Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2) le 3 mai 2014 à ADRESSE1.), d’avoir volontairement donné des coups et fait des blessures à TEMOIN1.), notamment en lui donnant un coup de poing au visage avec la circonstance que les actes de violence ont été commis à une

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :d’avoir sciemment inquiété et importuné PC1.), née le (par des appels téléphoniques et des messages écrits répétés et intempestifs, dont notamment :des appels téléphoniques, dont certains ont été enregistrés par P1.) (cf. e.a.

Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense d’P5.) et de P7.).Dans ses auditions subséquentes, y compris à l'audience publique, P1.) admettra s'être armé avec une matraque et d'avoir porté un coup sur le bras et sur la tête de P7.) sur le parking du MAG1.), précisant que P2.) avait

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,Par citation du 14 novembre 2016, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Julio STUPPIA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu X.), préqualifié,Par citation du 20 mai 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En raison d’une blessure subie par le prévenu, ils n’auraient cependant pas fixé rendez-vous par la suite.comme auteur d’un crime ou d’un délit,comme complice d’un crime ou d’un délit,d’avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe Tribunal relève d’emblée que les quatre faits libellés dans la procédure de renvoi et les 4 faits libellés dans la citation sous le point c) visent en fait la même infractionSaisi par deux voies différentes d’un

Lors d’une observation effectuée en date du 17 septembre 2014, les enquêteurs du SREC Luxembourg constatent que P2.) se rend à bord du véhicule HYUNDAI I30, immatriculé (En date du 19 novembre 2014, Monsieur le Procureur d’Etat saisit le Juge d’instruction, requiert l’ouverture d’une information judiciaire contre P1.), P2.) et inconnu et demande la saisie

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre la prévenue A.), préqualifiée,Par citation du 27 janvier 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 19 mars 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 2 avril 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 11 juillet 2014, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) de comparaître à l’audience publique du 25 septembre 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 22 mai 2014, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience du 3 juillet 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) A.), demeurant à L-(les trois comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

Par citation du 9 octobre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 10, 11 et 12 décembre 2013 pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Incendie volontaire, tentative d’incendie volontaire, subsidairement d’infractions à l’article 528

l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE, ayant son siège social à L-2263 Luxembourg, 3, rue Guido Oppenheim, comparant par Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, intervenant volontairement dans les actions civiles contre X.), préqualifié.Il a par ailleurs été

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:destruction volontaire d’objets mobiliers III. destruction volontaire d’objets mobiliers IV. destruction volontaire d’objets mobiliersa) d’avoir menacé, par gestes ou emblèmes, d’un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d’une peine

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:destruction volontaire d’objets mobiliers III. destruction volontaire d’objets mobiliers IV. destruction volontaire d’objets mobiliersa) d’avoir menacé, par gestes ou emblèmes, d’un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d’une peine

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défense de P.1.).Une plainte avec constitution de partie civile fut déposée auprès du juge d’instruction en date du 30 septembre 2005 par le mandataire de la société à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 12 septembre 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 27 septembre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :D’après ses propres déclarations, elle compte parmi sa clientèle de nombreuses sociétés de transport aérien à travers le monde, y compris l’entreprise nationale SOC2.) S.A..Afin d’offrir ces services, la société SOC1.) S.A. gère unLes deux dernières années