Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, sub 1) et 2) comparant par Maître Vic KRECKE, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Max LOEHR, avocat, en remplacement

comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS PIERRET & ASSOCIES, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 263981, représentée dans le

À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose que suivant bon de commande n°NUMERO2.) daté du 8 janvier 2018, PERSONNE1.) a commandé des travaux de plafonnage pour un montant de 20.797,24 euros.Suivant bon de commande n°NUMERO5.) daté du 9 janvier 2018, SOCIETE1.) se serait encore engagée envers PERSONNE1.) à réaliser des travaux d’électricité pour un

À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose que suivant bon de commande n°NUMERO2.) daté du 8 janvier 2018, PERSONNE1.) a commandé des travaux de plafonnage pour un montant de 20.797,24 euros.Suivant bon de commande n°NUMERO5.) daté du 9 janvier 2018, SOCIETE1.) se serait encore engagée envers PERSONNE1.) à réaliser des travaux d’électricité pour un

II Entre PERSONNE2.), commissaire de police, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 avril 2011, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) la société anonyme SOCIETE1.) plc, société de droit belge, établie et ayant sonVu l’ordonnance de clôture du 31

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit : ___________________________________________________________________de l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant ses bureaux à L-ADRESSE5.), représenté par le Président de son comité

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Cristina PEIXOTO, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par contrat de bail du 1er juin 2014, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) une maison sise à ADRESSE3.),

partie défenderesse aux fins de la prédite requête, partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, demeurant à Luxembourg.De plus, A.) demande la condamnation d’B.) à lui payer une indemnité de procédure de 5.000.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et B.) sollicite une telle indemnité à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:2) la société de droit allemand SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à DADRESSE3.),2) PERSONNE3.), employé de banque, né le DATE3.) à ADRESSE6.) (Pays-Bas), demeurant à L-ADRESSE7.),avocat,

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Suivant contrat de bail signé le 5 mai 2008 et prenant effet le 15 mai 2008, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE3.) une maison sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.500,00 euros.Le contrat de bail est

balcons, façades et toitures pour un coût total d’environ 425.000 EUR et lui a donné pouvoir pour passer commande des travaux à réaliser aux sociétés les plus avantageuses suivant le cahier de charges à élaborer par elle.Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 février 2008, le syndicat a voté pour l’adjudication des travaux aux différents

Unité de contrôle de l’alimentation électrique embarquée défectueuse ;Bruit de l’essieu avant/batterie défectueuse/lubrification des essuie-glaces ;Les dimensions de l’écart ne sont pas correctes à droite et à l’arrière ;Des traces de réparation ont été constatés au niveau du passage de roue avant droit et la soudure d’origine est inexistante.aux contrats de

PERSONNE3.), demeurant à ADRESSE2.), dans la commune de ALIAS1.) à ADRESSE3.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 2 avril 2024,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg,Indications de procédurePar exploit d’huissier

PERSONNE2.), demeurant à S-ADRESSE3.) parties demanderesses aux termes d'un acte de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 janvier 1995 et aux termes d’un acte d’assignation en reprise d’instance de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 10 novembre 2004, ayant tous initialement comparu par Maître Charles

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 24 juin 2014 sous le numéroNUMERO1.)/2014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Le tribunal de police de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE2.), le prévenu

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.bulletin de taxation d'office de l'année 2015 du 28 octobre 2020 ;bulletin de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg,

la société de droit norvégien SOC1), établie et ayant son siège social à (...), inscrite au Registre ce Commerce et des Sociétés d’Oslo sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation en tierce opposition de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA ( anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.) (Belgique), ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous ne n° NUMERO1.),de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins

la société de droit norvégien SOC1), établie et ayant son siège social à (...), Norvège, inscrite au Registre ce Commerce et des Sociétés d’(...) sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2016.Au soutien de sa tierce opposition, SOC1) fait exposer −