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20240709_TAL01_TAL-2022-06049_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.testament, de sorte qu’il y lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et d’inviter les parties à prendre position sur ce point.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240709_TAL01_TAL-2023-02181_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240709_TAL01_TAL-2024-01317_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240709_TAL01_TAL-2023-02653_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240709_TAL01_TAL-2024-02586_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.composé des arbitres Dr. PERSONNE2.), Dr, PERSONNE3.) et Dr. PERSONNE4.), ainsi que sur l’ordonnance d’exéquatur n°NUMERO119.) rendue par le Président du tribunal de céans, PERSONNE5.), en date du DATE4.), déclarant ladite sentence arbitrale exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg comme si elle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240709_TAL01_148903 _pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 22 janvier 2020, le juge de la mise en état a refusé la jonction de l’instance inscrite sous le numéro TAL-2019-10343 du rôle avec celles inscrites sous les numéros 148903,149623, 149630 et 184968 du rôle, motif pris que la mise en intervention ne saurait retarder excessivement l’instruction et l’évacuation du ou des rôles principaux, dont
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240709_TAL01_TAL-2024-01372_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240709_TAL01_TAL-2024-01115_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.révoque l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige, invite PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant socio-affectif (père socio-affectif) de PERSONNE2.), née le DATE1.), et PERSONNE3.) agissant en son nom personnel et en sa qualité de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240709_TAL01_TAL-2024-03106_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.ainsi que sur l’ordonnance d’exéquatur n° NUMERO120.) rendue par le Président du tribunal de céans, PERSONNE8.), en date du DATE5.), déclarant ladite sentence arbitrale exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanait d’une juridiction indigène.Cette sentence arbitrale a été rendue
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240709_TAL01_TAL-2023-03112_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240705_Ch10_TAL-2023-10076_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240705_Ch10_TAL-2022-04998_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240705_Ch10_TAL-2022-06275_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024.le 3 novembre 2024, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les dépens. 7
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240705_Ch10_TAL-2023-02641_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240705_Ch10_TAL-2022-06277_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240705_Ch10_TAL-2022-06050-TAL-2023-02756 docx_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2024.Suivant ordonnance rendue par le juge des référés le 3 août 2020 à la demande de PERSONNE1.), le docteur Marc Gleis fut chargé, entre autres, de déterminer le taux d’incapacité de la partie demanderesse.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240705_TALCH11_TAL-2018-00181_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.annule le rapport d’expertise judiciaire déposé le 6 novembre 2017 par l’expert Camille OLINGER, nommé par ordonnance de référé n°362/2017 du 21 juin 2017 pour violation du principe du contradictoire,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240705_TALCH11_TAL-2024-00333_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240705_TALCH03_TAL-2024-03101_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte de l’arrêt n° 153/22 rendu en date du 12 octobre 2022 par la 7ième chambre de la Cour d’appel que Maître PERSONNE2.) a comparu pour PERSONNE1.) dans le cadre d’un appel relevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre une ordonnance rendue par le juge de paix siégeant comme président du tribunal de travail et comme juge des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240704_TALCH20_TAL-2020-01889_pseudonymisé-accessible.pdf
Monsieur PERSONNE7.) a été nommé expert par une ordonnance de référé du 26 janvier 2018 avec mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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