Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Marie-Laure MEYER, président de chambre;faisant le commerce sous l'enseigne commerciale "A.)", inscrit au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro A (appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 18 juin 2019,1) l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat en fonctions,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq,Vu le pourvoi en cassation au pénal formé par Maître Joël MARQUES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 9 janvier 2025 au greffe de la Cour

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 avril 2013, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Elle a indiqué la composition de la Cour et a fait son rapport oral.Le conseiller rapporteur a rendu compte de l’audience à la Cour dans son délibéré.indemnité de départ, de préjudices

Contre ce jugement appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 5 juin 2024, au pénal et au civil, par le mandataire du prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.), le 7 juin 2024, au pénal, par le ministère public, ainsi qu’en date du 11 juin 2024, au civil, par le mandataire de la demanderesse au civil la

2) SYNDICAT D’INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA COMMUNE DE HESPERANGE a.s.b.l., représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, établie à L-ADRESSE7.), inscrite au RCS sous le n°NUMERO1.),De ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 24 avril 2023 par le mandataire du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette, du 25 août 2017, comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport

L’administrateur de la société SOC.3.) S.A, F.), expliqua à ce sujet que la société SOC.2.) S.A avait acheté ces trois véhicules de leur ancien propriétaire mais qu’ils avaient été financés par la société SOC.3.) S.A en ce sens qu’un bon de commande avait été établi entre la société SOC.3.) S.A et la société SOC.2.) S.A, l’argent du prix d’achat de ces trois

Numéro 37841 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 14 septembre 2011, comparant par

Numéro 37842 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 14 septembre 2011, intimé sur appel

Le ministère public reproche à X.) d’avoir, depuis un temps non prescrit et notamment le 11 août 1997, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Junglinster, commis un faux en écriture privées en fabriquant une déclaration datée du 11 août 1997, soumise pour signature à Madame A.) , née le (usage de cette fausse déclaration dans le cadre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:manière irrégulière et incomplète, de ne pas avoir fait l’aveu la cessation des paiements dans le délai d’un mois à partir de sa production et finalement, de ne pas s’être rendu en personne, sans empêchement légitime, auprès du curateur de la faillite et de

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de [En présence de : Maître Arsène KRONSHAGEN, pris en sa qualité de séquestre, établi à L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adelaïde, partie défenderesse comparant par Maître Cindy PAPILLO, avocat, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, les deux demeurant à Luxembourg.A l’appel de la cause à l’

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 novembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.élisant domicile en l’étude de Maître Anne BAULER

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date des 24 et 27 février 2020,comparant Maître Estelle BARBOTIN, en remplacement de Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,4. l’établissement public autonome BANQUE ET

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 3 août 2023,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-4765/23 du 1er juin 2023 rendue par le tribunal de de paix de et à Esch-sur-Alzette, il a été ordonné à la société à responsabilité

assistée de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg,Acte Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du 22.12.2010 du Parquet de Luxembourg Transmis du 22.02.2011 du Parquet de Luxembourg à Madame le juge d’instruction Béatrice HORPER Note de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (mai 2013) Transmis du 05.10.2015 de

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre.Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel,Sur

A l’audience du 24 septembre 2018, le prévenu P2.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du code de procédure pénale.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.En effet l'indivisibilité est

Le prévenu PERSONNE2.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l'ordonnance de renvoi n° 477/23 rendue en date du 28

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.2021 de la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 17 août 2018, comparant par Maître Marie-