Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 869/21 (XIXe) rendue en date du 29 octobre 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8.1 dernier alinéa et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 939/2022 (XIX.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 décembre 2022 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 458/23 rendue en date du 20 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus devant une chambre criminelle du même Tribunal des chefs de:Par ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 21 mars 2022, le docteur Martine SCHAUL, médecin spécialiste en médecine

Juge d’instruction Martine KRAUS à Maître Claude GEIBEN du 09.06.2022 Ordonnance de clôture de l’instruction du 20.06.2022 Rapport de transmission de la Cellule de Renseignement Financier du 04.07.2022, y compris ses annexes Transmis du rapport de transmission au Parquet en date du 25.04.2022Exploitation de l’ordonnance de perquisition et de saisie auprès de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 894/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Il y a lieu d’ordonner la restitution de la voiture de marque FIAT, modèle PUNTO, immatriculée NUMERO1.), appartenant au prévenu, saisie suivant procès-verbal numéro 728/2022 du 16 juin 2022 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Käerjeng/Pétange, saisie validée par ordonnance du juge d’instruction du 22 juin 2022, à son légitime

Vu l’ordonnance n°521/23 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 8 mars 2023, confirmée par l’arrêt n°695/23 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 12 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392 et

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 du 6 décembre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 642/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 août 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’une infraction aux articles 439 alinéa 2, 327 alinéa 2 et 330-1 du code pénal.menaces ou de violences contre les

Il résulte des éléments du dossier que par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-12412/16, la société SOCIETE1.) a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL la somme de 8.401,33 euros, et que le 28 mars 2017, l’huissier de justice a signifié un commandement de payer à la société SOCIETE1.).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2656/22, rendue le 15 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de faiblesse sinon d’abus de confiance.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance n° 461/23 (XIX) rendue le 20 juin 2023par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions I. aux articles 383 et 383bis du Code pénal, II. à l’article 383ter du Code pénal, III. à l’article 384 du Code pénal, IV. à l’article 385-2

Vu l’ordonnance n° 593/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392, 393 et 394 du Code pénal, subsidiairement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, plus

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 954/23 (XIX) du 20 décembre 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), avec la circonstance aggravante d’avoir commis ces infractions partiellement dans le

Vu l’ordonnance n° 461/23 (XIX) rendue le 20 juin 2023par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions I. aux articles 383 et 383bis du Code pénal, II. à l’article 383ter du Code pénal, III. à l’article 384 du Code pénal, IV. à l’article 385-2

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 671/23 rendue en date du 29 mars 2023 par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 496-1 du Code pénal, principalement

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2438/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 novembre 2022 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions à l’article 577 du Code de commerceIl résulte des éléments du dossier,

Vu l’ordonnance n° 593/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392, 393 et 394 du Code pénal, subsidiairement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, plus

Vu l’ordonnance n° 590/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, 1. aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, 2. principalement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement à l’article 400

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 920/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.