Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 juillet 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 21 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Par citation du 5 juillet 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 10, 11, 12 et 13 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 19 juillet 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit:Vu le rapport d’expertise du 23 juillet 2015 établi par l’expert Joëlle HAUPERT.Selon A.), X.) avait abusé sexuellement d'elle lorsqu'elle se trouvait en état d'ivresse.Suite à une ordonnance de perquisition émise par le juge d'instruction,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 avril 2016 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 juin 2016 devant le tribunal correctionnel de ce

APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2016Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il est d’avis que A.) ne pouvait pas voir le cycliste en raison de la présence de la voiture devant le témoin.Au moment des faits,

représentée par son curateur nommé par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 octobre 2009 ;Selon les comptes de profits et pertes versés au dossier répressif, la société a fait en 2006 un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros et un bénéfice supérieur à 1,4 millions d’euros.Le 30 octobre 2009, la société SOC1.) a

En date du 25 juin 2012, les agents de police du CPI Dudelange – Service d’Intervention sont appelés à intervenir dans la bijouterie-horlogerie A.) sise à (D’après les premières informations recueillies sur place, le braquage a été perpétré par deux auteurs masculins, le premier portant un jogging noir avec des épaules et des manches blanches, le deuxième

Par citation du 25 mars 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 mai 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’arrêt n°34/16 de la Chambre du conseil de

Il fait plus précisément plaider que "le préjudice consiste en ce que les poursuites engagées à l'encontre du sieur P.1.) sont basés d'une part, sur des expertises biaisées, noncontradictoires, sérieusement contestables et contestées, et d'autre part, sur des témoignages à maintes aspects peu crédibles, contradictoires et partant incertains, de sorte que les

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport numéro SPJ1.1/WEFR/8526.23 du 12 octobre 2010, dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, criminalité générale.1. entre le 29 juillet 2009 et le 4 février 2010, dans l’arrondissement

D’après A.), X.) était devenue agressive à l’égard de ses parents depuis environ un mois.Sur ordonnance du Juge d’instruction, la police procède en date du 16 mars 2015 à la saisie du dossier médical de X.) auprès de son psychiatre, le Dr. T4.).Les retraçages téléphoniques permettent d’établir que le jour des faits V.) a appelé son épouse une dernière fois à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (Par citation du 15 avril 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2

P.1.) a déclaré vivre en concubinage avec P.2.) depuis le 8 octobre 2009 et que ce dernier se trouvait au Brésil depuis le 27 décembre 2013.Elle a payé 800 euros par mois à P.2.) et ce à partir d'octobre 2013.L'exploitation des documents saisis au siège social de SOC.2.) Ltd a révélé que P.2.) a effectué entre le 29 juin 2010 et le 25 octobre 2011 des

Audience publique du 25 février 2106Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 9 décembre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 4 février 2016 devant le

Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg se constitua partie civile pour et au nom d’B.), préqualifiée, contre le prévenu X.), préqualifié, il donna lecture des conclusions écrites qu’il déposa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par Madame le Vice-président et Madame la greffière.Vu l’ensemble du dossier répressif

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :les deux comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, en l’étude duquel domicile est élu;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de

d) les résultats de l’expertise toxicologique effectuée sur les échantillons de X.)Lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions, sont jugées en premier ressort et à charge d'appel par le Tribunal correctionnel (Cour MP c/ Sch. et B. 20.02.1984, no 51/84 VI e Chbre;Finalement le prévenu a

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 septembre 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 et 11 novembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Par citation du 19 juin 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 6, 7, et 8 octobre 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Maître Elisabeth MACHADO, avocat