Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse au principal aux termes d’une requête déposée au tribunal le 15 mai 2013, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg.lui appartenait en propre, constaté que ledit immeuble a été acquis de manière indivise par XXX et la communauté de biens ayant existé entre YYY et XXX, à hauteur

demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 septembre 2013, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme MAITLAND LUXEMBOURG SA, établie et ayant son siège social à L- 2134La société

la S.C.I. SOBRATEIX, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-3583 Dudelange, 48, rue des Mouleurs, représentée par son gérant actuellement en fonctions, matricule 2003 7001 806, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section E, numéro 170, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’

PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 janvier 2017, comparant par la société d’avocats MAYER, Avocats à la Cour, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 décembre 2016, sub 1) et 2) comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat, demeurant à Luxembourg,termes d’une requête en intervention volontaire par

4) D), employé de banque, demeurant à F-(...) (France),demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2014,comparant par la société d’avocats à responsabilité limitée BOONE Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2210 Luxembourg, 66, boulevard Napoléon 1er, représentée par son gérant

L’expert Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé du 5 octobre 2012, aurait déposé son rapport d’expertise le 6 février 2015, duquel il résulterait que la construction n’a pas été réalisée suivant les règles de l’art et qu’elle est affectée de vices relevant de laLes travaux auraient fait l’objet d’une réception définitive le 18 janvier 2007,

partie demanderesse aux termes de l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 octobre 2016, comparaissant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg. e t : B.), demeurant à B-(Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg.Suivant exploit d’

Maître Donald VENKATAPEN, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par exploit d’huissier du 8 octobre 2015, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 12 juillet 2001, comparaissant par Maître Dominique BORNERT, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître André DELVAUX, avocat, demeurant à Liège,établissement public, créé par la loi du 19 décembre 2003, représentée par son conseil d’administration, ayant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 17 février 2016, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 septembre 2015, sub 1) et 2) comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier du 2 septembre 2014, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2015,Au cours du mois de septembre 2013, la société PL IMMO aurait constaté qu’une autre société, à savoir la société à responsabilité limitée ARDENNES CONSTRUCTIONS Sàrl (ci-après : la société ARDENNES CONSTRUCTIONS), avait été chargée par

Par exploit d’huissier du 30 juin 2014, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins principalement de lui voir ordonner d’effectuer les travaux suivants : 1) enduire ou recouvrir d’une tablette le muret séparant le fonds de PERSONNE2.) dufonds d’PERSONNE1.) depuis le trottoir jusqu’à la façade, ainsi qu’

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 janvier 2014,Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 1er juillet 2014, ayant comparu initialement par Maître Laurent NIEDNER, avocat, et actuellement par Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d'un

Maître James JUNKER, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par contrat de bail avec accord d’approvisionnement signé le 9 juillet 2012, ayant pris effet le 1er juillet 2012, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a

Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1217 Luxembourg, 11, rue Beaumont, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL en faillite suivant jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, deuxième section, n°428/02 du 4 octobre 2002, ayant eu son siège social à L-(partie

1. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-2910 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, 2. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, en la personne de son directeur, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, 3. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, poursuites

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 10 novembre 2014, défenderesse sur reconventionVu l'ordonnance de clôture du 25 novembre 2016.Par exploit d’huissier du 10 novembre 2014, la société à responsabilité limitée SOC1) Sàrl a fait donner assignation à A) et à B) à comparaître devant le

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juillet 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Faisal QURAISHI, avocat, en remplacement de Maître Guy THOMAS, comparant pour PERSONNE1.),