Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 15 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de Luxembourg.

Par ordonnance du 1er avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.rapport en cas de débat judiciaire sur les contestations survenues au cours des opérations de partage et de procéder en application de l’article 1200 du Nouveau Code de procédure civile, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE3.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12525/24 délivrée le 14 novembre 2024 et lui ayant été notifiée le 18 novembre 2024, les parties furent toutPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12525/24 du 14 novembre 2024, le juge de paix de Luxembourg a

Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suitVu l’ordonnance conditionnelle de paiement (L-CHAS-17/24)

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5399/24 délivrée le 29 avril 2024 et lui ayant été notifiée le 2 mai 2024, les parties furent tout d’abord convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 22 janvier 2025 à

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 19 septembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11065/24 délivrée le 19 août 2024 et lui notifiée en date du 21 août 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 janvier 2025.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11065/24 du 19 août 2024, le juge de paix

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 10 janvier 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-16726/24 délivrée le 17 décembre 2024 et lui notifiée en date du 19 décembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 17 février 2025.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

La règle s’impose même si le prévenu fait défaut ou si le juge a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi.

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 16 octobre 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-12606/24 délivrée le 1er octobre 2024 et lui notifiée en date du 7 octobre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 novembre 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12606/24 délivrée par le juge de

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 26 mars 2025 sous le numéro 167/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;Ainsi fait, jugé, prononcé et ordonné en audience publique par Nous, Fakrul

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 21 février 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA2-809/25 délivrée le 23 janvier 2025 et lui notifiée en date du 27 janvier 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique du 28 avril 2025.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-809/25 du 23 janvier 2025, le juge de

Par ordonnance rendue le 12 novembre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 2.095,17 EUR.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce-saisie en date du 18

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 2 janvier 2025 par laquelle les parties ont été informées de l’application de la procédure de mise en état simplifiée à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.

Suite au contredit formé le 17 février 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00037, délivrée le 20 janvier 2025 et lui notifiée en date du 23 janvier 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 10 mars 2025.Par

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle du 22 janvier 2024 entre les mains de :Par ordonnance du 8 mars 2024, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 24 septembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné la

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 avril 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;La créance pour le montant de 535,70.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 5 décembre 2024 jusqu’à solde est documentée par un titre

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.

Par ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 20.351,72 EUR.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce-saisie en date du

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2025.