Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

judiciaire contradictoire a été ordonnée suivant ordonnance rendue le 19 juillet 2012 par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette et l’expert PERSONNE1.) a été nommé.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Suivant ordonnance rendue le 15 mai 2014, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette après avoir reçu en la forme, la demande en taxation des honoraires de l’expert PERSONNE5.), a i) taxé le montant des indemnités et frais dus à l’expert PERSONNE5.) nommé par jugement n° 140/2012 du 13 janvier 2012, à la somme totale de 3.579,51 euros, dont à déduire la provisionce

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 12 décembre 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer à SOCIETE1.) le montant de 4.247,92 euros sur base de la facture du 31 octobre 2012, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2014.Par ordonnance de référé rendue en date du 23 novembre 2010 par le vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, l’expert PERSONNE3.) a été nommé afin de relever les travaux exécutés par SOCIETE1.), notamment la conformité de la plaque de granit par rapport à l’offre n° 6324/1 du 18 décembre 2009 et

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014.Pour statuer ainsi, le juge de paix a notamment retenu i) que la fin de la procédure d’arrangement de l’apurement des dettes de PERSONNE1.) aux Pays-Bas constitue un élément nouveau permettant de reconsidérer l’ordonnance de la Cour d’Appel de Hertoegenboesch du 8 juin 2010, ii) que si PERSONNE2.) ne travaille

Par exploit d’huissier du 11 septembre 2008, PERSONNE4.) a fait assigner SOCIETE2.) S.C.I., PERSONNE3.) et PERSONNE2.) devant le juge des référés pour voir nommer un administrateur provisoire de la société S.C.I. SOCIETE2.) et par ordonnance n° 873/2008 du 4 décembre 2008, le juge des référés a nommé PERSONNE5.) administrateur provisoire de ladite société

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.Par voie de requête en ordonnance de paiement, la partie appelante a agi contre la partie intimée pour obtenir paiement des factures relatives aux projets « ENSEIGNE3.) » et « ENSEIGNE2.)

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2014.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 17 juin 2014 qui a reçu les appels principal et incident en la forme et, avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties (i) de verser le jugement de divorce du 20 novembre 2008 qui a condamné PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.Après avoir (i) noté que les parties avaient versé le jugement de divorce par consentement mutuel ainsi que l’ordonnance de référé divorce du 27 avril 2000, (ii) visé l’article 303-1 du code civil et (iii) relevé que le père ne contestait pas que les enfants poursuivent des études justifiées, le premier juge a

Par courrier du 6 mai 2014, le juge d’instruction informe les mandataires des parties SOCIETE2.), d’une part, et d’SOCIETE2.) et PERSONNE1.), d’autre part, que i) l’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture (article 127 du CIC) de ce jour, ni le dossier soumis ni l’instruction judiciaire diligentée n’ayant permis de dégager des indices et charges

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2014.