Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus X.) et Y.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 23 avril 2009 sous

LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 2 mars 2010 X.) a fait convoquer 1. la société anonyme SOC.2.), 2. la société anonyme SOC.1.) et 3. la société anonyme SOC.3.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir déclarer abusif les licenciements litigieux, de les condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2011, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille huit l'arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 19 juin

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 19/02/2010, comparant par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 25 janvier 2007 sous le numéro

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 2 juillet 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimées aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause1. un faux certificat daté au 6 octobre 2005 attestant que YY a exercé à titre indépendant au Portugal l’activité d’agence immobilière du 16 avril 1985 au 16

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GLODEN d’Esch-surAlzette du 26 avril 2019, comparant par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel numéro 343/17 du 9 mai 2017 confirmant l’ordonnance de renvoi précitée rendue par la chambre du conseil du

Arrêt N° 146/00 V. du 9 mai 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf mai deux mille l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 28 février 2022, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 13 janvier 2011, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son associé commandité actuellement en

représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de A Coruña, page C-(appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Cathérine Nilles de Luxembourg du 20 janvier 2015,comparant par Maître Jean-François Findling, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration,

Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingtNuméros CAL-2020-00411 et CAL-2020-00412 du rôle.PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christien KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 14 janvier 2020, comparant initialement par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 4 juin 2007,comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOC2.), Etudes et Aménagement d’Espaces intérieurs, établie et

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2011, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

Audience publique du 19 octobre deux mille onzela société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 17 juin 2011, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée de droit français R), intimée aux fins du

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 10 février 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sub 2), 3) et 4) ayant repris l’instance en qualité d’héritiers légaux de feue leur mère J), épouse K), décédée le (LA COUR D'APPEL :Il a laissé comme héritiers réservataires