Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance conditionnelle de x>aiement nos 710/8 du 16 mai 1984 de la Justice de paix de Diekirch, la demanIsttre du 24 mai 1984 ^) a ^ormé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement prédite et les parties ont été convoquées par les soins du greffiemandataire, a régulièrement formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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