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20150611_40323_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150611_40808_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150604_40581_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150604_41592_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150604_40616_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mars 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150604_41051_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150528_Ord. délégation du personnel _42177_a-accessible.pdf
Par ordonnance du 13 février 2015, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg, siégeant sur base de l’article L.415-11.(1) du code du travail, en matière de délégations du personnel, a rejeté la demande du chauffeur-livreur A dirigée contre la société B S.A., entreprise de transports, tendant à voir constater la nullité de son licenciement du 1erPar
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150521_40374_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150521_41564_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mars 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150521_40987_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150521_41177_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150521_41130_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 janvier 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150521_41335_ARRET_interlocutoire_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2015.Par ordonnance du 7 juillet 2011, le président du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré la demande ne maintien de salaire présentée par A fondée.Suivant ordonnance du 27 mars 2014, la présidente du tribunal du travail, a dit la demande non fondée au motif que la société B Luxembourg a
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150521_40146_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150521_41876_ARRET_a-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mars 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150512_41340_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150512_38755_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150512_39383_ARRET_enquêtes_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150512_41317_ARRET_interl_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150507_40697_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2015.Par une ordonnance rendue le 9 octobre 2013, la Présidente du tribunal du travail a déclaré la demande de A recevable et fondée et a ordonné le maintien de la rémunération de ce dernier en attendant la solution définitive du litige ;elle a encore ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance sans
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