Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 5 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 juin 2024

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9058/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 8.146,32 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Par ordonnance pénale n°0297 rendue le 8 janvier 2024, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 250.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 22 décembre 2023Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 29 janvier 2024

tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 14 juin 2022, par ordonnance numéro 1241/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourgchef desquelles la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 14 juin 2022, par ordonnance numéro 1241/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

La mesure de placement provisoire prise par le juge de la jeunesse le 18 avril 2023 ayant été levée par ordonnance du juge de la jeunesse du 16 mai 2023, le juge aux affaires familiales peut actuellement statuer librement au sujet du domicile légal et de la résidence habituelle des enfants communs d’PERSONNE1.) et d’PERSONNE2Cette mesure a été levée par

Par ordonnance n° L-SA-1247/21, rendue le 25 mai 2021 par le juge de Paix de Luxembourg, la société de droit étranger SOCIETE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de l’établissement

Par ordonnance n° L-SAPA-51/24, rendue le 22 avril 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie

Suivant ordonnance du 18 avril 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance n° L-SA-2614/23, rendue le 14 décembre 2023 par le juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.), venant aux droits de la société anonyme SOCIETE2.) SA, de la société anonyme de SOCIETE3.) et SOCIETE4.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2081/22, rendue en date du 5 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunalLe Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 20 août 2021 vers 20.00 heures, à la ADRESSE6.), agi en

Suivant ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCECette

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023

FAITS Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 43/2024 rendue entre parties en date du 18 juin 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 43/2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige

Par ordonnance du 22 janvier 2020, le juge de la mise en état a refusé la jonction de l’instance inscrite sous le numéro TAL-2019-10343 du rôle avec celles inscrites sous les numéros 148903,149623, 149630 et 184968 du rôle, motif pris que la mise en intervention ne saurait retarder excessivement l’instruction et l’évacuation du ou des rôles principaux, dont

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024révoque l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige, invite PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant socio-affectif (père socio-affectif) de PERSONNE2.), née le DATE1.), et PERSONNE3.) agissant en son nom personnel et en sa qualité de