Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 121/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailNuméro CAL-2018-00512 du rôle.appelant aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 avril 2018, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 30 juin 2016, A.) a fait convoquer son ancien

Arrêt N° 162/19 IV-COMNuméro CAL-2018-00378 du rôleappelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 20 mars 2018,Le litige procède d’un accord d’Indenture du 22 novembre 2013 (ciaprès l’Accord) signé par la société de droit bulgare B(ci-après B), en sa qualité d’émetteur (issuer), la société de droit bulgare C (ci-après C

Numéro TAL-2018-06056 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 14 septembre 2018,Par exploit d’huissier du 14 septembre 2018, A.) a fait donner assignation à l’Administration de l’enregistrement et des domaines (actuellement Administration de l’enregistrement, des domaines et de

Numéro du rôle TAD-2018-00318partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Esch/Alzette du 14 février 2018 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Esch/Alzette du 29 mai 2018 ;partie intimée aux fins des prédits exploits d’assignation Yves TAPELLA du 14 février 2018 et de réassignation

Par citation du 7 octobre 2019, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 7 octobre 2019 régulièrement notifiée à P1

Arrêt N° 142/19 – VII – CIVNuméro CAL-2018-00485 du rôle.la société de droit bahamien N) Ltd., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 9 mai 2018, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège

Arrêt N° 136/19 – VII – CIVNuméro CAL-2018-00218 du rôle.la société à responsabilité limitée U), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 5 mars 2018, comparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;F), intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 5 mars 2018,

Crim. du 6 novembre 2019 (Not. 13169/17/CD)Vu les rapports d’expertise toxicologique du Dr Sc Michel YEGLES du 19 juin 2017.Vu le rapport d’expertise médico-légal du 13 juillet 2017 établi par le Dr Andreas SCHUFF.Vu le rapport d’expertise neuro-psychiatrique du 5 février 2018 établi par le Dr Marc GLEIS.Vu le rapport de co-expertise neuro-psychiatrique du

Numéro TAL-2018-00932 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 2 février 2018,Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2019.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 octobre 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement déposée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en

Numéro du rôle : TAL-2018-05139 Composition :appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg du 19 juillet 2018,Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2019.Par exploit d’huissier du 21 novembre 2017, X, a fait donner citation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE

Arrêt N° 356/19 V. du 22 octobre 2019 (Not. 24673/14/CD)Vu la citation à prévenus du 12 juillet 2018, régulièrement notifiée à PREV2) et PREV1).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 237/18 (XIXe) rendue en date du 4 mai 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREV2), par application de circonstances atténuantes,

Arrêt N° 97/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2018-00175 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 110/19 – VII – REFNuméro CAL-2019-00205 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 22 février 2019,intimée aux fins du susdit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.) du 22 février 2019,Par courrier entré au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 avril 2018, la société à

Arrêt N°127/19 – II – REF DIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00328 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, E.)nne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier.E n t r e : A.), demeurant à (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Andrea SABBATINI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette. etL’affaire, inscrite sous le numéro 183307 du rôle et appelée pour fixation

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2395/2019 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2019L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 8 octobre 2018.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 29 octobre

Arrêt N° 86/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2018-00914 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 juillet 2018,

Arrêt N° 93/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailNuméro CAL-2018-00794 du rôle.appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 juillet 2018, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par requête du 21 octobre 2016, A.) a

Arrêt N° 92/19 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATURNuméro CAL-2019-00154 du rôle.A.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 décembre 2018, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 91/19 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATURNuméro CAL-2019-00153 du rôle.A.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 décembre 2018, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à