Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance du 13 février 2015, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg, siégeant sur base de l’article L.415-11.(1) du code du travail, en matière de délégations du personnel, a rejeté la demande du chauffeur-livreur A dirigée contre la société B S.A., entreprise de transports, tendant à voir constater la nullité de son licenciement du 1erPar

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2015.Par ordonnance du 7 juillet 2011, le président du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré la demande ne maintien de salaire présentée par A fondée.Suivant ordonnance du 27 mars 2014, la présidente du tribunal du travail, a dit la demande non fondée au motif que la société B Luxembourg a

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2015.Par une ordonnance rendue le 9 octobre 2013, la Présidente du tribunal du travail a déclaré la demande de A recevable et fondée et a ordonné le maintien de la rémunération de ce dernier en attendant la solution définitive du litige ;elle a encore ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance sans

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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