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 avril 2005, confirmée par l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viol et d'attentats à la pudeur.Vu le résultat de l'instruction menée par le Juge d'

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 avril 2005, confirmée par l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viol et d'attentats à la pudeur.Vu le résultat de l'instruction menée par le Juge d'

Le prévenu P1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Lors de l’audition des témoins, le prévenu fut assisté de l’interprète assermentée Madame Marina MARQUES.Vu le rapport d’expertise de crédibilité du 16 mars 2018 établi par l’expert Robert SCHILTZ.Aux

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 avril 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 avril 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro (Par citation du 11 avril 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Cristina PEIXOTO, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La prévenue PERSONNE1.), assistée de l’interprète assermenté Mario FERREIRA CACEIRO, fit usage de son droit de garder le

acquisition, de transport et de détention, illicite et en vue d’un usage par autrui des stupéfiants précités ainsi qu’en ce qui concerne la circonstance aggravante de l’article 8.1. dernier alinéa de loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Il convient de relever d'emblée que pour

Le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA lors de la déclaration des témoins.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir :Lors de sa plainte, il explique qu’il a passé la soirée à la discothèque « ADRESSE13.) » sise à ADRESSE14.) avec

falsification des plaquettes portant les numéros d’identification de seize de ces voitures volées) et 3 (falsification de documents de vente de quatre de ces voitures volées) ainsi que le recel de voitures, ces infractions résultant notamment de la prise en charge des véhicules automobiles volés, la contrefaçon et la falsification de numéros de châssis à l’

Lors de la perquisition de l'appartement, 3 ordinateurs, six téléphones portables et plusieurs documents furent saisis.Il n’a plus pu effectuer des transferts à partir du 5 juin 2012 dans la mesure où il fut bloqué par SOC.2.), le seuil de 15.000 euros ayant été dépassé et P.1.) n’ayant pas été en mesure de justifier la provenance des fonds.Il suit de ce qui

Le témoin PERSONNE5.), assisté de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Les agents de police ont également réussi à identifier diverses connaissances de la victime se trouvant encore aux alentours du lieu des faits, à savoir PERSONNE7.) et PERSONNE8.), qui ont

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:comporté raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux propriétés privées et d’avoir fait un arrêt brusque non exigé par des raisons de sécurité.raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux propriétés privées, de ne

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1362/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 mai 2015 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’escroqueries et Y.) du chef de recel.Vu la plainte de A.), pour et nom de la société anonyme SOC1.) s.a. en date du 30 novembre 2011