Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 décembre 2022, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 avril 2019,comparant par Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Karin ALTMEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________________Par exploit d’

2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 septembre 2022,sub 1) et 2)

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 juin 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-04898 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 septembre 2022, ensuite au 19 octobre 2022, puis au 14 décembre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 18 janvier 2023, à 9.00 heures, salle

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 26 novembre 2020,Le 17 février 2020, SOCIETE1.) a introduit une réclamation à l’encontre de ces bulletins (ci-après la « Réclamation »).Par une décision du directeur de l’AEDT du 17 août 2020 et qui a été notifiée à SOCIETE1.) le 27 août 2020, cette

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er juillet 2009, partie défenderesse sur reconvention,Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE4.), agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er juillet 2022,comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteurs, les droits voisins et les bases de données, assisté du greffier Guy BONIFAS. _____________________________________________________________________partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 12 octobre 2022,Par exploit de l'huissier de justice

Audience publique du vendredi, vingt-huit octobre deux mille vingt deuxparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 10 janvier 2017,Par exploit d’huissier du 10 janvier 2017, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), la société anonyme SOCIETE2.) S.A., la société

Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deuxappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 24 juin 2022,sub 1) et 2) comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre

Numéro TAL-2020-09268 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.1.) PERSONNE1.), médecin, et son époux, 2.) PERSONNE2.), médecin pédiatre, demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (

Numéro TAL-2020-09268 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.1.) PERSONNE1.), médecin, et son époux, 2.) PERSONNE2.), médecin pédiatre, demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (

au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 11 septembre 2018 et de l’acte de réassignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 4 octobre 2018, comparant par Maître AVOCAT1.)

au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 11 septembre 2018 et de l’acte de réassignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 4 octobre 2018, comparant par Maître AVOCAT1.)

Numéro du rôle : TAL-2020-07368 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier.de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 8 septembre 2020, comparaissant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait au recouvrement d’une

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du DATE1.),comparaissant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du DATE1.), la SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du DATE1.),2. la compagnie d’assurances SOCIETE3.), actuellement SOCIETE4.), établie et ayant son siège social à ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 août 2020,bureau d’imposition 3 de Luxembourg à charge de SOC.1.).comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 26 mars 2021,intimé sur appel incident,1) la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre des Entreprises sous le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 26 mars 2021, intimé sur appel incident, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre des Entreprises sous le numéro [intimés aux fins du prédit